Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

Pub­li­ca­tion de la cir­cu­laire de la Direc­tion Générale de l’Offre de Soins (DGOS) con­cer­nant la révi­sion du pilotage des investisse­ments portés par les étab­lisse­ments de san­té en 2014.

Les revues de pro­jets d’investissement (RPI) met­tent en adéqua­tion le cal­en­dri­er de verse­ment des crédits au regard des travaux réal­isés.

Les revues de pro­jets d’investissement peu­vent aboutir au main­tien mais égale­ment à la sus­pen­sion, la dépro­gram­ma­tion et la révi­sion du niveau de l’aide des délé­ga­tions ini­tiale­ment prévues, ain­si qu’à des mod­i­fi­ca­tions du cal­en­dri­er prévi­sion­nel.

A titre indi­catif, en 2013 les revues de pro­jets ont con­duit pour 500 pro­jets à une délé­ga­tion de crédits con­forme à la prévi­sion, pour 92 pro­jets à une sus­pen­sion, pour 6 pro­jets à une révi­sion du périmètre, pour 39 pro­jets à une dépro­gram­ma­tion par­tielle ou totale.

Périmètre des revues de pro­jet pour 2014.

Pour le volet immo­bili­er, les revues de pro­jets con­cerneront :

  • les nou­velles opéra­tions qui auront été validées par le COPERMO ;
  • les opéra­tions du plan Hôpi­tal 2012 non livrées ;
  • les opéra­tions du plan Hôpi­tal 2007 non livrées ;
  • les opéra­tions du plan san­té men­tale PRISM non livrées ;
  • les opéra­tions des autres plans d’investissement (UMD, UHSA) non livrées.

Pour le volet sys­tème d’information :

  • les pro­jets du plan Hôpi­tal 2012 non ter­minés ;
  • les pro­jets soutenus dans le cadre du pro­gramme Hôpi­tal Numérique.

Objec­tifs pour 2014

Il s’agit d’organiser la tran­si­tion vers des revues de pro­jets dont le périmètre sera resser­ré : le temps d’échanges entre les ARS et l’échelon nation­al portera désor­mais sur un nom­bre plus lim­ité de pro­jets mais faisant l’objet d’un exa­m­en plus appro­fon­di.

Le con­tenu les pro­jets immo­biliers et sys­tèmes d’information rel­e­vant des plans nationaux antérieurs

La revue 2014 sera l’occasion de sol­der à titre défini­tif l’enveloppe dédiée au finance­ment des opéra­tions rel­e­vant des plans nationaux antérieurs.

Les ARS sont invitées à établir la liste des pro­jets non encore achevés en pro­posant pour cha­cun d’entre eux une option de dépro­gram­ma­tion ou de pour­suite.

Pour l’ensemble des pro­jets, et comme pour les années précé­dentes, le sys­tème d’information util­isé pour pré­par­er la réu­nion sera le « dossier de rem­plis­sage des dossiers d’investissement » (DRPI) pour les pro­jets immo­biliers et le « dossier d’instruction des pro­jets d’investissement en SI » (DIPISI) pour les pro­jets sys­tèmes d’information.

Con­cer­nant les pro­jets immo­biliers rel­e­vant du COPERMO

Dès 2015, les RPI seront prin­ci­pale­ment con­sacrées au suivi des pro­jets qui ont fait l’objet d’une val­i­da­tion par le COPERMO et qui béné­fi­cient d’un accom­pa­g­ne­ment financier nation­al.

Pour la revue 2014, seront analysés les pro­jets validés par le comité au cours de l’année 2013.
Pour ce faire, la DGOS, en lien avec le groupe tech­nique du COPERMO, a dévelop­pé un nou­veau mod­ule du « dossier d’instruction des pro­jets d’investissement » (DIPI) con­sacré au suivi des pro­jets inti­t­ulé « DIPI suivi».
Cet out­il, en cours de mise en pro­duc­tion par l’ATIH, per­me­t­tra un échange fondé sur les recom­man­da­tions du comité.

Con­cer­nant les pro­jets de sys­tème d’information soutenus par le pro­gramme hôpi­tal numérique

La revue 2014 sera l’occasion de faire un état syn­thé­tique de l’avancement des pro­jets inscrits dans le pro­gramme.
La revue per­me­t­tra de con­firmer, sur la base des infor­ma­tions ren­seignées par les étab­lisse­ments dans l’outil DIPISI (« dossier d’instruction des pro­jets d’investissement en SI »), que les indi­ca­teurs de pré-req­uis sont bien atteints et que les pièces jus­ti­fica­tives ont bien été fournies.

Organ­i­sa­tion des revues de pro­jet 2014

Les revues de pro­jets seront organ­isées de fin jan­vi­er à juil­let 2014.

Les ARS devront avoir validé les infor­ma­tions saisies dans le DRPI et le DIPI, avoir suivi et trans­mis la liste des pro­jets non encore livrés 15 jours avant la date de la revue.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire qui vient pré­cis­er les modal­ités d’évolution de ces revues de pro­jets et à veiller à la tenue de vos dossiers de rem­plis­sage et d’instruction.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO