Un capital image positif

T2A : moins de sanc­tions et moins élevées
Dans le cadre de son sec­ond rap­port de suivi des sanc­tions et con­tentieux résul­tant des con­trôles T2A opérés en 2010 sur l’ac­tiv­ité 2009, l’ATIH con­state une chute de 77 % du mon­tant des sanc­tions défini­tives, pas­sant en un an de 44,5 à 10,3 mil­lions d’eu­ros. Sont con­cernés 25 régions et 271 étab­lisse­ments dont 118 privés. Au total, 109 sanc­tions défini­tives ont été pronon­cées (con­tre 172 précédem­ment), dont 42 con­cer­nant des clin­iques (aupar­a­vant 70). Le mon­tant moyen de la sanc­tion a bais­sé, dras­tique­ment de 68 % pour les hôpi­taux à 126 500 euros, plus mesuré­ment de 12 % pour les clin­iques à 44 000 euros. Seuls 6% des hôpi­taux et 21,4 % des clin­iques sont allés en con­tentieux. Par ailleurs, “les étab­lisse­ments qui avaient engagé des con­tentieux ont reçu des noti­fi­ca­tions défini­tives pro­por­tion­nelle­ment plus élevées (36,1% vs 11,4 % pour les hôpi­taux et 75,3 % vs 34,9 % pour les clin­iques des sanc­tions max­i­males) que les étab­lisse­ments qui n’avaient pas ini­tié de con­tentieux”, sig­nale l’ATIH.

Créa­tion de la Fon­da­tion des usagers du sys­tème de san­té
Lors du comité exé­cu­tif de la FHP de juil­let dernier, était créé un groupe de pré­fig­u­ra­tion, com­posé de Frédéric Dubois, Jean-Daniel Simon et les doc­teurs Gérard Coud­erc et Gilles Schutz, à la Fon­da­tion des usagers sous l’égide de la Fon­da­tion de France. L’hos­pi­tal­i­sa­tion privée est en recherche per­ma­nente d’al­liances pour amélior­er l’of­fre de soins en France. L’évo­lu­tion de la société, de la règle­men­ta­tion, de la prise en compte des par­ties prenantes, don­nent une place légitime et gran­dis­sante aux patients. La Fon­da­tion des usagers vis­era à mobilis­er les acteurs pour pro­mou­voir une expres­sion nou­velle des besoins des usagers et soutenir les pro­jets inno­vants de la pro­fes­sion.
En savoir plus : dominique.dorel@fhp.fr

La HAS lance le site Scope san­té
Le site d’in­for­ma­tion grand pub­lic sur la qual­ité et la sécu­rité des soins des 5.500 hôpi­taux et clin­iques français, Scope san­té, a été lancé par la HAS, la DGOS et l’ATIH. Le site Scope san­té répond à la mis­sion con­fiée à la HAS de “coor­don­ner l’élab­o­ra­tion et assur­er la dif­fu­sion d’une infor­ma­tion adap­tée sur la qual­ité des pris­es en charge dans les étab­lisse­ments de san­té, à des­ti­na­tion des usagers et de leurs représen­tants”. Le site reprend les don­nées du site Platines (activ­ité — avec des moyennes nationales, équipements, tableau de bord, cer­ti­fi­ca­tion par la HAS) et ajoute une trentaine de don­nées d’ac­tiv­ité col­lec­tées par la DREES (volumétrie sur la psy­chi­a­trie, la dial­yse, la HAD, les IRM 24 heures sur 24 ou encore l’ex­is­tence d’une unité neu­rovas­cu­laire). De plus, 35 des 88 indi­ca­teurs de cer­ti­fi­ca­tion ont été sélec­tion­nés et pub­liés. L’usager peut égale­ment se géolo­calis­er et com­par­er l’ac­tiv­ité et la qual­ité de qua­tre étab­lisse­ments local­isés dans un ray­on de 20 km.

Ren­force­ment du recours à la HAD
La min­istre Marisol Touraine a plaidé pour que l’as­sur­ance mal­adie exerce un con­trôle des HAD “mieux adap­té à la réal­ité” de ces struc­tures. “Je pense même que l’as­sur­ance mal­adie pour­rait iden­ti­fi­er les hos­pi­tal­i­sa­tions con­ven­tion­nelles non per­ti­nentes qui devraient relever de l’HAD” et “d’i­ci cinq ans, il nous fau­dra dou­bler l’ac­tiv­ité glob­ale con­statée en 2011″, a‑t-elle notam­ment souligné. Le nou­veau texte “établit pré­cisé­ment des indi­ca­teurs de suivi de la pre­scrip­tion d’HAD. Il sera donc aisé d’i­den­ti­fi­er les étab­lisse­ments ou ser­vices qui ont peu ou pas recours à l’HAD et d’en com­pren­dre les raisons”. Elis­a­beth Hubert, prési­dente de la FNEHAD a énuméré des freins : “pro­pos­er à la sig­na­ture d’un étab­lisse­ment d’HAD de 30 patients par jour le même con­trat de bon usage du médica­ment [CBUM] que le CHU voisin, pra­ti­quer des con­trôles de tar­i­fi­ca­tion sur les HAD avec une ampleur de moyens un peu dis­pro­por­tion­née au regard des sommes à récupér­er, ne pas reval­oris­er les tar­ifs de l’HAD depuis 2005, ne pas com­penser au niveau des sommes dues l’in­clu­sion des molécules de la liste en sus lors de leur réin­tro­duc­tion dans la T2A”. Elle a plaidé pour que les HAD puis­sent accéder à des MIGAC et béné­fici­er des aides pour les pop­u­la­tions isolées prévues par le PLFSS 2014. Alors que la cir­cu­laire pro­pose de “se rap­procher d’un taux région­al planch­er de recours à l’HAD de 30–35 patients par jour pour 100.000 habi­tants”, les étab­lisse­ments se situent en moyenne à 15 ou 16 patients, et seuls quelques-uns en accueil­lent 24 ou plus. Plus de 100.000 per­son­nes par an sont pris en charge en HAD en France.

Sup­primer la sécu
Le think tank de Gérard Larcher, ancien prési­dent du Sénat, pro­pose de ne plus financer la san­té par les coti­sa­tions sociales, mais par une hausse de la CSG et une autre, plus “légère”, de la TVA. Le sys­tème bicéphale État/assurance mal­adie est mori­bond alerte ce groupe de réflex­ion Cer­cle san­té inno­va­tion (au sein duquel siè­gent les fédéra­tions hos­pi­tal­ières) dans son rap­port réal­isé par Jean de Ker­vas­doué. Il pré­conise de sup­primer pure­ment et sim­ple­ment l’as­sur­ance mal­adie pour la rem­plac­er par une agence sous con­trôle de l’É­tat. “La dou­ble ges­tion donne la respon­s­abil­ité de l’hôpi­tal à l’É­tat et celle de la médecine libérale à l’as­sur­ance mal­adie”, déplore-t-il. Il pose égale­ment la ques­tion du con­trôle démoc­ra­tique des dépens­es de san­té. Les dernières — et uniques — élec­tions au con­seil d’ad­min­is­tra­tion de la CNAM, où siè­gent les parte­naires soci­aux, remon­tent à 1983 ! “Ce n’est pas à l’as­sur­ance mal­adie de décider seule des choix fon­da­men­taux du sys­tème”, con­clut l’an­cien prési­dent du Sénat. “C’est aux insti­tu­tions démoc­ra­tiques de le faire, et notam­ment au Par­lement.”

Un parc d’IRM très insuff­isant
Une étude com­man­ditée par les fab­ri­cants d’ap­pareils d’im­agerie mon­tre que le parc d’IRM est très insuff­isant face aux besoins pour les patients atteints d’un can­cer. Les derniers résul­tats d’avril, affichaient pour 2013 des délais de 30,5 jours en moyenne pour obtenir une IRM lom­baire, en hausse par rap­port à 2012. L’as­so­ci­a­tion dénonce une “inadéqua­tion pro­fonde entre besoins des patients et équipements disponibles (…) On a, en France, 880 étab­lisse­ments autorisés à traiter des can­cers et seule­ment 650 appareils d’IRM, qui est la tech­nique indis­pens­able dans la prise en charge des can­cers pour le diag­nos­tic et le suivi de la réponse tumorale : on marche sur la tête” déclare le porte-parole. “On ne peut pas rester avec ce retard, à un niveau d’équipement de 10 appareils par mil­lion d’habi­tants quand tous les pays européens sont à 20″. Selon l’as­so­ci­a­tion d’in­dus­triels, il faut aus­si per­me­t­tre le développe­ment de la radi­olo­gie inter­ven­tion­nelle et des tech­niques de chirurgie guidée par l’im­age, et répon­dre aux besoins de la recherche en imagerie et de la recherche croisée pour laque­lle l’im­agerie, l’IRM notam­ment, sont indis­pens­ables.

Les pro­fes­sion­nels de san­té s’en­ga­gent con­tre la vio­lence faite aux femmes
Sept organ­i­sa­tions* représen­tant les pro­fes­sion­nels médi­caux impliqués dans la san­té de la femme et la péri­na­tal­ité ont signé un man­i­feste con­tre les vio­lences faites aux femmes, con­va­in­cues de leur rôle à jouer dans la prise en charge de ces vio­lences. Les sig­nataires s’en­ga­gent à soutenir les actions de dépistage et de prise en charge des femmes et des enfants vic­times de vio­lences, et à se mobilis­er, s’in­former, se for­mer et à se rap­procher des réseaux de lutte con­tre ces vio­lences. Le qua­trième Plan tri­en­nal de lutte con­tre les vio­lences faites aux femmes 2014–2016, doté de 66 mil­lions d’eu­ros, con­sid­ère notam­ment, pour la pre­mière fois, les vio­lences faites aux femmes comme une pri­or­ité de san­té publique.
*Gyné­colo­gie sans fron­tière (GSF), Col­lège nation­al des gyné­co­logues et obstétriciens français (CNGOF), Col­lège nation­al des sages-femmes (CNSF), Société française de médecine péri­na­tale (SFMP), Fédéra­tion nationale des col­lèges de gyné­colo­gie médi­cale (FNCGM), Con­seil nation­al de l’or­dre des médecins (CNOM), et l’As­so­ci­a­tion des gyné­co­logues obstétriciens en for­ma­tion (AGOF).

1,5 mil­liard d’eu­ros déblo­qués
Les min­istres de l’É­conomie, de la San­té et les Affaires européennes ont acté le pro­to­cole d’ac­cord “pro­gramme Hôpi­tal d’avenir” avec la Banque européenne d’in­vestisse­ment (BEI) en vue d’oc­troy­er 1,5 mil­liard d’eu­ros sur trois ans aux hôpi­taux et clin­iques français par le biais de prêts con­trac­tés auprès de la Banque Postale, du Crédit Agri­cole ou du groupe Banque Pop­u­laire Caiss­es d’É­pargne (BPCE). Plus de 450 opéra­tions portées par des étab­lisse­ments de san­té publics et privés sont con­cernées. Comme le pré­cise en ligne la BEI, ce “pro­gramme de con­struc­tion, réno­va­tion et ratio­nal­i­sa­tion géo­graphique des hôpi­taux de France” s’ori­ente sur des “pro­jets de petite et moyenne dimen­sion mis en œuvre par les insti­tu­tions publiques dans une logique de ratio­nal­i­sa­tion de l’of­fre de soins ter­ri­to­ri­ales (sol­i­dar­ité, souten­abil­ité, organ­i­sa­tion ter­ri­to­ri­ale ratio­nal­isée)”. Le pro­gramme Hôpi­tal d’avenir s’in­scrit dans les 45 mil­liards d’eu­ros de pos­si­bil­ités d’in­vestisse­ments dans l’hôpi­tal pub­lic pour les dix ans qui vien­nent, rap­pelées cet été par le prési­dent de la République.

Le guide EMAS du secteur hos­pi­tal­ier est disponible !
Nous vous en par­lions la semaine dernière, le guide EMAS du secteur hos­pi­tal­ier est offi­cielle­ment paru. Fruit du parte­nar­i­at entre le C2DS et le min­istère de l’Écologie, du Développe­ment durable et de l’Énergie, il s’adresse à tous les étab­lisse­ments de san­té intéressés par un enreg­istrement EMAS. Ce guide méthodologique four­nit des con­seils clairs et sim­ples ain­si que des instruc­tions étape par étape, faciles à suiv­re. Vous pou­vez le télécharg­er gra­tu­ite­ment sur le site du min­istère : Guide EMAS