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Un arrêté du 24 févri­er 2014 autorise l’ac­cès des infir­miers de soins généraux au diplôme d’in­fir­mi­er de bloc opéra­toire diplômé d’E­tat (IBODE) par la val­i­da­tion des acquis de l’ex­péri­ence (VAE).

Les travaux de réingénierie de la for­ma­tion d’I­BODE avec les min­istères en charge de la san­té et de l’en­seigne­ment supérieur se pour­suiv­ent depuis 2006.

Dans le cadre de ces travaux, qui con­cer­nent notam­ment l’in­stau­ra­tion de nou­veaux actes réservés aux IBODE, la direc­tion générale de l’of­fre de soins (DGOS) s’est engagée auprès des asso­ci­a­tions représen­tant ces infir­miers, les écoles, les employeurs et les médecins à ouvrir rapi­de­ment le diplôme d’E­tat d’in­fir­mi­er de bloc opéra­toire à la procé­dure de VAE ce qui est chose faite par un arrêté du 24 févri­er 2014.

La FHP et la FHP-MCO, ont par­ticipé à ces travaux, et se félici­tent de la pub­li­ca­tion de cet arrêté qui ouvre la voie de l’obtention des diplômes infir­miers par la VAE, ce qui dynamise la pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle dans notre secteur d’activité.

Le présent doc­u­ment a pour objet de faire le point sur la procé­dure de val­i­da­tion mise en place par cet arrêté :

1    Pré-req­uis et préal­ables

L’arrêté dis­pose que le can­di­dat souhai­tant acquérir le diplôme d’I­BODE par la VAE doit jus­ti­fi­er d’un diplôme d’in­fir­mi­er recon­nu en France ou d’une autori­sa­tion d’ex­er­ci­ce.

Il doit avoir réal­isé des activ­ités dans qua­tre domaines du nou­veau référen­tiel d’ac­tiv­ités des IBODE à savoir :

  • au moins trois activ­ités dans le domaine inti­t­ulé « réal­i­sa­tion de soins et d’ac­tiv­ités liées à l’in­ter­ven­tion et au geste opéra­toire »
  • au moins deux activ­ités dans le domaine inti­t­ulé « réal­i­sa­tion de soins auprès d’une per­son­ne béné­fi­ci­aire d’une inter­ven­tion » ;
  • au moins trois activ­ités dans le domaine inti­t­ulé « mise en œuvre et con­trôle de mesures d’hy­giène en bloc opéra­toire et dans les secteurs asso­ciés »
  • au moins deux activ­ités dans le domaine inti­t­ulé « mise en œuvre de mesures de qual­ité et de sécu­rité en bloc opéra­toire et dans les secteurs asso­ciés »

Le can­di­dat doit avoir exer­cé les activ­ités pen­dant au moins trois années en équiv­a­lent temps plein de façon con­séc­u­tive ou non.

2    La procé­dure admin­is­tra­tive

Une fois ces préal­ables obtenus, le can­di­dat rem­plit d’abord un “dossier de recev­abil­ité” de sa demande de VAE et le remet au préfet de région.

Celui-ci dis­pose de deux mois pour lui noti­fi­er sa déci­sion, et l’ab­sence de réponse dans ce délai vaut rejet.

Si sa demande est jugée recev­able, le can­di­dat ren­seigne un livret de présen­ta­tion des acquis de l’ex­péri­ence d’une trentaine de pages.

3    La val­i­da­tion à pro­pre­ment par­ler

Il est ensuite con­vo­qué à un entre­tien avec le jury du diplôme d’IBODE nom­mé par le préfet de région, d’une heure max­i­mum.

Sur la base de l’ex­a­m­en du livret de présen­ta­tion et de l’en­tre­tien, le jury peut décider :

  • d’at­tribuer le diplôme d’I­BODE ;
  • de valid­er cer­taines com­pé­tences du diplôme et se pronon­cer sur celles qui doivent faire l’ob­jet d’une éval­u­a­tion com­plé­men­taire ;
  • de ne valid­er aucune com­pé­tence du diplôme. Dans ce cas, le can­di­dat dis­pose de trois années pour présen­ter un nou­veau livret de VAE.

En cas de val­i­da­tion par­tielle, le can­di­dat peut, sous cinq ans à compter de la pre­mière noti­fi­ca­tion de la déci­sion du jury :

  • soit pour­suiv­re et enrichir son expéri­ence pro­fes­sion­nelle avant de dépos­er un nou­veau livret de présen­ta­tion et de se présen­ter à nou­veau devant le jury ;
  • soit suiv­re et valid­er, dans la cadre de la for­ma­tion pré­parant au diplôme d’I­BODE, la ou les unités d’en­seigne­ment qui cor­re­spon­dent aux com­pé­tences non validées. Dans ce cas, il s’in­scrit auprès d’une école d’I­BODE et est dis­pen­sé des épreuves de sélec­tion exigées pour l’ac­cès à la for­ma­tion ini­tiale.

4    La pour­suite des travaux sur le diplôme d’IBODE

Reste désor­mais au Min­istère le soin d’initier la réingénierie du diplôme d’IBODE qui doit per­me­t­tre à terme, aux IBODE actuelles, de pou­voir pré­ten­dre à des fonc­tions com­plé­men­taires à celles qu’ils exer­cent déjà au sein de nos étab­lisse­ments.

Les principes dégagés par le groupe de tra­vail sont les suiv­ants :

Con­traire­ment aux autres groupes de réingénierie, les mem­bres du groupe de tra­vail IBODE n’ont pas souhaités créer un nou­veau décret d’actes per­me­t­tant de réserv­er des actes dans les blocs opéra­toires aux seules IBODE.

En con­séquence, le décret d’acte infir­mi­er n’a pas été mod­i­fié.

Les infir­mières pour­ront donc con­tin­uer à assumer les mis­sions qu’elles déti­en­nent aujourd’hui au sein des blocs opéra­toires.

Cepen­dant, le nou­veau diplôme d’IBODE don­nera accès pour ses déten­teurs :

1/ A des actes co-décidés sur pre­scrip­tion médi­cale et à con­di­tion qu’un médecin puisse inter­venir à tout moment.

  • Instal­la­tion chirur­gi­cale du patient
  • Mise en place et fix­a­tion des drains sus-aponévro­tiques
  • Fer­me­ture cutanée et sous-cutanée
  • Aide à l’exposition
  • Aide à l’aspiration
  • Aide à l’hémostase

2/ Et à des mis­sions de fonc­tion d’assistance tech­nique sous la sur­veil­lance directe du chirurgien et en fonc­tion de pro­to­coles médi­caux défi­nis.

  • Aide aux sutures des organes et des vais­seaux
  • Aide à la réduc­tion d’une frac­ture et au main­tien de la réduc­tion au bloc opéra­toire
  • Aide à la pose d’un dis­posi­tif médi­cal implantable
  • Injec­tion d’un pro­duit à visée thérapeu­tique ou diag­nos­tic dans un vis­cère, une cav­ité ou une artère.
  • Prélève­ment de sang au cor­don dans le cas d’une césari­enne.

Les IBODE en poste devront, à compter de la sor­tie du décret en con­seil d’Etat, pass­er des mod­ules de for­ma­tions com­plé­men­taires à hau­teur de 48 heures dans les écoles d’IBODE.

L’ensemble des IBODE en poste devra avoir passé ce com­plé­ment avant le 31 décem­bre 2019.

Cette for­ma­tion pour­ra être dis­pen­sée de manière dis­con­tin­ue.

Les ser­vices du min­istère n’ont pas prévu de finance­ment par­ti­c­uli­er pour cette for­ma­tion dont la charge revien­dra néces­saire­ment aux étab­lisse­ments et à l’OPCA.

Eti­enne Vigouroux (etienne.vigouroux@fhp.fr ou polesocial@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.
Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO