Campagne tarifaire 2013

La deux­ième cir­cu­laire de la cam­pagne tar­i­faire 2013 vient d’être pub­liée.

Con­cer­nant le champ MCO, 178,77 mil­lions d’euros sup­plé­men­taires sont alloués au titre des MIGAC (Mis­sions d’intérêt général et d’aides à la con­trac­tu­al­i­sa­tion).

Les prin­ci­paux crédits se répar­tis­sent entre les dis­posi­tifs suiv­ant :

• 52,2 M d’€  sont délégués au titre des MERRI. Ils con­cer­nent le cen­tre de ressources et de com­pé­tences sur la muco­vis­ci­dose ain­si que les appels à pro­jet PHRC, PRME, PHRIP et PREPS.
• 4,8 M d’€ sont délégués au titre du finance­ment de la par­tic­i­pa­tion des étab­lisse­ments aux Études nationales de coût (ENC MCO HAD SSR).

Con­cer­nant le finance­ment de l’investissement hos­pi­tal­ier, plusieurs crédits vien­nent en com­plé­ment du FMESPP 2013
(cf. dépêche du 12 novem­bre 2013) :

• 1,048 M d’€ sont alloués sous forme de AC recon­ductibles aux pro­jets validés par le COPERMO con­cer­nant les pro­jets immo­biliers,
• 1,613 M d’€ de AC non recon­ductibles pour le pro­gramme Hôpi­tal Numérique.

Con­cer­nant le finance­ment des pro­jets d’investissement antérieurs, 6,426 M d’€ sont délégués sous forme d’AC recon­ductibles aux pro­jets immo­biliers et aux sys­tèmes d’information dans le cadre d’Hôpital 2012. Il s’agit de crédits ajustés au regard de l’avancement réel des pro­jets.

Il a égale­ment été décidé de main­tenir 35 M d’€ aux étab­lisse­ments privés ex-DG, à but non lucratif, au titre de la com­pen­sa­tion par­tielle des sur­coûts liés aux charges salar­i­ales.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire ain­si que de ses annex­es qui présen­tent les finance­ments relat­ifs à ces mesures.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO