Parution du guide HAS : évaluation quadriennale d’un programme d’éducation thérapeutique du patient : une démarche d’auto-évaluation

Aux ter­mes de l’article R1161‑4 III du Code de la san­té publique l’autorisation d’un pro­gramme d’éducation thérapeu­tique « est val­able pour une durée de qua­tre ans ». Dès lors, cer­taines de vos autori­sa­tions devront bien­tôt être renou­velées.

Pour ce faire, l’article préc­ité dis­pose que « elle peut être renou­velée par le directeur général de l’a­gence régionale de san­té, pour une durée iden­tique, sur demande du tit­u­laire de l’au­tori­sa­tion adressée au plus tard qua­tre mois avant sa date d’ex­pi­ra­tion, par let­tre recom­mandée avec demande d’avis de récep­tion ».

Cepen­dant, la paru­tion d’un cahi­er des charges de renou­velle­ment des autori­sa­tions étant en cours, cer­taines ARS ont décidé de pro­roger de six mois le délai de dépôt des dossiers de renou­velle­ment d’autorisation. Aucun décret de report n’ayant été pub­lié à ce jour, la FHP-MCO a inter­rogé la DGOS afin de savoir si ce report est applic­a­ble à toutes les régions. Dans l’attente d’une réponse de leur part, nous vous con­seil­lons de vous en tenir à la lég­is­la­tion en vigueur (arti­cle R1161‑4 CSP préc­ité).

Vous pou­vez tout de même vous ren­seign­er auprès de votre ARS afin de con­naître le cal­en­dri­er dans votre région. Néan­moins, il con­vient de rester vig­i­lent, une sim­ple con­fir­ma­tion télé­phonique de cette pro­ro­ga­tion par l’agence ne saurait suf­fire à écarter les dis­po­si­tions du Code de la san­té publique.

De plus, l’arrêté du 2 août 2010 relatif au cahi­er des charges des pro­grammes d’é­d­u­ca­tion thérapeu­tique du patient et à la com­po­si­tion du dossier de demande de leur autori­sa­tion impose aux étab­lisse­ments autorisés de réalis­er une éval­u­a­tion quadri­en­nale du pro­gramme. Pour ce faire la HAS vient de pub­li­er un guide méthodologique à l’adresse des coor­don­na­teurs et des équipes. Cette éval­u­a­tion est d’autant plus impor­tante qu’elle entr­era en compte lors du dépôt des dossiers de demande de renou­velle­ment d’autorisation.

Pauline Men­chon ( pauline.menchon.mco@fhp.fr ) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU                                                                                     
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO                       

À télécharg­er :

• Guide méthodologique « éval­u­a­tion quadri­en­nale d’un pro­gramme d’éducation thérapeu­tique du patient : une démarche d’auto-évaluation »