T2A Priorités nationales de contrôle pour 2014

Les pri­or­ités de con­trôle sont définies en ten­ant compte notam­ment des évo­lu­tions de l’activité des étab­lisse­ments de san­té, de l’évolution de la régle­men­ta­tion ain­si que des con­trôles antérieursLa DGOS a présen­té lors de l’observatoire économique du jeu­di 17 avril 2014 les 8 pri­or­ités nationales de con­trôle pour 2014 :

• les séjours avec comor­bid­ités ;
• les activ­ités non pris­es en charge par l’assurance mal­adie ;
• le codage du diag­nos­tic prin­ci­pal ;
• les actes et con­sul­ta­tions externes fac­turés en hôpi­tal de jour ;
• les presta­tions inter-étab­lisse­ments ;
• les séjours « con­ti­gus » ;
• LAMDA dans les étab­lisse­ments ex-DG ;
• le con­trôle des struc­tures HAD.

Vous trou­verez le détail du con­trôle de ces activ­ité en doc­u­ment à télécharg­er plus bas.

Nous vous rap­pelons que le ciblage des étab­lisse­ments de san­té et des champs de con­trôle est établi en fonc­tion des pri­or­ités nationales de con­trôle de l’année mais égale­ment des pri­or­ités régionales.

L’Unité de coor­di­na­tion régionale (UCR) éla­bore un pro­jet de pro­gramme ten­ant compte des pri­or­ités nationales et des résul­tats des requêtes mis­es en œuvre sur ses bases de don­nées. Elle sélec­tionne, à par­tir de ces résul­tats, les pra­tiques les plus atyp­iques pour les thèmes des pri­or­ités nationales

Le pro­jet de pro­gramme est soumis à l’avis de la com­mis­sion de con­trôle de l’agence régionale de san­té avant d’être présen­té au directeur général de l’agence régionale de san­té.

Le directeur général de l’agence régionale de san­té établit in fine le pro­gramme région­al annuel de con­trôle externe.

Le directeur général de l’agence régionale de san­té présente aux représen­tants des fédéra­tions hos­pi­tal­ières de sa région les pri­or­ités régionales qu’il a définies ain­si que les pri­or­ités nationales du Con­seil nation­al de l’hospitalisation

Nous vous invi­tons à vous tourn­er vers votre délé­ga­tion régionale FHP pour con­naître la décli­nai­son au niveau région­al de ces pri­or­ités.

Nous vous adres­sons égale­ment, à titre indi­catif, le bilan de la CNAMTS des cam­pagnes de con­trôles T2A de 2008 à 2012.

Ce bilan fait état d’une diminu­tion de moitié du nom­bre d’établissements con­trôlés en 5 ans. D’un indu moyen qui évolue en 100 K€ et 115 K€ depuis 5 cam­pagnes. Et, d’une part du mon­tant des sanc­tions noti­fiées par les ARS qui  a dimin­ué de près de 40 points de 2007 à 2010.

Les pri­or­ités régionales représen­tent 13 % des séjours con­trôlés.

Le bilan com­plet est en doc­u­ment à télécharg­er plus bas.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.