Le gou­verne­ment s’est engagé dans un vaste chantier de sim­pli­fi­ca­tion des normes dans l’ensem­ble des secteurs. Celui de la san­té a fort à dire !
Volon­taire, le cab­i­net de la min­istre des affaires sociales organ­i­sait il y a quelques jours un nou­veau grand tour de table, auquel par­ticipent les fédéra­tions hos­pi­tal­ières, la direc­tion de la sécu­rité sociale, le secré­tari­at général du min­istère, l’I­GAS, deux ARS Ȋle-de-France et Rhône-Alpes, et l’ANAP. Jusqu’alors, les deman­des de sim­pli­fi­ca­tion étaient étudiées annuelle­ment en péri­ode de con­struc­tion de la cam­pagne tar­i­faire, il s’ag­it aujour­d’hui, hors cal­en­dri­er tar­i­faire, de s’emparer de cette hydre à mul­ti­ples têtes, dont une, selon le mythe grec, est éter­nelle ! Les fédéra­tions sont ain­si mis­es à con­tri­bu­tion et la FHP-MCO n’a pas tardé à envoy­er ses pre­mières propo­si­tions con­cer­nant les normes de fonc­tion­nement des mater­nités, les normes en per­son­nel en dial­yse, et le bor­dereau papi­er S3404 avec un rem­bourse­ment à 100 % dès l’en­voi élec­tron­ique et l’a­ban­don d’un envoi papi­er. De façon pri­or­i­taire, pour la DGOS, le tra­vail devra porter sur les normes en cor­réla­tion avec la nou­velle organ­i­sa­tion des soins, et en pre­mier lieu le par­cours de soin. Le tra­vail sera gradué, s’ap­pli­quant à dif­férenci­er les actions pos­si­bles à court, moyen et long terme et rel­e­vant du plan lég­is­latif ou règle­men­taire. Il en fau­dra de la volon­té, et de la moti­va­tion pour obtenir de réelles avancées car la ten­ta­tion de s’ac­com­mod­er d’un ven­tre mou sera forte. Certes, chaque point étudié soulève des dif­fi­cultés abyssales : un con­trat et/ou une autori­sa­tion con­cer­nant la régu­la­tion de l’of­fre ? Quelle con­tri­bu­tion tracée quant à l’amélio­ra­tion de la qual­ité et la sécu­rité des soins ?, etc. Il s’a­gi­ra simul­tané­ment de sat­is­faire les par­ties prenantes et d’œu­vr­er dans un envi­ron­nement très écrit, celui de la Stratégie nationale de san­té, la loi san­té 2014, et l’évo­lu­tion de la cer­ti­fi­ca­tion (V2014). Nous avons jusqu’au 10 mai pour con­firmer et/ou élargir nos deman­des déjà rédigées sur la refonte du droit des autori­sa­tions et les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement sur lesquelles ont déjà planché les experts de la FHP-MCO ain­si que les com­mis­sions de tra­vail con­cernées de la FHP-MCO (doc­u­ments ci-joints). C’est un grand ren­dez-vous avec une demande his­torique du secteur. C’est la rai­son pour laque­lle nous souhai­te­ri­ons enrichir nos propo­si­tions, des vôtres, et vous invi­tons à faire remon­ter vos recom­man­da­tions, auprès de Thier­ry Béchu.
Nous avons des idées, agis­sons ensem­ble !

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