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Pro­gramme de ges­tion du risque (GDR) : pour­suite des 10 Pri­or­ités Nationales

Il est demandé aux ARS de met­tre en œuvre en 2014, des actions qui s’inscrivent dans la con­ti­nu­ité de celles mis­es en œuvre en 2013.

Un bilan détail­lé et chiffré de la mise en œuvre des 10 pri­or­ités de ges­tion du risque pour l’année écoulée (2013) sera trans­mis aux ARS, une fois con­nues les don­nées sur l’année entière 2013.

La feuille de route se car­ac­térise par :

1.     EHPAD (axes « effi­cience et qual­ité des soins » et « effi­cience »)


2.     IRC

Per­spec­tives pour 2014 :

  • artic­u­la­tion avec les expéri­men­ta­tions de l’article 43 de la LFSS pour 2014 ;
  • action menée par l’Assurance mal­adie sur la pre­scrip­tion de trans­port auprès de cer­tains cen­tres de dial­yse pour priv­ilégi­er le trans­port assis ;
  • com­pléter l’indicateur CPOM pour suiv­re au-delà de la dial­yse péri­tonéale le développe­ment plus glob­al de la dial­yse hors cen­tre.

3.     Pre­scrip­tions hos­pi­tal­ières exé­cutées en ville (PHEV)

Per­spec­tives pour 2014 :

Les ARS devront pour­suiv­re l’action de con­trac­tu­al­i­sa­tion (le taux nation­al d’évolution des dépens­es pour 2014 a été fixé à + 5 %), sur la base de nou­velles amélio­ra­tions :

  • développe­ment du repérage des pre­scrip­teurs avec des actions pour ren­forcer l’utilisation du RPPS dans les pre­scrip­tions et pré­pa­ra­tion des con­séquences (nou­velle forme d’accompagnement et de con­trac­tu­al­i­sa­tion) ;
  • développe­ment des indi­ca­teurs de ciblage par class­es ;
  • réflex­ion sur l’évolution de la forme et du champ de la con­trac­tu­al­i­sa­tion pour favoris­er le développe­ment des objec­tifs qual­i­tat­ifs.

4.     Trans­ports san­i­taires

Per­spec­tives pour 2014 :

Les ARS devront con­tin­uer la con­trac­tu­al­i­sa­tion avec les étab­lisse­ments, con­for­mé­ment aux nou­velles modal­ités définies par l’article 39 de la LFSS pour 2014 (mod­i­fi­ant l’article 45 de la LFSS pour 2010), qui per­me­t­tra d’améliorer l’outil CAQOS :

  • sup­pres­sion du critère de ciblage con­cer­nant les pra­tiques de pre­scrip­tions non con­formes pour le repo­si­tion­ner au cen­tre du dia­logue qual­i­tatif sur les objec­tifs du con­trat ;
  • sup­pres­sion dans la loi du car­ac­tère automa­tique de la sanc­tion finan­cière en cas de refus de l’établissement de con­trac­tu­alis­er pour plus de cohérence avec le décret en CE : l’application de la sanc­tion est une fac­ulté du DGARS en fonc­tion du con­texte avec l’établissement con­cerné ;
  • ajout d’un critère alter­natif de ciblage des étab­lisse­ments de san­té : mon­tant des dépens­es de trans­ports pre­scrits par les étab­lisse­ments de san­té et réal­isés en ville ce qui per­met au-delà du taux d’évolution de retenir dans ce proces­sus les étab­lisse­ments sur lesquels l’ARS souhaite engager un dia­logue.

5.     Imagerie

Per­spec­tives pour 2014 :

Comme en 2013, les ARS pour­suiv­ront la mise en œuvre de la diver­si­fi­ca­tion de leur parc IRM via la procé­dure des autori­sa­tions (instal­la­tions d’appareils sup­plé­men­taires et/ou rem­place­ments d’appareils exis­tants).

6.     Chirurgie ambu­la­toire

Per­spec­tives pour 2014 :

En 2014, en mobil­isant l’ensemble des leviers à leur dis­po­si­tion, les ARS devront pour­suiv­re la mise en œuvre de leur plan d’action relatif au développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire, final­isé en 2013, notam­ment :

  • men­er des actions spé­ci­fiques ciblant les étab­lisse­ments de san­té et les pra­tiques chirur­gi­cales à fort poten­tiel et les plus en retard ;
  • accom­pa­g­n­er le cas échéant cer­tains pro­jets d’établissements sur la base d’objectifs pré­cis (dévelop­per des organ­i­sa­tions con­sol­i­dant l’indépendance des flux ambu­la­toires, encour­ager l’innovation, …) ;
  • pour­suiv­re la cam­pagne MSAP (élargie de 38 à 43 gestes) ;
  • déploy­er les out­ils organ­i­sa­tion­nels et médi­co-économiques de l’ANAP et de la HAS des­tinés aux étab­lisse­ments de san­té ;
  • dévelop­per la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de san­té aux fins de pro­mou­voir la chirurgie ambu­la­toire ;
  • men­er l’action expéri­men­tale final­isée en 2013 en lien avec la MSA sur des ter­ri­toires ruraux de six régions pilotes (Bre­tagne, Lim­ou­sin, Franche-Comté, Cham­pagne-Ardenne, Langue­doc-Rous­sil­lon, Nord-Pas-de-Calais).

7.     SSR

Per­spec­tives pour 2014 :

MSAP

La cam­pagne MSAP dévelop­pée par l’assurance mal­adie sera tournée en 2014 vers les étab­lisse­ments pre­scrip­teurs (donc MCO) sur des actes ciblés, con­for­mé­ment à l’article 33 bis de la LFSS pour 2014. Une instruc­tion sera adressée dans ce sens aux ARS et au réseau de l’assurance mal­adie.

8.     Liste en sus

Per­spec­tives pour 2014 :

L’article 51 de la LFSS pour 2014 a sup­primé les taux de régu­la­tion fixés au niveau nation­al et a fusion­né la régu­la­tion et le CBU, les plans d’action étant désor­mais des avenants au CBU. Cette mesure per­met, d’une part, de se lim­iter à un seul out­il con­tractuel (CBU) et, d’autre part, de cibler l’ensemble des étab­lisse­ments de san­té, et ce en accor­dant une plus grande lat­i­tude aux régions. Une cir­cu­laire sera édic­tée afin de pré­cis­er les nou­velles modal­ités d’application de ces dis­po­si­tions et fournir aux régions des out­ils et critères de ciblage.

Par ailleurs, le cir­cuit expéri­men­tal de remon­tées des pre­scrip­tions hors référen­tiel engagé en décem­bre 2013, sera exploité par les OMEDITS puis par les agences nationales au cours de l’année 2014.

9.     Per­ti­nence des soins

Per­spec­tives pour 2014 :

En 2014, les ARS devront pour­suiv­re la démarche engagée en 2013 afin de faire pro­gress­er la mise en œuvre du pro­gramme d’amélioration de la per­ti­nence des soins dans leur région.

Pour l’année 2014, il est demandé à chaque ARS d’évaluer en début d’année le posi­tion­nement de sa démarche sur l’échelle de matu­rité définie dans l’instruc­tion N° DSS/MCGR/CNAMTS/2013/119 du 1er févri­er 2013 et d’en assur­er une pro­gres­sion tout au long de l’année. Compte-tenu de l’objectif fixé en 2013, toutes les démarch­es régionales devaient a min­i­ma fin 2013 se trou­ver à un niveau de matu­rité égal à 2 (c’est-à-dire avoir établi un plan d’actions région­al pour l’amélioration de la per­ti­nence des soins sur au moins 2 thé­ma­tiques, dont au moins une por­tant sur des actions déjà accom­pa­g­nées par le niveau nation­al sauf si celles-ci ne cor­re­spon­dent pas aux enjeux régionaux iden­ti­fiés). Des élé­ments de pré­ci­sion seront demandés aux ARS, notam­ment le nom­bre et la nature des thé­ma­tiques cou­vertes par ses actions régionales (y com­pris, le cas échéant, au-delà des 32 activ­ités pri­or­i­taires GDR).

Pour mémoire, la HAS a dif­fusé des out­ils pro­fes­sion­nels d’amélioration des pra­tiques pour 8 des thé­ma­tiques ciblées (césari­ennes pro­gram­mées, appen­dicec­tomies, syn­drome du canal carpi­en, cholé­cys­tec­tomies, bron­chi­o­lites, BPCO sur­in­fec­tées, amyg­dalec­tomies et/ou adénoïdec­tomies isolées, pro­thès­es totale de genou… ; d’autres out­ils seront mis à dis­po­si­tion sur un total de 19 thé­ma­tiques d’ici fin 2014).

10.  Démarche de proces­sus de soins

La démarche « proces­sus de soins » se car­ac­térise par 5 « proces­sus de soins » con­cernés :

  • can­cer col­orec­tal ;
  • arthro­plas­tie du genou ;
  • chirurgie des hernies et traite­ment des varices ;
  • insuff­i­sance car­diaque ;
  • dia­bète.

FOCUS SUR LA PERTINENCE

Sur la ques­tion de la per­ti­nence des soins, nous vous adres­sons un com­plé­ment d’information issu d’une réu­nion organ­isée par la Direc­tion générales de l’offre de soins au min­istère de la San­té (fiche réflexe, doc­u­ment césari­enne, groupe de tra­vail nation­al)

Pour infor­ma­tion, compte tenu de la con­ti­nu­ité de la plu­part des pro­grammes GDR en 2014, les indi­ca­teurs CPOM de 2013 devraient glob­ale­ment être recon­duits, en ten­ant compte bien évidem­ment de l’ajustement pos­si­ble de cer­taines cibles.

La démarche de ges­tion du risque entre en 2014 dans une péri­ode charnière cor­re­spon­dant au renou­velle­ment de deux doc­u­ments stratégiques qui arrivent à échéance au terme de l’année 2013 :

  • le con­trat Etat-UNCAM 2010–2013 qui fix­ait « 5 pri­or­ités » et « 20 objec­tifs » pour la ges­tion du risque » ;
  • la COG Etat-CNAMTS 2010–2013 dont le chapitre 1 con­cer­nait la ges­tion du risque.

Un bilan glob­al de la mise en œuvre de la COG Etat-CNAMTS a eu lieu à l’été 2013. Celui con­cer­nant la mise en œuvre du con­trat Etat-UNCAM a été présen­té au Con­seil nation­al de pilotage (CNP). Les nou­velles ori­en­ta­tions de la GDR Etat-ARS issues de la nou­velle COG et du nou­veau con­trat Etat-UNCAM rené­go­ciés en 2014 et val­ables pour la péri­ode 2014–2017, seront mis­es en œuvre à par­tir de 2015.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette instruc­tion et des doc­u­ments com­plé­men­taires.

Je suis à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

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