Publié le | dans Le billet de la présidente

Les voix, dont celle de la FHP-MCO, qui se sont offusquées de l’évic­tion du mot « san­té » de l’in­ti­t­ulé de notre min­istère, ont été enten­dues. La san­té est à nou­veau inscrite sur le fron­ton de notre tutelle. Car on attend beau­coup du secteur de la san­té… déjà 10 mil­liards d’eu­ros d’é­conomies. En revanche, jamais on ne lui recon­naît son poten­tiel de créa­tion de richess­es, ni on ne lui prête même l’am­bi­tion d’en créer. Nous savons que notre san­té n’a pas de prix mais elle a un coût, savons-nous que l’ac­tiv­ité de soins a un coût mais qu’elle n’a pas de prix ? Le CHU de Nice ne « vaut » pas les 577 mil­lions d’eu­ros de son chiffre d’af­faires mais 1,456 mil­liard d’eu­ros d’im­pact économique région­al, nous enseigne la CCI de Nice. Com­bi­en cha­cun d’en­tre nous « vaut-il » ? Cette valeur de notre secteur n’est pas mesurée par les indi­ca­teurs de la CNAM ou par ceux du min­istère de la San­té. Com­ment val­oris­er notre rôle d’amé­nage­ment des ter­ri­toires français ou encore le dynamisme économique que nous impul­sons au sein d’une région ? Sans omet­tre les 600 mil­lions d’euros, de plus que les étab­lisse­ments publics, que paie à l’État l’hospitalisation privée, et qui eux sont bien mesurables… Notre valeur va bien au-delà de la Valeur actuelle nette (VAN), elle croît au fil du développe­ment social et économique région­al que stim­ule notre activ­ité. A l’heure du plan de rigueur gou­verne­men­tal, du rap­port Devic­tor qui men­ace la place de l’hospitalisation privée dans le paysage san­i­taire, et d’un dif­féren­tiel tar­i­faire de 21 % par rap­port au secteur pub­lic, n’ayons de cesse de rap­pel­er que nous exerçons le même méti­er avec les mêmes pro­fes­sion­nels pour accueil­lir les mêmes patients. Nous sommes des créa­teurs de richesse pour notre pays !

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO 

Médecins : pénurie ou sur­pop­u­la­tion ?
À l’heure des déserts médi­caux, la France en 2020 pour­rait souf­frir de sur­pop­u­la­tion médi­cale déclare le prési­dent du CNOM dans une inter­view sur le site Ego­ra. La ten­dance devrait s’in­vers­er sous l’ef­fet de l’aug­men­ta­tion du numerus clausus et surtout des instal­la­tions de plus en plus nom­breuses de médecins français et étrangers for­més hors de France. Aujour­d’hui, plus d’un quart des nou­veaux inscrits à l’or­dre des médecins, de nation­al­ité française ou non, ont été for­més à l’é­tranger. Mais par ailleurs, 6000 médecins par­tent à la retraite chaque année dont plus de la moitié sont général­istes. Toute­fois, les pro­jec­tions jusqu’en 2025 sont dif­fi­ciles : quel sera le taux d’in­stal­la­tion, quel sera le temps de tra­vail heb­do­madaire de ces nou­veaux médecins, quelle sera la durée de leur car­rière ?

10 mil­liards d’é­conomies en san­té…
Extraits choi­sis de tri­bunes dans le Figaro :

  • Frédéric Bizard, enseignant à Sci­ences Po
    Il faut chang­er le logi­ciel de notre sys­tème de san­té ! « Notre sys­tème de san­té est le plus coû­teux au monde après celui des États-Unis pour des résul­tats san­i­taires dans la moyenne des autres pays européens. La France dépense 50 mil­liards d’eu­ros de plus que la moyenne des pays de l’OCDE et l’as­sur­ance mal­adie est la branche malade de la sécu­rité sociale avec un déficit récur­rent depuis 1988. L’or­gan­i­sa­tion hos­pi­ta­lo-cen­trée de notre sys­tème de soins, la forte inci­dence des mal­adies chroniques et la sur-admin­is­tra­tion du sys­tème sont les trois raisons majeures de sur­coûts du sys­tème (…) On con­somme, toutes choses égales par ailleurs, 15 mil­liards d’eu­ros de plus de soins hos­pi­tal­iers avec 100 000 lits de plus que la moyenne des autres pays de l’ OCDE. Notre sys­tème de san­té intè­gre 1,3 mil­lion de nou­veaux patients chroniques chaque année dans un sys­tème de rem­bourse­ment à 100 % qui en compte déjà près de 10 mil­lions. Notre mod­èle est unique­ment pen­sé pour gér­er ce flux et non le lim­iter, ce qui n’est plus souten­able finan­cière­ment. Nos coûts d’ad­min­is­tra­tion du sys­tème sont les plus élevés d’Eu­rope et traduisent un État omnipo­tent dans la ges­tion quo­ti­di­enne et absent dans l’ori­en­ta­tion stratégique ».
  • Claude Le Pen, écon­o­miste
    10 mil­liards d’é­conomies en san­té : oui mais en changeant de poli­tique ! «Les 10 mil­liards d’é­conomies cor­re­spon­dent (para­doxale­ment) à une crois­sance moyenne des dépens­es de 2 % par an sur la péri­ode 2015–2017, ce qui est certes inférieur à la crois­sance spon­tanée ou ten­dan­cielle qu’on observerait en absence de plans d’é­conomies (4 % env­i­ron), mais ce qui restera sans doute supérieur à la crois­sance des recettes. On n’en a donc fini ni avec le déficit ni avec la dette. Trop peu, parce que cela ne crée pas un « choc d’ef­fi­cience » induisant les tar­ifs sans agir sur les struc­tures et sur l’or­gan­i­sa­tion. Résul­tat, il faut repren­dre l’ou­vrage tous les ans et, à force de rabot­er, on frag­ilise un sys­tème. »

Quel sera le SPH de demain ?
Le rap­port Devic­tor est depuis deux jours sur le bureau de la min­istre. Cette mis­sion menée par Bernadette Devic­tor, prési­dente de la Con­férence nationale de san­té (CNS), pré­conise de rétablir le ser­vice pub­lic hos­pi­tal­ier « en bloc » pour l’ensem­ble des activ­ités d’un étab­lisse­ment, sup­primer les 14 mis­sions de ser­vice pub­lic inscrites dans la loi HPST et inclure les mis­sions de for­ma­tion, d’in­no­va­tion et de recherche dans les activ­ités génériques des étab­lisse­ments de san­té. Un rap­port en deux par­ties : définir le futur ser­vice pub­lic ter­ri­to­r­i­al de san­té (SPTS) comme une offre de ser­vice issue d’une organ­i­sa­tion con­tractuelle entre les offreurs en san­té et de l’ac­com­pa­g­n­er d’une gou­ver­nance réfor­mée ; lis­ter des pré­con­i­sa­tions par rap­port au ser­vice pub­lic hos­pi­tal­ier (SPH). La loi HPST en 2009 instau­rait la liste de 14 mis­sions de ser­vice pub­lic sus­cep­ti­bles d’être ouvertes à tous les acteurs sous réserve qu’ils respectent cer­taines oblig­a­tions, dis­po­si­tion mod­ulée en 2011 par la loi Four­cade qui intro­dui­sait l’idée que les mis­sions de ser­vice pub­lic ne pou­vaient être attribuées à des opéra­teurs privés com­mer­ci­aux « qu’en cas de carence » des acteurs his­toriques du SPH, étab­lisse­ments de san­té publics et ESPIC. Le rétab­lisse­ment du SPH dans la LFSS 2013 ressur­gi­ra dans la future loi de san­té de Marisol Touraine. Pour la mis­sion Devic­tor, les acteurs du SPH sont de principe, les étab­lisse­ments publics, les ESPIC, et les cen­tres de lutte con­tre le can­cer qui respectent toutes les oblig­a­tions du SPH. Les étab­lisse­ments privés pour­raient aus­si en faire par­tie s’ils respectent « pour l’ensem­ble de leur activ­ité les oblig­a­tions du ser­vice pub­lic et les règles énon­cées », et si leur demande de par­ticiper est validée. En cas de carence d’ac­teurs du SPH sur un ter­ri­toire, la mis­sion estime néces­saire de définir les con­di­tions et modal­ités de con­tri­bu­tion des étab­lisse­ments privés lucrat­ifs, comme les com­pen­sa­tions apportées à cet engage­ment, en lien avec une mod­i­fi­ca­tion du droit d’au­tori­sa­tion des activ­ités.

Pub­li­ca­tion des déc­la­ra­tions d’in­térêt : un retard inex­pliqué
Le site inter­net pub­lic, prévu par le décret sur le « Sun­shine Act » à la française sera acces­si­ble au pub­lic… très prochaine­ment. On y trou­vera la liste des per­son­nes, entre­pris­es ou organ­ismes avec lesquels les indus­triels de la san­té ont con­clu des con­ven­tions ou aux­quels ils ont accordé des avan­tages. Des infor­ma­tions jusqu’alors dif­fusées de façon désor­don­née, et prochaine­ment acces­si­bles sur un site unique.

Enquêtes I‑Satis, ce qu’il faut en retenir
Elles sont oblig­a­toires pour les étab­lisse­ments MCO mais fac­ul­ta­tives pour les étab­lisse­ments enreg­is­trant moins de 60 séjours con­ven­tion­nels. Les résul­tats indi­vidu­els seront pub­liés à par­tir de 2015. La DGOS nous rap­pelle le cal­en­dri­er pour men­er les enquêtes et insiste sur la date de la fin de la cam­pagne 2014 qui est fixée au : lun­di 15 sep­tem­bre 2014. Une matrice « impor­tance sat­is­fac­tion » sera mise à dis­po­si­tion des étab­lisse­ments, elle per­me­t­tra d’évaluer ses points d’amélioration à l’issue des enquêtes. L’ATIH a ouvert une plate­forme « i‑satisfaction » le 7 avril 2014 sur son site Inter­net.

À con­sul­ter :

Écolo­gie et développe­ment durable : les ori­en­ta­tions du gou­verne­ment
Le Pre­mier min­istre Manuel Valls a rap­pelé les pri­or­ités du gou­verne­ment con­cer­nant le développe­ment durable. La future loi sur la tran­si­tion énergé­tique sera soumise au con­seil des min­istres avant l’été, et elle sera le texte fon­da­teur de la nou­velle poli­tique énergé­tique française : y seront inscrits les objec­tifs de réduc­tion de 30 % de la con­som­ma­tion d’én­ergie fos­sile, et de 40 % des émis­sions de gaz à effet de serre d’i­ci 2030.

Les qua­tre chantiers pri­or­i­taires de la feuille de route sont :

  1. Accélér­er la réno­va­tion ther­mique des bâti­ments : l’ob­jec­tif est de rénover 500 000 bâti­ments d’i­ci 2017.
  2. Ren­forcer la part des éner­gies renou­ve­lables dans la pro­duc­tion énergé­tique française, et faire des économies d’én­ergie.
  3. Favoris­er la mobil­ité pro­pre en déploy­ant des bornes élec­triques.
  4. Dévelop­per l’é­conomie cir­cu­laire : les déchets peu­vent être des matières pre­mières, et apporter de la valeur ajoutée.

Après Varso­vie, c’est à Paris que se tien­dra la con­férence inter­na­tionale sur le cli­mat en 2015, comme l’a rap­pelé Manuel Valls. Tenez-vous prêts… à être exem­plaires !