Facturation au 1er mars — Message aux caisses d’assurance maladie

Nous avons été infor­més par la CNAMTS qu’un mes­sage a été mis en ligne ce jeu­di 6 mars afin de pré­cis­er aux caiss­es d’assurance mal­adie les con­di­tions de mise en œuvre de la cam­pagne tar­i­faire 2014. Les caiss­es devraient con­firmer, prob­a­ble­ment ce ven­dre­di 7 mars, que les séjours sont fac­turables sur la base des nou­veaux tar­ifs.

Comme chaque année, les opéra­tions néces­saires à la prise en compte des nou­veaux tar­ifs des dial­y­ses et des for­faits (ATU, FFM, SE, APE) reposent sur la dif­fu­sion d’instructions par les ARS. Dans cette attente les étab­lisse­ments auront la pos­si­bil­ité :

• de dif­fér­er la fac­tura­tion ;
• de fac­tur­er sur la base des tar­ifs précédem­ment en vigueur (tar­ifs au 1er mars 2013) ; les for­faits seront liq­uidés sur la base du mon­tant fac­turé sachant qu’un réa­juste­ment automa­tique inter­vien­dra sans qu’il y ait lieu pour l’établissement de procéder à l’émission d’une fac­ture rec­ti­fica­tive (procé­dure val­able unique­ment pour le régime général).

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO