Arrêté 2014 — Mise à disposition du public de vos indicateurs qualité et sécurité des soins

 

L’étab­lisse­ment de san­té met à la dis­po­si­tion du pub­lic les résul­tats, pub­liés chaque année, des indi­ca­teurs de qual­ité et de sécu­rité des soins dans des con­di­tions définies par arrêté du min­istre chargé de la san­té.

L’arrêté pour l’année 2014 a été pub­lié au jour­nal offi­ciel ven­dre­di 21 févri­er 2014.

Cet arrêté fixe les indi­ca­teurs de qual­ité et de sécu­rité des soins devant être mis à la dis­po­si­tion du pub­lic et l’année de recueil.

La liste des indi­ca­teurs n’a pas changé par rap­port à l’arrêté du 5 mars 2013. Aus­si, comme les années précé­dentes, il con­vien­dra de ren­dre disponible au pub­lic fréquen­tant votre étab­lisse­ment les résul­tats con­cer­nant :

Trois indi­ca­teurs recueil­lis en 2014, à par­tir des don­nées 2013

• indi­ca­teur de con­som­ma­tion de pro­duits hydro-alcooliques ver­sion 2 (ICSHA.2) ;
• indi­ca­teur com­pos­ite de maîtrise de la dif­fu­sion des bac­téries mul­ti­ré­sis­tantes (ICA-BMR) ;
• indi­ca­teur com­pos­ite de bon usage des antibi­o­tiques (ICATB.2).

Deux indi­ca­teurs déjà recueil­lis en 2013, à par­tir des don­nées 2012

• indi­ca­teur com­pos­ite de lutte con­tre les infec­tions du site opéra­toire (ICA-LISO) ;
• indi­ca­teur com­pos­ite des activ­ités de lutte con­tre les infec­tions noso­co­mi­ales ver­sion 2 (ICALIN.2).

Sept indi­ca­teurs recueil­lis en 2014, à par­tir des don­nées 2013

• tenue du dossier patient (TDP) ;
• délai d’envoi du cour­ri­er de fin d’hospitalisation (DEC) ;
• traça­bil­ité de l’évaluation de la douleur (TRD) ;
• dépistage des trou­bles nutri­tion­nels (DTN) ;
• tenue du dossier anesthésique (TDA) ;
• traça­bil­ité de l’évaluation du risque d’escarre (TRE) ;
• réu­nion de con­cer­ta­tion pluridis­ci­plinaire en can­cérolo­gie (RCP).

Huit indi­ca­teurs de pra­tique clin­ique, déjà recueil­lis en 2013 à par­tir des don­nées 2012 :

• date et heure de sur­v­enue des symp­tômes lors de la prise en charge ini­tiale de l’accident vas­cu­laire cérébral (DHS) ;
• aspirine après un acci­dent vas­cu­laire cérébral ischémique (ASP) ;
• éval­u­a­tion par un pro­fes­sion­nel de la réé­d­u­ca­tion lors de la prise en charge ini­tiale de l’accident vas­cu­laire cérébral (EPR) ;
• tenue du dossier du patient dans le cadre de la prise en charge de l’accident vas­cu­laire cérébral (AVC- TDP) ;
• pre­scrip­tions médica­menteuses appro­priées après un infarc­tus du myocarde (BASI) ;
• sen­si­bil­i­sa­tion aux règles hygién­odiété­tiques après un infarc­tus du myocarde (HYG) ;
• préven­tion de l’hémorragie lors de la délivrance après un accouche­ment (DEL) ;
• sur­veil­lance clin­ique min­i­male en salle de nais­sance après l’accouchement (SURMIN).

A not­er : L’indicateur I Satis (enquêtes télé­phoniques de mesure de la sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés en MCO) ne fait pas par­tie des indi­ca­teurs dont la mise à dis­po­si­tion est oblig­a­toire pour l’année 2014.

Selon les infor­ma­tions qui nous ont été délivrées par la DGOS, un décret visant à ren­dre le recueil de cet indi­ca­teur oblig­a­toire est en cours de pub­li­ca­tion. Ce décret sera suivi d’un arrêté fix­ant le ques­tion­naire nation­al devant être admin­istré et la cir­cu­laire fix­ant les modal­ités et le cal­en­dri­er de ce recueil.

Nous ne man­querons pas de revenir vers vous dès que nous aurons ces pro­jets de texte en notre pos­ses­sion.

En atten­dant, nous vous rap­pelons qu’en prévi­sion de cette oblig­a­tion de recueil et afin de mieux vous accom­pa­g­n­er dans votre démarche de mesure de la sat­is­fac­tion de vos patients, nous avons ini­tié un parte­nar­i­at entre le Baqimehp et deux insti­tuts de sondage.

Nous vous invi­tons à vous rap­procher du Baqimehp (info@baqimehp.com) si vous souhaitez béné­fici­er de ce parte­nar­i­at.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO