Mise en ligne de la ver­sion 348 de la base LPP (Liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables par l’as­sur­ance mal­adie).

La CNAMTS a mis en ligne sur le site inter­net ameli la nou­velle ver­sion de la base LPP.

Elle con­tient les don­nées néces­saires à la fac­tura­tion d’un code LPP et com­porte l’ensem­ble des his­toriques d’un code LPP.

Le site vous pro­pose un lien vous per­me­t­tant de faire une recherche par code, par désig­na­tion ou par chapitre.

Elle intè­gre :

  • L’ar­rêté du 12 mai 2014 relatif à la mod­i­fi­ca­tion d’in­scrip­tion des amor­tis­seurs de chocs pour cheville et à la cheville mul­ti­flex­ion inscrits sous descrip­tion générique au chapitre 7 du titre II de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 15/05/2014 T16).
  • L’ar­rêté du 12 mai 2014 relatif au renou­velle­ment d’in­scrip­tion de la tête et de l’in­sert METASUL et la sup­pres­sion de cinq références d’in­serts ALLOCLASSIC ZWEYMÜLLER METASUL CSF, CLS METASUL, CLW METASUL à débord, KAPPA METASUL et ST NABOR METASUL de la société ZIMMER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 15/05/2014 T18).
  • L’ar­rêté du 12 mai 2014 relatif au renou­velle­ment d’in­scrip­tion du sub­sti­tut syn­thé­tique de l’os CALCIBON de la société BIOMET France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 15/05/2014 T17).
  • L’ar­rêté du 13 mai 2014 relatif à l’in­scrip­tion du pied à resti­tu­tion d’én­ergie TRITON LP de classe III de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 20/05/2014 T10).
  • L’ar­rêté du 13 mai 2014 relatif à l’in­scrip­tion du con­cen­tra­teur d’oxygène trans­portable ECLIPSE 3 de la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES INC et ses for­faits asso­ciés et à la mod­i­fi­ca­tion des libel­lés des for­faits asso­ciés au for­fait 7 au chapitre 1er du titre Ier de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 20/05/2014 T8).
  • L’ar­rêté du 13 mai 2014 relatif à l’in­scrip­tion du sys­tème pour oxygénothérapie à domi­cile avec déam­bu­la­tion IFILL de la société DEVILBISS HEALTHCARE SAS France et de ses for­faits asso­ciés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 20/05/2014 T9).

La base est actu­al­isée au Jour­nal Offi­ciel du 20/05/2014.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO