Sortez vos cal­culettes… Les pre­miers élé­ments de la cam­pagne tar­i­faire vien­nent de nous être com­mu­niqués. Les arbi­trages poli­tiques ne sont pas encore ter­minés et ces chiffres ne nous indiquent que des ten­dances, mais qui dessi­nent les con­tours d’une cat­a­stro­phe annon­cée. Jugez par vous-mêmes, et pour l’essen­tiel : en 2014, ce seront, non pas un mais deux huitièmes qui seront récupérés au titre du CICE, équiv­alant à une baisse de tarif de 0,49 %. Le coef­fi­cient pru­den­tiel à 0,35 % est main­tenu. Notre vol­ume prévi­sion­nel d’ac­tiv­ité est fixé arbi­traire­ment à 2 % sans tenir compte de la réal­ité de 2013 qui raisonnable­ment devrait être de 0,5 % sur 2014. 15 mil­lions d’eu­ros d’é­conomies sont prévues et préemp­tées sur la chirurgie ambu­la­toire.
30 mil­lions seront redis­tribués au sein de notre branche au détri­ment, une nou­velle fois encore, de la tar­i­fi­ca­tion de la cataracte. Et si ce n’était pas suff­isant, le min­istère hésite entre qua­tre scé­nar­ios de mise en œuvre de la dégres­siv­ité des tar­ifs : glob­ale MCO en taux d’évolution, ciblée sur cer­taines activ­ités en taux d’évolution, ciblée sur cer­taines activ­ités en nom­bre de séjours, iden­ti­fi­ca­tion des racines les plus con­tributri­ces à la crois­sance; le décret d’ap­pli­ca­tion est atten­du fin févri­er. La mesure de la vari­a­tion d’activité portera vraisem­blable­ment sur la dif­férence entre 2014 sur 2013 (les pro­gres­sions de CA de plus de 4 % seront ciblées… Soit, selon les sce­nar­ios, de 45 à 163 étab­lisse­ments seraient con­cernés et pour lesquels la baisse pour­ra être de 0,5 % sup­plé­men­taire… Les qua­tre direc­tions de cab­i­net qui se sont suc­cédé en deux ans au min­istère de la San­té ont-elles relevé que nous exis­tions et qu’un jour sans nous serait le pire de leur cauchemar ?
À notre main ten­due, et quel que soit le reg­istre san­i­taire, économique, social invo­qué, c’est le coup de règle qui nous attend. Entre lucid­ité et pes­simisme, nous choi­sis­sons de nous bat­tre ! La lutte s’organise et le mou­ve­ment de con­tes­ta­tion avec toutes les com­posantes de la FHP va être puis­sant, struc­turé et organisé.Surtout restez con­nec­tés à vos e‑mails et sms…

A suiv­re dans les tout prochains jours…

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO 

Nous voulons + 2,75 % d’aug­men­ta­tion de tar­ifs
La FHP-MCO demandait le 23 jan­vi­er dernier au gou­verne­ment de met­tre en place un rat­tra­page tar­i­faire con­séquent en 2014, d’au moins 2,75 %, au vu de la par­faite maîtrise, par le secteur privé MCO de ses objec­tifs de dépens­es depuis deux ans. « Le secteur MCO n’a pas util­isé toute l’enveloppe budgé­taire qui lui était allouée, avec une sous-exé­cu­tion de 234 mil­lions d’euros en deux ans (137 M€ en 2013, 97 M€ en 2012), soit l’équivalent de 2,75 % de nos tar­ifs. Nous avons donc pris de façon respon­s­able notre part des efforts. C’est pourquoi nous ne com­pren­dri­ons pas que le secteur privé soit pénal­isé une nou­velle fois cette année, alors qu’il est le bon élève en matière de dépens­es d’assurance mal­adie » soulig­nait Lamine Ghar­bi dans un com­mu­niqué de presse.

400 mil­lions d’eu­ros de déficit
La FHF annonce un déficit des hôpi­taux publics de 400 mil­lions d’eu­ros pour 2013. Les dif­fi­cultés des hôpi­taux en 2013 « vien­nent d’un décalage entre nos autori­sa­tions de dépens­es (+2,4 %) et l’évo­lu­tion de nos charges (+ 3,6 % à 3,8 %) », expli­quait son prési­dent. Pour Bernard Cazeneuve, min­istre du Bud­get, et Marisol Touraine, min­istre de la San­té, aucune don­née, à ce jour, ne per­met de con­firmer ou d’an­ticiper une dégra­da­tion de leurs résul­tats. Les chiffres seront con­solidés en mars.

Les bornes bass­es de cer­tains séjours chirur­gi­caux seront sup­primées
La pro­gres­sion de la part en ambu­la­toire aug­mente (41% en moyenne en France) mais reste insuff­isante selon le min­istère pour qui elle con­stitue un axe stratégique fort. Des propo­si­tions étaient avancées par le directeur de la DGOS afin de favoris­er le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire : sup­primer les bornes bass­es de cer­tains séjours (sujet porté et défendu par la FHP-MCO depuis tou­jours), élargir le périmètre de cer­taines pris­es en charge vers des gestes plus com­plex­es et à l’ensem­ble des patients éli­gi­bles, dévelop­per des indi­ca­teurs de qual­ité spé­ci­fiques à la chirurgie ambu­la­toire, pour­suiv­re le dis­posi­tif de mise sous accord préal­able et l’élargir à de nou­veaux gestes et de nou­veaux étab­lisse­ments.

Les réseaux de soins, c’est par­ti !
Le Con­seil con­sti­tu­tion­nel a validé dans son inté­gral­ité la loi Le Roux rel­a­tive aux modal­ités de mise en œuvre des réseaux de soins des com­plé­men­taires san­té. Les députés UMP, qui avaient saisi le Con­seil con­sti­tu­tion­nel, esti­maient que le lég­is­la­teur avait excédé sa com­pé­tence en con­fi­ant aux mutuelles un rôle de régu­la­tion de cer­tains secteurs de soins, « sans prévoir dans le même temps un encadrement suff­isant qui préserve l’ac­cès aux soins des patients et la lib­erté du patient de choisir son pro­fes­sion­nel de san­té », résume le juge suprême dans sa déci­sion. Ils invo­quaient égale­ment une rup­ture du principe d’é­gal­ité devant la loi et une atteinte à la lib­erté d’en­tre­pren­dre, dans la mesure où elle pose le principe de réseaux ouverts sauf pour les opti­ciens-lunetiers. Si la mod­u­la­tion du niveau de prise en charge est autorisée, elle demeure inter­dite pour les actes et presta­tions assurés par les médecins.

Lutte con­tre les bac­téries résis­tantes
La DGS et la DGOS deman­dent aux étab­lisse­ments d’ap­pli­quer les recom­man­da­tions rel­a­tives à la préven­tion de la trans­mis­sion des bac­téries haute­ment résis­tantes aux antibi­o­tiques émer­gentes, selon le HCSP. Depuis 2000, le nom­bre des infec­tions dues à des entérobac­téries por­teuses d’une bêta-lac­ta­mase à spec­tre éten­du (EBLSE) pro­gresse de façon con­tin­ue en milieu hos­pi­tal­ier. Cette aug­men­ta­tion expose au risque d’émer­gence des entérobac­téries pro­duc­tri­ces de car­bapénè­mases (EPC). Voir le guide dédié de la HCSP Instruc­tion n°DGOS/PF2/DGS/RI1/2014/08 du 14 jan­vi­er 2014 rel­a­tive aux recom­man­da­tions pour la préven­tion de la trans­mis­sion croisée des bac­téries haute­ment résis­tantes aux antibi­o­tiques émer­gentes

Burn-out des directeurs d’hôpi­taux
Plusieurs organ­i­sa­tions dont l’As­so­ci­a­tion des directeurs d’hôpi­tal (ADH) se pen­chaient sur le sujet peu abor­dé des risques psy­choso­ci­aux des directeurs. Un point com­mun émerge : la soli­tude du directeur… dans un con­texte où le tra­vail d’équipe est majeur. Les caus­es évo­quées sont con­nues : le har­cèle­ment des ARS ou textuel de l’ad­min­is­tra­tion en général, la mul­ti­plic­ité des con­trôles, les inco­hérences du sys­tème, des pro­pos racistes ou sex­istes. Et si nous par­lions du burn-out des directeurs de clin­iques ?

Ondes élec­tro­mag­né­tiques : le com­pro­mis

À l’initiative de l’écologiste Lau­rence Abeille, une loi per­me­t­tant de réguler l’exposition aux ondes élec­tro­mag­né­tiques a été votée par les députés le 23 jan­vi­er. S’il n’est plus ques­tion d’un abaisse­ment des seuils à 0,6 volt par mètre (V/m) comme le sug­gérait la pre­mière ver­sion, le nou­veau texte adop­té vise à mod­ér­er l’ex­po­si­tion. Il prévoit l’adop­tion d’un décret fix­ant les valeurs « que ne doivent pas dépass­er les champs élec­tro­mag­né­tiques émis par les équipements radioélec­triques ». Les opéra­teurs devront égale­ment réduire les « points atyp­iques », c’est-à-dire les endroits en France où l’ex­po­si­tion aux ondes est « sen­si­ble­ment plus élevée que la moyenne ». Les députés ont égale­ment inter­dit l’in­stal­la­tion de boîtiers Wi-fi dans les crèch­es et garderies, mais pas dans les écoles mater­nelles. Ce texte qui doit désor­mais être exam­iné par le Sénat, loin de sat­is­faire pleine­ment les riverains d’an­tennes, util­isa­teurs de porta­bles et élec­tro-hyper­sen­si­bles, est une pre­mière avancée et comble le vide régle­men­taire sur le sujet.