Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

La Direc­tion Générale de l’Offre de soins (DGOS), en coor­di­na­tion avec la Caisse nationale d’assurance mal­adie (CNAMTS), engage des travaux en vue de l’élaboration d’un nou­veau mod­èle de finance­ment du traite­ment du can­cer par radio­thérapie externe.

Ce chantier con­stitue un axe fort de la mise en œuvre de la stratégie nationale de san­té et fig­ure par­mi les mesures de la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2014 (arti­cle 43).

L’expérimentation, qui con­cern­era l’ensemble des tit­u­laires d’autorisation d’exercer l’activité du can­cer par radio­thérapie, portera a pri­ori sur deux local­i­sa­tions – sein et prostate – qui seront pré­cisées par arrêté. 

A terme, le mod­èle de finance­ment doit être plus inté­gré pour mieux pren­dre en compte les com­posantes du par­cours lors du traite­ment par radio­thérapie, mais aus­si l’évolution des tech­niques et des pris­es en charge ain­si que les impérat­ifs de qual­ité et de sécu­rité des soins dus à chaque patient.

L’enjeu con­siste égale­ment à har­monis­er les principes de con­struc­tion des sys­tèmes de finance­ment actuelle­ment dis­tincts entre les secteurs hos­pi­tal­iers et libéral, afin de ten­dre vers une neu­tral­ité du statut juridique des struc­tures et des modes d’exercice. Ain­si, le nou­veau mod­èle ne serait fondé ni sur la séance ni sur la dose d’irradiation totale, et pour­rait com­pren­dre tous les paramètres du traite­ment itératif du can­cer par radio­thérapie externe dis­pen­sé au patient.

Ce chantier a recueil­li l’avis favor­able de l’ensemble des acteurs (sociétés savantes, fédéra­tions hos­pi­tal­ières, acteurs insti­tu­tion­nels, représen­tants des usagers).

Dans ce cadre, en préal­able de l’expérimentation prévue en 2015,  la DGOS lance un appel à can­di­da­tures auprès des struc­tures volon­taires de radio­thérapie oncologiques du secteur hos­pi­tal­ier et libéral. Celles-ci sont invitées à par­ticiper à 2 enquêtes pilotées par l’ATIH au deux­ième trimestre 2014 : une enquête de pra­tiques et une enquête de coûts sur la base d’une ENCC sim­pli­fiée. Un cahi­er des charges com­plet, joint à cette dépêche, vous per­me­t­tra de con­naître le périmètre pré­cis de ces 2 enquêtes.

Vous trou­verez égale­ment, jointe à cette dépêche, la grille de recueil de l’enquête de pra­tiques. S’agissant de l’enquête de coûts, la grille de recueil et le guide sont en cours de val­i­da­tion par le groupe tech­nique et seront adressés prochaine­ment.

Les cen­tres volon­taires pour l’enquête de coûts devront s’engager à réalis­er égale­ment l’enquête de pra­tiques. Un cen­tre de radio­thérapie pour­ra néan­moins opter pour par­ticiper unique­ment à l’enquête de pra­tique. Une indem­ni­sa­tion est prévue à hau­teur de 5000 euros pour les cen­tres s’engageant dans les deux études.

Ceux qui veu­lent pos­tuler doivent pro­pos­er leur can­di­da­ture pour l’enquête de pra­tique ou pour les deux enquêtes avant le lun­di 17 mars 2014 auprès de l’ATIH à l’adresse mail suiv­ante : RDTH@atih.sante.fr

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

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