Le début !

Oui, c’est main­tenant que tout com­mence. Nous avons réus­si à impos­er un rap­port de force avec nos inter­locu­teurs et c’est sur ce ter­reau que nous devons désor­mais tra­vailler. Il nous a fal­lu une dizaine d’an­nées pour entr­er dans les radars du min­istère de la san­té, des médias, des asso­ci­a­tions de patients, du grand pub­lic, du MEDEF, etc. Le chemin est encore long pour béné­fici­er d’une équité de traite­ment qui ne sera jamais acquise une bonne foi pour toute mais défiée en per­ma­nence. Le chal­lenge ? C’est ce qui nous motive tous les matins. Il ne s’ag­it plus de défendre notre activ­ité mais de la dévelop­per. Nous devons être dans la co-con­struc­tion sys­té­ma­tique de ce qui est pen­sé, négo­cié, bâtit dans le secteur de la san­té. Nous avons obtenu une place autour de la table des dis­cus­sions et avons com­mandé le menu gas­tronomique : d’i­ci fin avril 2014 les critères d’éli­gi­bil­ité des aides à la con­trac­tu­al­i­sa­tions (AC) et / ou du Fonds d’in­ter­ven­tion régionale (FIR), et la sim­pli­fi­ca­tion des normes sont au menu. En suiv­ant, nous atta­que­rons la stratégie nationale de san­té dont la déf­i­ni­tion et le déploiement du ser­vice pub­lic ter­ri­to­r­i­al de san­té, pour une resti­tu­tion fin juin afin que les par­lemen­taires s’en empar­ent juste avant de pré­par­er une autre loi, le PLFSS 2015. Nous sommes réal­istes mais offen­sifs. Ain­si, comme annon­cé, deux dossiers juridiques sont en cours con­cer­nant le CICE et le dis­posi­tif de dégres­siv­ité. Sur le plan région­al, rap­pelons que nous sommes à votre écoute et à vos côtés — à l’in­star de la Picardie, cer­taines régions se sont déjà man­i­festées — n’hésitez pas ! Le min­istère peut pré­par­er nos ronds de servi­ette, nous serons à la table des habitués. Ce tour de chauffe, nous a mis en appétit !

Semaine blanche du 17 au 24 mars
Le Col­lec­tif de mars qui regroupe quinze organ­i­sa­tions de san­té dont l’UFML, la FMF, l’UCDF, l’URF, etc. appelle tous les prati­ciens à par­ticiper à une semaine blanche du 17 au 24 mars. Arrêt d’ac­tiv­ité, arrêt des télé­trans­mis­sions, rassem­ble­ments en région etc. sont prévus. A Paris, le Col­lec­tif de mars organ­ise une opéra­tion flash devant la Mutu­al­ité française le 17 mars de 11h30 à 12h30. Une mobil­i­sa­tion pour mar­quer son oppo­si­tion aux choix poli­tiques faits ou en cours de déploiement (avenant n°8, con­trat d’ac­cès aux soins, tiers payant général­isé, réseaux de soins) ou en cours de négo­ci­a­tion (décret relatif aux con­trats respon­s­ables).

Lutte con­tre les infec­tions noso­co­mi­ales
La liste des indi­ca­teurs de qual­ité et sécu­rité des soins à dif­fu­sion publique oblig­a­toire pour les étab­lisse­ments de san­té en 2014, vient d’être pub­liée. Trois indi­ca­teurs du Tableau de bord con­cer­nent les infec­tions noso­co­mi­ales (TBIN) : l’Indi­ca­teur de con­som­ma­tion de pro­duits hydro-alcooliques ver­sion 2 (ICSHA 2), l’Indi­ca­teur com­pos­ite de maîtrise de la dif­fu­sion des bac­téries mul­ti­ré­sis­tantes (ICA-BMR), et l’Indi­ca­teur com­pos­ite de bon usage des antibi­o­tiques (ICATB 2). Le recueil débutera le 24 mars et pren­dra fin le 4 mai 2014. Le TBIN per­me­t­tra aux étab­lisse­ments de se bench­mark­er ; il répond à l’at­tente des usagers en ter­mes de trans­parence.

Les médica­ments dans le viseur du gou­verne­ment
La baisse de prix des médica­ments rem­boursés a déjà per­mis d’é­conomiser 1 mil­liard. Le gou­verne­ment veut agir désor­mais en amont et inciter à pre­scrire autrement. La France con­somme 22 % de plus de médica­ments que ses voisins européens. Une note du com­mis­sari­at à la stratégie et à la prospec­tive invite à repenser le cir­cuit du médica­ment et pro­pose notam­ment : une liste de références pour lim­iter le nom­bre de médica­ments pre­scrits par patholo­gie, une délivrance à l’u­nité, un embal­lage plus lis­i­ble, une sys­té­ma­ti­sa­tion de groupes de tra­vail régionaux en y asso­ciant les phar­ma­ciens, une infor­ma­tion des usagers.

Con­trats respon­s­ables des com­plé­men­taires : un lob­by­ing intense
Un décret est en pré­pa­ra­tion pour définir le nou­veau cahi­er des charges des mutuelles et assur­ances com­plé­men­taires con­cer­nant les con­trats dits respon­s­ables qui béné­fi­cient d’une fis­cal­ité très avan­tageuse à 7 % (ils représen­tent aujour­d’hui env­i­ron 95 % des con­trats). Ces con­trats seraient l’outil du gou­verne­ment pour forcer la régu­la­tion des DP. La Mutu­al­ité française souhaite un pla­fon­nement des rem­bourse­ments des DP alors que d’autres organ­ismes com­plé­men­taires plaident pour une con­cur­rence entre les con­trats.

La Mutu­al­ité française part à la con­quête
La Fédéra­tion nationale de la mutu­al­ité française est prête à « recon­quérir » les domaines de la san­té en par­tie délais­sés par l’as­sur­ance mal­adie, et souhaite assumer sa part dans l’or­gan­i­sa­tion du sys­tème de soins, soulig­nant qu’il était urgent que cha­cun fasse le deuil d’une sécu­rité sociale mythique. « L’en­jeu n’est plus du tout la prise en charge à 100 % ou pas à 100 % mais l’or­gan­i­sa­tion du par­cours de soins. De ce point de vue là, la Mutu­al­ité n’est absol­u­ment pas gênée par une recon­quête, si elle est pos­si­ble, d’une par­tie du ter­ri­toire per­du par l’as­sur­ance mal­adie », a expliqué Eti­enne Caniard, son PDG. Il a, par ailleurs, don­né ren­dez-vous dans quelques années pour faire la démon­stra­tion de l’ ”intérêt économique” des réseaux de soins (loi Le Roux) en matière de réduc­tion du reste à charge.

Assur­ance mal­adie : l’ar­dente oblig­a­tion de l’ef­fi­cience
Extraits de la tri­bune dans le Figaro de Gérard Bapt, député PS et car­di­o­logue : « La Cour des comptes, après le HCAAM, vient de désign­er le déficit de l’as­sur­ance mal­adie comme le plus préoc­cu­pant pour la sécu­rité sociale (…) Les dépens­es de san­té s’ac­célér­eraient de 3 % par an jusqu’en 2024, selon le HCAAM ». Gérard Bapt avance 5 propo­si­tions dont :
— la recherche de l’ef­fi­cience con­cerne l’hôpi­tal et inter­pelle la ques­tion des restruc­tura­tions. Car la France est le pays qui dis­pose, en Europe, du plus grand nom­bre de lits d’hos­pi­tal­i­sa­tion rap­porté à sa pop­u­la­tion. Or, le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire et l’évo­lu­tion des pra­tiques de soins dimin­u­ent très rapi­de­ment le nom­bre de journées d’hos­pi­tal­i­sa­tion néces­saires, excep­tion faite de rares spé­cial­ités, telle l’hé­ma­tolo­gie. Il est temps de plan­i­fi­er la réduc­tion des capac­ités d’hos­pi­tal­i­sa­tion en main­tenant un mail­lage des étab­lisse­ments répon­dant aux besoins des ter­ri­toires pour l’ur­gence et l’ac­cès aux soins.
- la préven­tion reste un pan mineur dans notre sys­tème de san­té : il s’ag­it de pro­mou­voir l’é­d­u­ca­tion san­i­taire et nutri­tion­nelle, ain­si que l’é­d­u­ca­tion thérapeu­tique pour une meilleure obser­vance, évi­tant iatrogénie et hos­pi­tal­i­sa­tions évita­bles.

For­mer les acteurs du change­ment en cinq mod­ules
D’abord ne pas nuire ! Le développe­ment durable n’est pas un mot valise ou un argu­ment mar­ket­ing, c’est une vision du monde, un engage­ment quo­ti­di­en, une con­nais­sance pra­tique et théorique. Aus­si le C2DS et Pri­mum non nocere pro­posent un cycle de for­ma­tion sur le développe­ment durable en san­té autour de 5 mod­ules. Pour en savoir plus, con­tactez : Marc Wasilews­ki.