L’an­née 2014 sera très poli­tique, ryth­mée par deux scruti­ns munic­i­pal et européen. Le ter­rain idéologique nous sied peu, lui préférant celui de la vérité et de l’ex­ac­ti­tude. Con­cer­nant les élec­tions munic­i­pales, il nous appar­tien­dra d’ex­ercer un lob­by­ing local afin de témoign­er, preuves en main, de notre place et de notre rôle incon­tourn­able dans les ter­ri­toires. Il nous fau­dra répéter au niveau nation­al, la néces­sité d’une réforme struc­turelle de l’as­sur­ance mal­adie car la carte vitale n’est pas une carte de crédit solv­abil­isée par les généra­tions futures. Le Haut con­seil pour l’avenir de l’as­sur­ance mal­adie, qui prédit à l’hori­zon 2020 un dou­ble­ment du déficit de la sécu­rité sociale, plaide égale­ment pour une plus grande maîtrise des dépens­es. Mais évi­tons la mas­ca­rade d’un redresse­ment des comptes de l’hôpi­tal pub­lic en 2012 à grand ren­fort de sub­ven­tions dont la dernière de presque 200 mil­lions équiv­audrait à une aug­men­ta­tion de 2% de nos tar­ifs. L’an­née 2014 sera cru­ciale pour les 37% de clin­iques défici­taires et les nom­breuses périlleuse­ment à l’équili­bre. Nous serons là pour cha­cun d’en­tre vous. Ce sera l’an­née de la per­sévérance dans notre oppo­si­tion à l’inéquité ou encore au principe de dégres­siv­ité ; l’an­née de l’ex­cel­lence où nous saurons, davan­tage encore, nous démar­quer et faire bouger les curseurs de tout un secteur ; l’année d’une nou­velle loi faisant écho à la stratégie nationale de san­té avec ce risque majeur d’un retour au ser­vice pub­lic hos­pi­tal­ier ver­sion Loi Hos­pi­tal­ière de 1970 (un retour vers le passé de plus 40 ans !) reni­ant ain­si la recon­nais­sance de nos pro­fes­sion­nels (même for­ma­tion, même méti­er, mêmes patients) ; l’an­née où le cœur de la FHP-MCO (se) bat pour vous ! Soyez en assurés ! Plus que jamais…Une FHP-MCO puis­sance 14…

Toute l’équipe de la FHP-MCO se joint à moi pour vous souhaiter une bonne année.

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO 

Con­tre la réin­té­gra­tion de l’E­PO dans le for­fait dial­yse
La FHP Dial­yse dénonce le pro­jet du gou­verne­ment de réin­té­gr­er l’EPO dans les for­faits dial­yse, une mesure qui risque de restrein­dre l’accès à ce médica­ment au détri­ment de la qual­ité de prise en charge des patients. Elle pro­pose à la place que soit menée une véri­ta­ble réflex­ion sur la créa­tion d’un for­fait “anémie”, qui recueille déjà un large assen­ti­ment de l’ensemble des pro­fes­sion­nels de san­té. “Nous com­prenons la volon­té du min­istère de sor­tir l’EPO de la liste en sus mais le réin­té­gr­er dans les for­faits de séance n’est pas la bonne solu­tion. Si encore, elle se fai­sait à coût con­stant, soit 26 euros en moyenne par séance en 2012 (don­nées DGOS), mais ce ne sera évidem­ment pas le cas. Cela risque de minor­er encore plus au sein du for­fait de séance ce qui relève directe­ment de la dial­yse, alors que les arbi­trages de la cam­pagne tar­i­faire 2014 ne sont pas ren­dus. Une telle pres­sion économique ne peut qu’être préju­di­cia­ble à la qual­ité de la prise en charge des patients. On subit donc des coûts supérieurs, alors que sur la même péri­ode le prix des for­faits séances en cen­tre a subi une baisse de 6%. C’est totale­ment inac­cept­able car cela se fera au détri­ment de la qual­ité de la prise en charge des patients”, affirme le Dr Gilles Schutz, prési­dent de la FHP-Dial­yse. La DGOS répond qu’elle met­tra en place un comité nation­al de suivi, ain­si que des obser­va­toires régionaux via les ARS, avec des retours d’évaluation trimestriels et que l’assurance mal­adie va pis­ter les con­tourne­ments éventuels des pre­scrip­teurs d’EPO.

Un secteur d’avenir !
Pen­dant les fêtes, la FHP Bre­tagne com­mu­nique. Le Télé­gramme du 28 décem­bre con­sacrait sa “une” et une page entière à la muta­tion du paysage hos­pi­tal­ier privé région­al. En effet, en 20 ans, les étab­lisse­ments pat­ri­mo­ni­aux ont dis­paru au prof­it des groupes. Le mes­sage de son prési­dent Jean-Daniel Simon est bien passé : 35% des clin­iques sont en déficit mais les investis­seurs demeurent intéressés par le secteur car il est por­teur d’avenir !

CSMF : 85 pages de mesures
La CSMF a présen­té son nou­veau pro­jet con­fédéral. 138 mesures pour pass­er en revue l’en­trée dans la pro­fes­sion de médecin, l’ex­er­ci­ce pro­fes­sion­nel, la qual­ité de vie, l’ex­er­ci­ce libéral en étab­lisse­ment privé, les rémunéra­tions, les coopéra­tions interprofessionnelles…La CSMF se posi­tionne en faveur du numerus clausus mais en l’adap­tant : “Un médecin sur qua­tre qui s’in­scrit au tableau de l’or­dre n’a pas de diplôme français”. Elle veut “dévelop­per les mesures inci­ta­tives à l’in­stal­la­tion”, salue le dis­posi­tif expéri­men­tal de prati­cien ter­ri­to­r­i­al de médecine, veut “ouvrir la for­ma­tion ini­tiale, qui ne doit pas être hos­pi­ta­lo-cen­trée, sur la médecine libérale”, demande que la Per­ma­nence des soins ambu­la­toires (PDSA) soit négo­ciée au niveau nation­al et non con­fiée aux ARS. Ou encore demande un aligne­ment de l’or­gan­i­sa­tion et de la régle­men­ta­tion des prési­dences de CME du privé sur le pub­lic, un main­tien du paiement à l’acte directe­ment par le patient, un rejet du salari­at en clin­ique. Elle souhaite la remise à niveau de la valeur des actes, pri­or­i­taire­ment des actes clin­iques, et le développe­ment du paiement moné­tique avec débit dif­féré.

Le déficit de la sécu dans une spi­rale infer­nale
Selon une étude du Haut con­seil pour l’avenir de l’as­sur­ance mal­adie (HCAAM), les dépens­es de san­té devraient forte­ment aug­menter à plus de 14 mil­liards d’eu­ros en 2020 (0,7 point de PIB), soit le dou­ble d’au­jour­d’hui (7,7 mil­liards en 2013), puis atteindraient près de 29 mil­liards en 2030, pour dépass­er 41 mil­liards en 2040. Le fac­teur vieil­lisse­ment de la pop­u­la­tion n’oc­cupe qu’une part rel­a­tive­ment mod­este dans la pro­gres­sion des dépens­es jusqu’en 2040 et “le pro­grès tech­nique et l’or­gan­i­sa­tion des soins appa­rais­sent comme des con­tribu­teurs impor­tants de la dépense de san­té dans les pro­jec­tions”. Trois pistes pour réduire le déficit : un accroisse­ment des prélève­ments publics (CSG, coti­sa­tions), une baisse de la prise en charge par la sécu­rité sociale ou une plus grande maîtrise des dépens­es. Le HCAAM plaide pour “l’im­périeuse néces­sité d’une maîtrise des dépens­es de san­té, mobil­isant les nom­breux gise­ments d’ef­fi­cience du sys­tème de soins” notam­ment la per­ti­nence de cer­tains actes ou de cer­tains séjours hos­pi­tal­iers. Toute­fois “à court terme, des mesures sur les recettes et le rem­bourse­ment de soins inutiles devront être pris­es en atten­dant que les mesures d’op­ti­mi­sa­tion de la dépense de san­té fassent sen­tir leurs effets”, souligne le Haut con­seil.

La HAS pilotée par 4 hos­pi­tal­iers
Yvon­nick Morice (CHU de Lille), et les pro­fesseurs Jean-Michel Dubernard, Jacques Bel­ghi­ti et Loïc Guillevin ont été pro­posés pour le renou­velle­ment du col­lège de la Haute autorité de san­té. L’Élysée tranchera. De nom­breuses cri­tiques s’élèvent pour point­er, tout d’abord l’ab­sence de femme et d’autre part l’ab­sence d’é­con­o­miste. C’est un retour en arrière pour le Col­lège des écon­o­mistes de la san­té (CES) et la Société française d’é­conomie de la san­té (Sfes) : “On voit mal com­ment le ser­vice en charge d’é­val­u­a­tion (médi­co-économique) pour­rait fonc­tion­ner sans représen­ta­tion au niveau de la direc­tion col­lé­giale de la HAS. On voit mal com­ment celle-ci pour­rait se pronon­cer sur les avis étab­lis sans qu’au moins un expert des méthodolo­gies mis­es en œuvre ne par­ticipe à ces déci­sions. On voit mal enfin com­ment la HAS pour­rait être représen­tée dans les nou­velles instances européennes qui sont en cours de déf­i­ni­tion dans ce domaine”. Le man­dat des mem­bres du col­lège de la HAS est de six ans. Il est renou­ve­lable une fois.

Emu­la­tion…
L’ac­tiv­ité de chirurgie dans les hôpi­taux publics et les ESPIC a aug­men­té de 9,3% par rap­port au secteur privé entre 2005 et 2008, du fait de la mise en place de la T2A, et d’une con­cur­rence plus forte avec les clin­iques, selon la Drees. “Alors que l’aug­men­ta­tion de l’ac­tiv­ité n’est que de 3,8% dans le quart des étab­lisse­ments publics les moins soumis à con­cur­rence du privé, elle atteint 10,3% dans le quart des étab­lisse­ments soumis à la con­cur­rence la plus intense du secteur privé”, écrit la Drees. L’é­tude cou­vre un champ de 5,5 mil­lions de séjours, dans 19 activ­ités chirur­gi­cales, 619 étab­lisse­ments publics ou ESPIC, et 579 clin­iques. Pour con­stater le lien entre aug­men­ta­tion de l’ac­tiv­ité chirur­gi­cale publique et expo­si­tion à la con­cur­rence avec une clin­ique, la Drees a élaboré un indi­ca­teur d’ex­po­si­tion à la con­cur­rence “fondé sur le nom­bre de lits chirur­gi­caux dans les étab­lisse­ments privés envi­ron­nants, pondéré par la dis­tance entre ces étab­lisse­ments et l’hôpi­tal pub­lic con­sid­éré”. Donc “l’in­tro­duc­tion de la T2A aurait per­mis une amélio­ra­tion de l’at­trac­tiv­ité des étab­lisse­ments publics, au moins en ce qui con­cerne la chirurgie” déclar­ent les auteurs.

Moins d’ar­gent pour la préven­tion
La baisse des crédits du min­istère de la San­té con­sacrés à la préven­tion, de plus de 14% dans le pro­jet de bud­get pour 2014 pas­sant de 140 à 120 mil­lions d’eu­ros, inquiète les acteurs de la san­té publique. “Cette baisse de 20 mil­lions du mon­tant de l’en­veloppe préven­tion sig­ni­fie une diminu­tion de 11% en moyenne des crédits affec­tés aux actions régionales et locales via les ARS. Et un effon­drement de 30% des sommes à la dis­po­si­tion de la Direc­tion générale de la san­té pour les actions de portée nationale”, estime ain­si la Société française de san­té publique (SFSP). Est-ce com­pat­i­ble avec la feuille de route de la Stratégie nationale de san­té qui place la préven­tion comme le pre­mier pili­er ?

Inter­dire les fer­me­tures d’hôpi­taux
La séna­trice Lau­rence Cohen (groupe CRC) veut faire inter­dire les fer­me­tures d’étab­lisse­ments publics de san­té ou de ser­vice, “jusqu’à ce qu’une offre de san­té au moins équiv­a­lente, pra­ti­quant le tiers payant et les tar­ifs oppos­ables, soit garantie à la pop­u­la­tion con­cernée”. Tant qu’au­cune offre de san­té équiv­a­lente n’est pro­posée, les étab­lisse­ments de san­té ou ser­vices ne pour­ront être fer­més, ou se voir retir­er leur autori­sa­tion, sans l’aval du con­seil de sur­veil­lance et de la con­férence de san­té du ter­ri­toire. Les étab­lisse­ments qui présen­teraient un “risque grave et immi­nent pour la san­té et la sécu­rité des per­son­nels, de ses usagers ou des per­son­nes présentes à d’autres titres dans l’étab­lisse­ment” sont exclus de ce dis­posi­tif. Cette propo­si­tion de loi (PPL) sera dis­cutée en séance publique le 22 jan­vi­er. Les auteurs rap­pel­lent que depuis dix ans, “ne cessent de se mul­ti­pli­er”, les cas de fer­me­tures annon­cées d’hôpi­taux ou de ser­vices, “il con­vient de met­tre un terme à ce qui s’ap­par­ente à une véri­ta­ble hémor­ragie san­i­taire”.

Economies con­tre emplois
Les rentes de sit­u­a­tion de cer­tains médica­ments sont sous les pro­jecteurs. Le Doliprane pro­duit par Sanofi, bien que non pro­tégé par un brevet, ne peut être sub­sti­tué en phar­ma­cie par un autre paracé­ta­mol. Sit­u­a­tion iden­tique pour Effer­al­gan et Dafal­gan pro­duit par BMS ou encore les anti­asth­ma­tiques admin­istrés par voie res­pi­ra­toire comme la Ven­to­line ou la Sere­tide (GSK). Une pro­tec­tion excep­tion­nelle pour main­tenir leur pro­duc­tion en France, à Lisieux pour le pre­mier, Agen pour les deux suiv­ants et Evreux pour le dernier. Selon la Mutu­al­ité Française, 961 mil­lions d’eu­ros d’é­conomies auraient pu être réal­isés en 2012 si le principe de sub­sti­tu­tion avait été cor­recte­ment appliqué et 400 mil­lions d’eu­ros sup­plé­men­taires si le réper­toire des génériques était élar­gi.

L’open data gagne
Le Sys­tème nation­al d’informations inter­ré­gions d’assurance mal­adie (Sni­iram) — le directeur de la Cnam vient d’être som­mé par la Com­mis­sion d’accès aux doc­u­ments admin­is­trat­ifs (Cada), à la demande du col­lec­tif Ini­tia­tive Trans­parence San­té* de ren­dre acces­si­ble des don­nées de san­té recou­vrant notam­ment les feuilles de soins, comptes-ren­dus d’hospitalisation, etc., qui peu­vent être ren­dus anonymes. Les par­ti­sans d’un accès uni­versel aux don­nées de san­té (open data) veu­lent une plus grande trans­parence, ce qui pour­rait per­me­t­tre d’éviter des scan­dales san­i­taires et veiller à la sur­con­som­ma­tion de médica­ments, ou plus générale­ment réalis­er des études de san­té publique.
* Le col­lec­tif est con­sti­tué de l’UFC Que-choisir, 60 Mil­lions de con­som­ma­teurs, du Ciss, de la société Celtipharm, de l’Ecole supérieure des sci­ences économiques et com­mer­ciales (Essec).

Il ne man­quait plus que ça !
Depuis le 2 jan­vi­er 2014, les sites Inter­net des ARS sont hors ser­vice car vic­times d’un piratage infor­ma­tique d’un hack­er…

Faisons vite, ça chauffe… engagez-vous dans la cam­pagne two for ten !

Mal­gré les incer­ti­tudes, toutes les prévi­sions des sci­en­tifiques vont dans le même sens : au cours du seul XXIe siè­cle, la tem­péra­ture moyenne sur Terre pour­rait aug­menter de 1,1°C à 6,4°C. Lorsque l’on sait que 4 à 6°C de dif­férence ont suf­fi pour pass­er d’un cli­mat glaciaire au cli­mat tem­péré que nous con­nais­sons aujourd’hui, le phénomène actuel est inquié­tant. Une sim­ple aug­men­ta­tion de 2°C nous amèn­erait à une tem­péra­ture jamais atteinte depuis plus de cent mille ans. Aujourd’hui, le réchauf­fe­ment est enclenché et l’on craint un change­ment cli­ma­tique cent fois plus rapi­de, avec des con­séquences qui dépasseraient les fac­ultés d’adaptation des hommes, des ani­maux et des végétaux.Le C2DS vous invite à réduire de 2% par an vos émis­sions de gaz à effet de serre et à par­ticiper à la cam­pagne two for ten par­rainée par le min­istère de l’E­colo­gie. 2% par an c’est pos­si­ble, ensem­ble. Par­ticipez en vous con­nec­tant sur twoforten.fr La cam­pagne two for ten est née de la volon­té des pro­fes­sion­nels de san­té adhérents du C2DS de par­ticiper à la lutte con­tre le change­ment cli­ma­tique et de faire face aux engage­ments du Grenelle de l’en­vi­ron­nement : réduire de 20% les émis­sions de gaz à effet de serre d’i­ci 2020.