Tarification des séjours MCO des patients relevant de l’AME

Un arrêté mod­i­fie le cal­cul de la prise en charge des séjours MCO des patients rel­e­vant de l’aide médi­cale de l’E­tat (AME).

Dans notre dépêche du 22 décem­bre 2011, nous vous avons infor­mé de la nou­velle tar­i­fi­ca­tion des séjours MCO des patients rel­e­vant de l’AME.

Pour mémoire, pour les étab­lisse­ments ex OQN, la base reste « 100% GHS » mais elle est majorée d’un coef­fi­cient mul­ti­pli­ca­teur de 1,3. Ain­si, le mon­tant total dû à l’établissement cor­re­spond à :
(100% * GHS * coef­fi­cients géo­graphiques * 1,3) +  Liste en sus + FJ du jour de sor­tie + hon­o­raires

A compter du 1er jan­vi­er 2014, ce coef­fi­cient est fixé à 1,15. En effet, l’arrêté du 13 décem­bre 2013, rem­place la valeur du coef­fi­cient de « 1,3 » par « 1,15 ».

De plus, cet arrêté indique qu’« Au 1er jan­vi­er 2015, ce coef­fi­cient est égal à 1. »

La DGOS nous a fourni les annex­es de la norme B2 actu­al­isée. Vous y trou­verez dif­férents exem­ples de fac­tura­tion de séjour pour un béné­fi­ci­aire AME.

Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dès à présent de ces doc­u­ments.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette année 2014 !

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :

• Arrêté du 13 décem­bre 2013 mod­i­fi­ant l’arrêté du 14 décem­bre 2011 fix­ant le mode de cal­cul des ressources des étab­lisse­ments de san­té pour la prise en charge des patients béné­fi­ciant de l’aide médi­cale de l’Etat
• NORMES B2 — Extrait de l’ANNEXE 24