Ne boudons pas notre plaisir, cette semaine est mar­quée par une bonne nou­velle. La puis­sance publique a tenu sa parole et a fait ce qu’elle a dit : les crédits gelés au titre du coef­fi­cient pru­den­tiel sont libérés. 26 mil­lions d’eu­ros seront ain­si redis­tribués à notre secteur au pro­ra­ta de l’ac­tiv­ité des étab­lisse­ments mesurée notam­ment à par­tir des don­nées PMSI. Les infor­ma­tions rel­a­tives aux modal­ités (cf. dépêche n°178 du 20 novem­bre) et au cal­en­dri­er de ce déploiement se sont certes fait atten­dre mais aujour­d’hui l’heure est à l’ac­tion et les ARS sont pressées de sol­der ce dossier. Tant mieux, nous aus­si !
Pour le reste pas de relâche­ment. Alors que le choc de sim­pli­fi­ca­tion nous réjouis­sait, la grande remise à plat du sys­tème fis­cal prévue par le gou­verne­ment nous inquiète. Les effets même col­latéraux d’une réforme, à l’in­star de l’aug­men­ta­tion de la TVA pour la restau­ra­tion et d’autres charges en taux réduit qui pour­raient coûter 10 mil­lions d’eu­ros au secteur hos­pi­tal­ier, men­a­cent poten­tielle­ment la survie de notre secteur. Pré­parons nous à faire val­oir nos droits par tous les moyens : par le dia­logue quand c’est pos­si­ble, mais aus­si devant les tri­bunaux quand c’est néces­saire. Nous devons compter unique­ment sur nos pro­pres forces. L’e­sprit d’équipe, j’y crois ! 3 à 0, je savais bien qu’il y avait une autre bonne nou­velle cette semaine…

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Semaine de la sécu­rité des patients du 25 au 29 novem­bre
La 3ème édi­tion de la semaine de la sécu­rité des patients aura lieu du 25 au 29 novem­bre 2013. L’édition 2013 met­tra à l’honneur 3 thèmes : bien utilis­er les médica­ments, favoris­er la com­mu­ni­ca­tion et appren­dre de ses erreurs et bien pré­par­er la sor­tie du patient hos­pi­tal­isé. De nom­breux étab­lisse­ments de san­té privés ont décidé de s’en­gager dans ce pro­jet et pro­posent de nom­breuses activ­ités :
·         Semaine “Sécu­rité du patient” à la poly­clin­ique Inker­mann à Niort (Deux-Sèvres) : des actions des sen­si­bil­i­sa­tion par le biais d’ate­liers, d’af­fich­es, de jeux, de quiz, etc. seront menées. 26 novem­bre, douleur et iden­ti­tovig­i­lance ; 27 novem­bre, médica­ments et com­mu­ni­ca­tion ; 28 novem­bre, hygiène des mains
·         Semaine “Sécu­rité des patients” à la clin­ique mutu­al­iste Jules Verne à Nantes (Loire-Atlan­tique) : la sécuri­sa­tion de l’utilisation des médica­ments — l’identification du patient — l’annonce d’un dom­mage lié aux soins — l’information autour de la prise en charge anesthésique…
·         Semaine “Sécu­rité des patients” : “Les médica­ments” au pôle géri­a­trique de Mar Vivo à La Seyne sur Mer (Var) : ani­ma­tions sur le thème du médica­ment à des­ti­na­tion des patients et du per­son­nel, sans oubli­er le test de lavage des mains.
·         Sen­si­bil­i­sa­tion au sig­nale­ment des évène­ments indésir­ables : clin­iques Anne d’Artois et Mahaut de Ter­monde à Béthune (Nord) : com­pren­dre la démarche de ges­tion des risques, l’intérêt du sig­nale­ment des évène­ments indésir­ables, les modal­ités de traite­ment des FEI et la charte de sig­nale­ment, le point sur les évène­ments indésir­ables du 1er semes­tre 2013
·         Semaine “Sécu­rité des Patients” à la poly­clin­ique du Sido­bre à Cas­tres (Tarn) : journée hygiène des mains — infor­ma­tion des patients sur la prise en charge de la douleur et sur le cir­cuit des médica­ments — for­ma­tion des pro­fes­sion­nels au risque d’er­reur médica­menteuse — réu­nion Retour d’EX­péri­ence (REX) — éval­u­a­tion des con­nais­sances des pro­fes­sion­nels en iden­ti­tovig­i­lance, sécu­rité trans­fu­sion­nelle, hygiène et mesure de la cul­ture sécu­rité.
·         Portes ouvertes SFAR — clin­ique Saint-Louis à Ganges (Hérault) : man­i­fes­ta­tion qui aide à faire con­naître l’anesthésie ; ren­con­tre avec le médecin anesthé­siste qui répon­dra aux ques­tions des patients ; ate­lier sur les pra­tiques anesthésiques.
·         Journée “Sécu­rité des patients” à l’hôpital privé de la Seine Saint-Denis : dif­fu­sion d’un dessin ani­mé sur l’administration du médica­ment — un stand sur l’hygiène des mains avec le cais­son péd­a­gogique — un stand sur la prise en charge de la douleur tenu par l’association ONCO 93.
·         Sen­si­bil­i­sa­tion à la bonne util­i­sa­tion des médica­ments à la clin­ique de l’Alma (Paris) : affichage dans les lieux stratégiques (salle d’at­tente, accueil) des sup­ports d’in­for­ma­tion ; dis­tri­b­u­tion de fly­ers en pré admis­sion et sen­si­bil­i­sa­tion des patients par les IDE ; dis­tri­b­u­tion des ques­tion­naires aux patients à l’ad­mis­sion
·         SPP « Dormez nous veil­lons sur vous », clin­ique Saint-Jean l’Ermitage à Dammarie-les-Lys (Seine et Marne) : demi-journée d’in­for­ma­tion sur l’anesthésie
·         Semaine “Sécu­rité des patients” à la clin­ique Saint-Louis à Pois­sy (Yve­lines) : Dis­tri­b­u­tion de doc­u­ments sur le traite­ment per­son­nel, l’i­den­ti­tovig­i­lance, l’hy­giène des mains, et sur les médica­ments pour les patients et les pro­fes­sion­nels ; mise en place d’une cham­bre présen­tant des erreurs en vue de sen­si­bilis­er les pro­fes­sion­nels aux risques inhérents au non con­trôle de l’i­den­tité et aux risques médica­menteux ; pro­jec­tion d’un film sur l’i­den­ti­tovig­i­lance pour le pub­lic et les pro­fes­sion­nels.
·         Portes ouvertes SFAR à la clin­ique Saint François, Château­roux (Indre) : 10 stands pour com­mu­ni­quer notre savoir faire, nos indi­ca­teurs, édu­ca­tion thérapeu­tique pour les patients stomisés, parte­nar­i­at avec les représen­tants des usagers, stand endo­scopie (médecin présent), stand sur la réflex­olo­gie plan­taire, stands CLIN, CLUD, CRUCQ,COMEDIMS. Ani­ma­tions, quiz avec dis­tri­b­u­tions de lots, boîte éduca­tive pour l’hygiène des mains…
·         Journée “Sécu­rité des patients” : prise en charge en ambu­la­toire de la chirurgie de l’é­paule au cen­tre hos­pi­tal­ier privé Saint-Gré­goire (Ille et Vilaine) : organ­i­sa­tion par les anesthé­sistes d’un ate­lier d’échanges sur l’anesthésie avec les patients dans le hall d’ac­cueil de la clin­ique ; dis­tri­b­u­tion de fly­ers d’in­for­ma­tion et de quiz sur l’anesthésie.
·         “La sécu­rité des soins : c’est nous et c’est vous”, clin­ique Saint-Michel et Sainte-Anne à Quim­per (Fin­istère). 3 thèmes ont été retenus : le médica­ment, l’i­den­ti­tovig­i­lance et l’hy­giène des mains. Des actions sont organ­isées en direc­tion du pub­lic ain­si qu’en direc­tion des pro­fes­sion­nels. Le pro­jet a per­mis un tra­vail pluri-pro­fes­sion­nel ; des dépli­ants d’in­for­ma­tion et quizz ont été élaborés ; les pro­fes­sion­nels seront présents pour ren­con­tr­er le pub­lic.
·         Opéra­tion “Portes ouvertes” à la poly­clin­ique du Pays de Rance, Dinan (Côte d’Armor) : un médecin anesthé­siste réan­i­ma­teur répon­dra aux ques­tions des usagers
·         Semaine “Sécu­rité du patient” à la clin­ique Générale d’An­necy (Haute-Savoie): La clin­ique Générale s’en­gage pour des soins plus sûrs en pro­posant aux usagers, avec une équipe de pro­fes­sion­nels de san­té et ses représen­tants des usagers, une action de sen­si­bil­i­sa­tion et d’in­for­ma­tion autour de l’anesthésie et de l’identitovigilance…La TVA pour la restau­ra­tion passe à 10 %
Le taux de TVA des presta­tions de restau­ra­tion aug­mentera à 10 % à compter du 1er jan­vi­er 2014. Cette pro­gres­sion pour­rait remet­tre en ques­tion le mod­èle économique et organ­i­sa­tion­nel des étab­lisse­ments de san­té avec leurs prestataires de ser­vice. L’aug­men­ta­tion de la TVA coûtera 10 mil­lions d’eu­ros aux étab­lisse­ments hos­pi­tal­iers français. En effet, ils ne peu­vent pas récupér­er la TVA, ni réper­cuter ce sur­coût sur les usagers. Les trois fédéra­tions hos­pi­tal­ières (FHF, FHP, FEHAP) pro­posent de mod­i­fi­er la régle­men­ta­tion (inté­gra­tion d’un arti­cle au Code général des impôts) pour inscrire les repas servis dans la notion de “pro­duit de pre­mière néces­sité”, rel­e­vant ain­si du taux de TVA réduit de 5,5 %.

Un vote final du PLFSS prob­a­ble­ment le 2 décem­bre
Rejeté au Sénat le 14 novem­bre, puis étudié en Com­mis­sion mixte par­i­taire qui n’a pas trou­vé d’ac­cord, le texte sera réex­am­iné en séance publique par les députés à compter du 25 novem­bre et par les séna­teurs à par­tir du 28. En l’ab­sence (prob­a­ble) d’ac­cord entre les deux “cham­bres”, c’est l’Assem­blée qui aura le dernier mot lors d’un vote défini­tif pro­gram­mé pour le 2 décem­bre.

Bra­vo aux clin­iques Claude Bernard à Ermont (95) et Val d’Ouest à Ecul­ly (69)
C’est dans cet étab­lisse­ment du groupe Capio à Ermont que la 1ère lobec­tomie pul­monaire par robot chirur­gi­cal a été effec­tuée dans une clin­ique privée en France. A ce jour, seuls trois étab­lisse­ments en France réalisent cette nou­velle procé­dure chirur­gi­cale de référence dans le traite­ment pré­coce du can­cer du poumon.
A Ecul­ly, une mai­son pluridis­ci­plinaire pour les pris­es en charge des con­sul­ta­tions non pro­gram­mées en pédi­a­trie est ouverte depuis un mois. Ce ser­vice d’ur­gence pédi­a­trique, qui ne dit pas son nom, est le pre­mier en France dans le secteur privé. Doté de trois ETP de prati­ciens dédiés, il est ouvert de 8h à 22h et a reçu dès son ouver­ture entre 40 et 60 enfants par jour. Par ailleurs, les sept chirurgiens pédi­a­triques du ser­vice de chirurgie pédi­a­trique du Val d’Ouest opèrent plus de 4 000 enfants par an.

Arrêt d’ac­tiv­ité pro­gram­mé
Un arrêt d’ac­tiv­ité d’une semaine est prévu la pre­mière quin­zaine de mars à l’ap­pel d’une quin­zaine d’or­gan­i­sa­tions de pro­fes­sion­nels de san­té dont l’UCDF, la FMF, etc. fédérées par l’UFML (l’as­so­ci­a­tion des médecins ne sont pas des pigeons). Les raisons ne man­quent pas, out­re un ras-le-bol pro­fond et général­isé, fig­urent la mise en oeu­vre du Con­trat d’ac­cès aux soins (CAS) dans le con­texte de l’avenant n°8, le déploiement des réseaux de soins pilotés par les com­plé­men­taires san­té. Pour rap­pel, seuls 9 % des jeunes médecins s’in­stal­lent en ville à la sor­tie de l’u­ni­ver­sité.

Les ambu­lanciers sont en colère
Le 18 novem­bre, ils enta­maient un tour de France de deux semaines pour pro­test­er con­tre l’aug­men­ta­tion de la TVA de 3 %. Ce secteur compte 45 000 emplois et la pro­fes­sion estime que cette hausse de la TVA men­ac­erait entre 13 000 et 14 000 postes. Inter­pel­lé à ce sujet sur RTL, la min­istre de la San­té esti­mait que “le débat dans le secteur de la san­té porte (…) sur le niveau des tar­ifs qui sont payés aux pro­fes­sion­nels de san­té (…) Nous tenons évidem­ment compte de la fis­cal­ité pour déter­min­er ces tar­ifs”, a‑t-elle indiqué. Ce matin même, qua­tre organ­i­sa­tions représen­ta­tives du secteur sig­naient avec l’UN­CAM un pro­to­cole d’ac­cord per­me­t­tant d’amor­tir l’im­pact du relève­ment de la TVA.

Qua­tre groupes de tra­vail !
C’est le résul­tat de plus d’un mois de grève des sages-femmes pour chang­er leur statut. S’ou­vriront donc des “travaux relat­ifs à la recon­nais­sance du rôle et de la place des sages-femmes dans le sys­tème de san­té”. Le mou­ve­ment n’avait pas blo­qué les mater­nités, les pro­fes­sion­nelles étant réqui­si­tion­nées par les étab­lisse­ments.

Con­cer­ta­tions autour d’un pro­jet de finance­ment par Bay­er d’un poste de coor­di­na­tion en MSP
La Fédéra­tion nationale des infir­miers (FNI) a cri­tiqué un pro­jet porté par l’URPS du Langue­doc-Rous­sil­lon, qui prévoit le finance­ment par le lab­o­ra­toire Bay­er d’un poste expéri­men­tal de coor­di­na­tion en Maisons de san­té pluridis­ci­plinaires (MSP). “Au-delà de l’ab­sence totale de con­cer­ta­tion sur le sujet avec les autres pro­fes­sions con­cernées dans ces pro­jets, c’est l’indépen­dance même des pro­fes­sion­nels exerçant dans ces struc­tures qui peut être remise en cause”, estime le syn­di­cat. “Si Bay­er juge intéres­sant de soutenir ce type d’ex­péri­men­ta­tion, pourquoi pas, tant que cela ne met pas en dan­ger la con­fi­den­tial­ité des don­nées ni l’indépen­dance des pro­fes­sion­nels”, a estimé de son côté le prési­dent de l’URPS. Les dif­férentes par­ties déci­dent de pren­dre le temps de la con­cer­ta­tion.

“Propo­si­tion choc” de la CSMF
La CSMF pro­pose une “alter­na­tive libérale” au tiers payant général­isé par le paiement des con­sul­ta­tions à l’aide d’une carte ban­caire à débit dif­féré san­té. Les patients seraient débités du mon­tant de leurs con­sul­ta­tions seule­ment après avoir reçu leurs rem­bourse­ments de l’As­sur­ance mal­adie et des organ­ismes com­plé­men­taires. La CSMF souhaite réu­nir les ban­ques prochaine­ment à ce sujet. Elle met toute­fois en garde con­tre “la dépré­ci­a­tion de l’acte médi­cal devenu gra­tu­it pour le patient, ce qui n’est pas souhaitable à l’heure où le nom­bre de ren­dez-vous non-hon­orés et les inci­vil­ités dans les cab­i­nets médi­caux ne cessent de croître”.

Trois Français sur qua­tre se dis­ent prêts aux ser­vices d’e‑santé
C’est ce que mon­tre la nou­velle édi­tion du baromètre BVA – Syn­tec Numérique. Une très grande majorité des répon­dants à cette enquête (75 %) seraient dis­posés à pren­dre con­tact avec les prati­ciens par voie numérique. Ils plébisci­tent égale­ment le dossier élec­tron­ique, qu’ils pour­raient ali­menter sans restric­tion…

Résis­tance aux antibi­o­tiques, le gou­verne­ment en état d’alerte
Lun­di dernier, lors d’une con­férence de presse à l’Institut Pas­teur à l’occasion de la journée européenne d’in­for­ma­tion sur les antibi­o­tiques, Marisol Touraine a rap­pelé sa déter­mi­na­tion à lut­ter con­tre la résis­tance aux antibi­o­tiques. Au pro­gramme, développe­ment des tests rapi­des d’orientation diag­nos­tique, expéri­men­ta­tion de la délivrance à l’unité dans les phar­ma­cies, cam­pagne de sen­si­bil­i­sa­tion sur Inter­net à des­ti­na­tion du grand pub­lic et des pro­fes­sion­nels. La résis­tance aux antibi­o­tiques inquiète les pou­voirs publics comme en témoigne le com­mu­niqué de presse de l’ARS PACA qui indi­quait que l’épidémie en cours dans les Alpes-Mar­itimes “est l’une des plus impor­tantes con­nues en France”. Dans son rap­port thé­ma­tique de juin 2012, l’ANSM con­statait que “plus de 4 patients sur 10 hos­pi­tal­isés ont reçu en 2010 un jour don­né une dose d’antibiotique”. et que “le développe­ment des souch­es résis­tantes crée déjà des sit­u­a­tions d’impasse thérapeu­tique”. L’ex­em­ple à suiv­re vient des pays du Nord de l’Eu­rope…