Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Rem­bourse­ment du Yon­delis tra­bec­té­dine au tarif de respon­s­abil­ité
à compter du 1er jan­vi­er 2013 et pour les années 2014 et 2015

  • Le Yon­delis tra­bec­té­dine

Le Yon­delis tra­bec­té­dine est une spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique indiquée :

  • dans le traite­ment des sar­comes des tis­sus mous évolués, chez les patients adultes, après échec de traite­ment à base d’anthracyclines ou d’ifosfamide ou chez les patients ne pou­vant pas recevoir ces médica­ments ;
  • dans le can­cer de l’ovaire récidi­vant sen­si­ble au pla­tine, en asso­ci­a­tion à la dox­oru­bicine lipo­so­ma­le pegylée.

Actuelle­ment, le Yon­delis tra­bec­té­dine est inscrit sur la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques fac­turables en sus des presta­tions d’hospitalisation dans l’indication « ovaire », mais n’est pas inscrit sur cette liste dans son indi­ca­tion « sar­come des tis­sus mous évolués ».

 

  • Finance­ment via une enveloppe Aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion du Yon­delis tra­bec­té­dine au tarif de respon­s­abil­ité sur la base des dépens­es 2013, 2014 et 2015 dans son indi­ca­tion « sar­come des tis­sus mous évolués »

A titre excep­tion­nel, un sou­tien au finance­ment, sur la base du tarif de respon­s­abil­ité, des pre­scrip­tions (hors essai clin­ique) de Yon­delis tra­bec­té­dine dans son indi­ca­tion « sar­come des tis­sus mous évolués » est prévu à l’aide d’une enveloppe dédiée par dota­tion MIGAC via le volet d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion à compter du 1er jan­vi­er 2013 et pour les années 2014 et 2015. Ren­seigne­ment pris auprès des ser­vices de la Direc­tion Générale de l’Offre de Soins, les trois années 2013, 2014 et 2015 seront bien financées.

 

  • Dis­posi­tif pour 2013 : remon­tée par les étab­lisse­ments à la DGOS via les OMEDIT avant le 30 avril 2014

Une remon­tée des con­som­ma­tions pour l’année 2013 par les Obser­va­toires des médica­ments, des dis­posi­tifs médi­caux et de l’innovation thérapeu­tique (OMEDIT) de Yon­delis tra­bec­té­dine dans son indi­ca­tion « sar­come des tis­sus mous évolués» devra être faite par code UCD et par étab­lisse­ments, en ren­seignant le nom­bre d’UCD, le dernier prix d’achat (TTC) et le code CIM10, à l’adresse dgos-pf2-produitsdesante@sante.gouv.fr avant le 30 avril 2014.

La maque­tte de remon­tée à la DGOS via les OMEDIT est la suiv­ante :

 

  • Dis­posi­tif pour 2014 et 2015 : FICHCOMP-ATU

La spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique Yon­delis tra­bec­té­dine sera ajoutée à la liste des médica­ments béné­fi­ciant du dis­posi­tif de finance­ment « post-ATU » et devant faire l’objet d’une déc­la­ra­tion des con­som­ma­tions.

Les étab­lisse­ments de san­té devront sys­té­ma­tique­ment ren­seign­er les con­som­ma­tions de Yon­delis tra­bec­té­dine dans son indi­ca­tion « sar­come des tis­sus mous évolués », selon le mod­èle util­isé pour le suivi des médica­ments béné­fi­ciant ou ayant béné­fi­cié d’une autori­sa­tion tem­po­raire d’utilisation (FICHCOMP-ATU).

Les étab­lisse­ments devront ren­seign­er dans le fichi­er FICHCOMP-ATU les codes UCD suiv­ants :

  • 9 290 519 (Yon­delis 0,25mg poudre pour solu­tion à diluer pour per­fu­sion) ;
  • 9 290 525 (Yon­delis 1mg poudre pour solu­tion à diluer pour per­fu­sion).

Les étab­lisse­ments devront impéra­tive­ment coder dans les résumés de sor­tie stan­dard­is­és (RSS) asso­ciés à ces con­som­ma­tions dans une des zones diag­nos­tiques (diag­nos­tic prin­ci­pal, diag­nos­tic relié ou diag­nos­tics asso­ciés) un code CIM 10 de sar­come des tis­sus mous (code CIM10 C49.* — Tumeur maligne du tis­sus con­jonc­tif et des autres tis­sus mous ou un code CIM10 de local­i­sa­tions tumorales con­for­mé­ment aux règles de codage de la CIM10 à l’exclusion du code CIM10 C56 – Tumeur maligne de l’ovaire), sous peine de non prise en compte des con­som­ma­tions déclarées.

 

  • La délé­ga­tion des crédits se fera sur la base des con­som­ma­tions déclarées dans le cadre des cir­cu­laires tar­i­faires

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire qui vient pré­cis­er les modal­ités d’application de ces dis­posi­tifs.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

À télécharg­er :  

INSTRUCTION N° DGOS/PF2 /PF4/2014/48 du 11 févri­er 2014