Campagne tarifaire 2013

Pub­li­ca­tion de la deux­ième cir­cu­laire FMESPP et de la troisième cir­cu­laire de cam­pagne tar­i­faire 2013

La troisième cir­cu­laire de la cam­pagne tar­i­faire 2013 vient d’être pub­liée.

Les cir­cu­laires des cam­pagnes tar­i­faires vien­nent pré­cis­er les modal­ités d’allocation de ressources d’as­sur­ance mal­adie aux étab­lisse­ments de san­té.

Au total, 580.26 mil­lions d’euros sup­plé­men­taires sont délégués.

Con­cer­nant le champ MCO, 475.54 mil­lions d’euros sup­plé­men­taires sont alloués au titre des dota­tions régionales MIGAC (Mis­sions d’Intérêt Général et d’Aides à la Con­trac­tu­al­i­sa­tion). Les 104.74 mil­lions d’euros restants vien­nent abon­der l’enveloppe régionale ODAM.

Les prin­ci­paux crédits se répar­tis­sent entre les dis­posi­tifs suiv­ant :

• 96,58 M d’€ sont délégués au titre des MERRI (mis­sions d’en­seigne­ment, de recherche, de référence et d’in­no­va­tions) ;
• 69 M d’€ sont délégués au titre des mesures salar­i­ales générales et effet-prix ;
• 197 M d’€ sont alloués au sou­tien financier des étab­lisse­ments en dif­fi­culté, dont 35 M d’€ des­tinés aux étab­lisse­ments privés ex-DG.

Les autres mesures se trou­vent ain­si financées :

• 14.84 M d’€ sont alloués aux ser­vices d’urgences en ten­sion,
• 3 M d’€ sont alloués aux étab­lisse­ments ex-OQN non lucratif non con­cerné par le CICE.
• 20 M d’€ sont excep­tion­nelle­ment prévus pour lim­iter les effets revenus liés au change­ment de mod­éli­sa­tion de l’enveloppe AME.

Le champ SSR se voit cette année déléguer une enveloppe de 10 M d’€ con­cer­nant l’accompagnement à la prise en charge des patients lourds et de la coor­di­na­tion des par­cours de soins.
Un nou­veau dis­posi­tif à hau­teur de 13.46 M d’€ est égale­ment prévu pour per­me­t­tre aux struc­tures SSR de dévelop­per leur Sys­tème d’information. La délé­ga­tion de ce crédit s’échelonnera égale­ment sur 2014.

Con­cer­nant le finance­ment de l’investissement hos­pi­tal­ier, celui-ci est financé par l’enveloppe MIGAC mais égale­ment par le Fonds de mod­erni­sa­tion des étab­lisse­ments de san­té publics et privés (FMESPP) :

• 96 M d’€ sont délégués via l’enveloppe MIGAC au titre du finance­ment de l’investissement immo­biliers et 3.02 Md’€ pour le pro­gramme Hôpi­tal Numérique.
• 88.53 M d’€ vien­nent en com­plé­ment des crédits MIGAC via la deux­ième cir­cu­laire FMESPP 2013.

Ce sont 40.6 M d’€ sup­plé­men­taires qui sont alloués au titre de l’investissement immo­bili­er et 2.5 M d’€ con­cer­nant Hôpi­tal Numérique. La cir­cu­laire pré­cise que 37.28 M d’€ sont alloués au titre d’aides excep­tion­nelles.

Il est à not­er que la deux­ième cir­cu­laire FMESPP prévoit égale­ment 0.37 M d’€  pour les étab­lisse­ments de san­té privés à but non lucratif non con­cernés par le CICE. Ces deux mesures com­plè­tent les crédits MIGAC sus­men­tion­nés.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance, ci-dessous, de ces cir­cu­laires qui présen­tent les finance­ments relat­ifs à ces mesures.