Financement MERRI

L’enveloppe budgé­taire con­cer­nant les Mis­sions d’en­seigne­ment, de recherche, de référence et d’in­no­va­tion (MERRI)est com­posée de 3 com­par­ti­ments :

• La part fixe qui était une dota­tion his­torique. Elle est amenée à dis­paraître en 2016 au prof­it des parts mod­u­la­ble et vari­able.
• La part mod­u­la­ble, qui est des­tinée à com­penser les charges liées à la réal­i­sa­tion des mis­sions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation. Elle est répar­tie en fonc­tion d’indicateurs de résul­tat ou de moyen qui sont des mar­queurs de l’activité rel­a­tive à ces mis­sions.
• La part vari­able qui est des­tinée au finance­ment d’activités ou de struc­tures réal­isant des activ­ités d’enseignement, de recherche, de référence ou d’innovation. Elle finance des dépens­es indi­vid­u­al­is­ables du type appels à pro­jets de la DGOS, struc­tures d’appui à la recherche clin­ique, activ­ités haute­ment spé­cial­isées assurées par des struc­tures assumant un rôle de référence, activ­ités de soins réal­isées à des fins expéri­men­tales ou dis­pen­sa­tion des soins non cou­verts par les nomen­cla­tures ou les tar­ifs.

Con­cer­nant la part mod­u­la­ble, la mod­éli­sa­tion de ce finance­ment s’effectue en fonc­tion des indi­ca­teurs suiv­ants :

• Indi­ca­teur pub­li­ca­tions sci­en­tifiques, mesuré à l’aide du logi­ciel SIGAPS ;
• Indi­ca­teur essais clin­iques, mesuré à l’aide du logi­ciel SIGREC ;
• Indi­ca­teur relatif à l’enseignement.

Pour la pre­mière fois cette année, des étab­lisse­ments de san­té privés ont pu émarg­er sur ce finance­ment.

Con­cer­nant les indi­ca­teurs SIGREC et SIGAPS, une appli­ca­tion infor­ma­tique est mise à la dis­po­si­tion des étab­lisse­ments.
Cette appli­ca­tion est disponible par demande auprès de la DGOS en rem­plis­sant le bor­dereau de demande (cf. annexe 1 du doc­u­ment relatif à la procé­dure d’accès à l’application SIGAPS/SIGREC).

Cette appli­ca­tion per­met le recense­ment des pub­li­ca­tions sci­en­tifiques et des essais clin­iques réal­isés dans un étab­lisse­ment de san­té.
Elle com­prend 3 mod­ules :

1.  un mod­ule annu­aire qui recense la liste des chercheurs (prati­ciens, paramédi­caux, ingénieurs, etc.) pub­liant de l’établissement et présente les struc­tures internes de l’établissement (UF, ser­vices, pôles, etc.) ;
2.  un mod­ule SIGAPS, qui recense les pub­li­ca­tions sci­en­tifiques par inter­ro­ga­tion automa­tique de la base de don­nées Med­line ;
3.  un mod­ule SIGREC, qui recense les essais clin­iques et les inclu­sions réal­isés par l’établissement.

Pour rap­pel, l’indicateur relatif à l’enseignement recense quant à lui les étu­di­ants (hors internes) accueil­lis et financés par les étab­lisse­ments de san­té pour les années d’études suiv­antes :

• DCEM 2, 3 et 4
• DCEO 2, 3 et 4
• 5ème année de phar­ma­cie

Sont compt­abil­isés chaque année, les étu­di­ants présents effec­tive­ment à deux dates pré­cis­es : le 30 juin et le 31 décem­bre.
Cet indi­ca­teur est amené à évoluer lors des prochaines cam­pagnes.

Par­al­lèle­ment au mod­ule SIGAPS/SIGREC, la DGOS met à dis­po­si­tion les finance­ments MERRI délégués aux étab­lisse­ments lors de la pre­mière cir­cu­laire de cam­pagne tar­i­faire 2014.

Vous trou­verez égale­ment le fichi­er Excel reprenant la total­ité des actions finançables par les MERRI en 2013 représen­tant un mon­tant glob­al de 2,5 mil­liards.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces doc­u­ments.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.