Durant ces deux dernières années, nous avons bâti avec le ministère de la Santé des relations empreintes de respect mais surtout de fermeté. Lorsque le dialogue se heurtait à une fin de non recevoir, la FHP-MCO n’a pas hésité à se placer sur le terrain juridique et l’actuel rapport de force, résultat de notre mobilisation historique, a modifié la nature de ces relations. Nous avons créé un précédent, et l’administration en gardera la mémoire. Durant ces dernières semaines, nous avons entamé une phase de discussion sur la base d’une plateforme de propositions, élaborée conjointement avec le comité exécutif de la FHP.
Aujourd’hui, nous avons donc acté un compromis de sortie de crise avec le cabinet de Marisol Touraine. Nous avons donc avancé ! La dernière virgule de notre protocole d’accord a été inscrite hier soir.
En échange de la reprise de l’accueil des étudiants infirmiers :
- nous avons obtenu un allègement de nos charges via une simplification à venir des normes : normes de moyens, d’autorisations, de coopération, d’innovation, de certification, … ;
- nous avons recueilli la garantie d’un principe de co-construction du futur service public territorial de santé.
- nous avons obtenu une Aide à la contractualisation / Fonds d’intervention régional pour l’accompagnement de l’adaptation des établissements à l’offre de soins ainsi qu’un soutien aux établissements particulièrement pénalisés par les effets de la campagne tarifaire ;
- nous avons récupéré une partie de la sous-exécution 2013 à hauteur de 1/8 du CICE. C’est ainsi que la baisse tarifaire de — 0,49 % a été ramenée à — 0,24%.
- nous avons réduit l’ampleur des impacts du dispositif de dégressivité tarifaire à 2 millions d’euros et non les 10 millions initialement prévus avec un seuil de déclenchement de croissance N‑1 fixé à 10 % et non 4 % et ciblé sur une liste de 18 actes. Malgré ces aménagements, nous sommes toujours et encore résolument opposés à ce décret qui sera attaqué dès sa publication.
En revanche, la récupération des effets CICE étant maintenu à 2/8, un recours sera donc déposé en vue d’une annulation de cette mesure injuste et inéquitable.
La consigne syndicale de la reprise de l’accueil des étudiants infirmiers est actée et chacun redevient libre de s’organiser.
Par ailleurs, nous gagnerons l’équité entre les secteurs hospitaliers public et privé et la reconnaissance économique et politique que nous méritons, si nous restons engagés et solidaires.
Aujourd’hui, actons ces avancées, mais dès demain, repartons dans l’action car nos ambitions d’équité et de reconnaissance sont légitimes
Soyons ambitieux !
Merci à chacun d’entre nous.