Arrêté tarifaire 2014

Nous con­nais­sons enfin les tar­ifs des dif­férents GHS et sup­plé­ments pour la cam­pagne 2014. L’arrêté du 25 févri­er 2014 fix­ant pour l’année 2014 les élé­ments tar­i­faires men­tion­nés aux I et IV de l’article L. 162–22-10 du code de la sécu­rité sociale est paru ce jour jour­nal offi­ciel.

Le min­istère indique que les tar­ifs présen­tent une baisse de ‑0,24 % dans le secteur privé alors qu’ils restent sta­bles dans le secteur pub­lic. Ces évo­lu­tions s’expliquent par la recon­duc­tion des vol­umes prévi­sion­nels à 2 % pour le secteur privé et 2,8% pour le secteur pub­lic et par la pour­suite du dis­posi­tif d’application de récupéra­tion du CICE à hau­teur de 2/8 (soit encore cor­re­spon­dant à une baisse de ‑0.49 %).

Comme vous le savez, la procé­dure de mise en réserve en début de cam­pagne prévoit désor­mais une mino­ra­tion des tar­ifs par l’application d’un coef­fi­cient, dit coef­fi­cient pru­den­tiel. Pour la cam­pagne 2014, la valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel est main­tenue à 0,35% pour les 2 secteurs. Ce coef­fi­cient doit per­me­t­tre de con­stituer une réserve de crédits qui pour­ront être rever­sés selon l’état d’exécution de l’ONDAM. Le mon­tant mis en réserve en ce début d’an­née 2014 au titre du coef­fi­cient pru­den­tiel est donc d’environ 117 mil­lions d’euros.

Nous vous rap­pelons que les tar­ifs pub­liés dans cet arrêté tar­i­faire ne tien­nent pas compte de ce coef­fi­cient pru­den­tiel.

Les coef­fi­cients géo­graphiques restent inchangés par rap­port à ceux de 2013.

Dans leur majorité, les tar­ifs des sup­plé­ments jour­naliers (SRC, REA, STF, ANT etc.) sont en baisse de 0,25 %.
Les tar­ifs des dif­férents for­faits SE, ATU, FFM, APE bais­sent de 0,5 %, excep­té le for­fait SE1, soit dans le détail :

Il nous a paru intéres­sant dans une pre­mière lec­ture de faire des focus sur les points suiv­ants :

Focus sur les séjours TAVI:

Ce dossier est porté par la FHP-MCO depuis plusieurs années, les évo­lu­tions sont les suiv­antes :

Lors de la cam­pagne 2012, les con­di­tions de fac­tura­tion des valves aor­tiques per­cu­tanées avait été mod­i­fiées avec pour con­séquence de réelles dif­fi­cultés de finance­ment : inscrip­tion de la valve sur la liste en sus et sup­pres­sion du GHS majoré pour ces pris­es en charge.

En 2013, une nou­velle racine avait été créée dans la clas­si­fi­ca­tion: la Racine 05K21 Pos­es de bio­pro­thès­es de valves car­diaques par voie vas­cu­laire. Ceci a con­sti­tué une réelle amélio­ra­tion mais ne per­me­t­tait pas de résoudre toutes les sit­u­a­tions dont les séjours avec pose de TAVI par voie transapi­cale (acte DBLA004 « Pose d’une bio­pro­thèse de la valve aor­tique par abord de l’apex du cœur par tho­ra­co­tomie sans CEC »).

Cette année, ces séjours avec pose de TAVI par voie transapi­cale seront tou­jours classés dans un GHM de la racine 05C08 (Autres inter­ven­tions car­dio­tho­raciques, âge supérieur à 1 an, ou vas­cu­laires quel que soit l’âge, sans cir­cu­la­tion extra­cor­porelle) mais la présence de l’acte DBLA004 les ori­en­tera vers les mêmes GHS que ceux de la racine 05K21.

Pour la cam­pagne 2014, ces GHS vari­ent de 4 740,75 € pour le niveau 1 à 6 002,25 € pour le niveau 4.

Focus sur l’activité de Dial­yse :

Le nou­veau for­fait D24 d’en­traîne­ment à l’hé­modial­yse en unité de dial­yse médi­cal­isée est fixé à 376,53 € (et à 543,30 € dans le secteur pub­lic)

L’ensemble des for­faits et GHS sont en aug­men­ta­tion, dont l’hémodialyse en cen­tre de 5,6 %. Cette évo­lu­tion s’explique par l’intégration de l’EPO dans les GHS ou for­fait. A ce jour, le mon­tant pré­cis inté­gré par modal­ité ne nous pas été com­mu­niqué.

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des for­faits D et GHS avec leur évo­lu­tion tar­i­faire :

Focus sur la Chirurgie Ambu­la­toire :

La poli­tique d’incitation tar­i­faire à la pra­tique de la chirurgie ambu­la­toire est pour­suiv­ie avec deux actions tar­i­faires fortes cor­re­spon­dant (demande FHP-MCO depuis plus trois années) :

• La sup­pres­sion des bornes bass­es pour tous les GHM en C de niveau 1, à l’exception du GHM 05C081. Vous retrou­verez la liste de ces GHM dans un onglet spé­ci­fique du fichi­er des tar­ifs télécharge­able ci-dessous,
• Des tar­ifs iden­tiques pour tous les cou­ples GHM en J et  niveau 1.

Un scé­nario a été priv­ilégié pour les tar­ifs iden­tiques dans les con­di­tions suiv­antes compte-tenu des objec­tifs d’économies en chirurgie ambu­la­toire :

• Toutes les activ­ités au dessus de 80 % observé de taux de chirurgie ambu­la­toire : appli­ca­tion des T.I.C. (Tar­ifs Issus des Coûts – ci-joint le fichi­er) (secteur Ex-OQN),
• Toutes les activ­ités entre 50 % et 80 % observé de taux de chirurgie ambu­la­toire : appli­ca­tion du tarif moyen pondéré 2013 mais avec comme référence dans le cal­cul le taux cible de chirurgie ambu­la­toire (com­mun aux secteurs Ex-DGF et Ex-OQN),
• Toutes les activ­ités entre 10 % et 50 % observé de taux de chirurgie ambu­la­toire : appli­ca­tion du tarif moyen pondéré avec comme référence le taux observé (secteur Ex-OQN) donc ni gain, ni dépense en sus,
• Toutes les activ­ités à moins de 10 % observé de taux de chirurgie ambu­la­toire : appli­ca­tion du tarif niveau 1.

Enfin, nous vous rap­pelons que trois class­es de Dis­posi­tifs Médi­caux  sont réin­té­grés pour la cam­pagne 2014 soit 8,9 mil­lions :

• Les Implants de pon­tage (98 Codes LPP con­cernés) – 8,426 mil­lions,
• Les Implants tes­tic­u­laires (1 Code LPP) – 170 K€,
• Les Implants d’expansion cutanée gon­flables (3 Codes LPP) 276 K€.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de cet arrêté en con­sul­tant les pièces jointes à cette dépêche. Vous trou­verez aus­si un com­para­tif 2014/2013.

Nous débat­trons lors du prochain bureau des actions à con­duire dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2014.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault Geor­gin (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute