Un dégel qui nous réchauffe

Nous parta­geons avec les Bre­tons, les trans­porteurs, les agricul­teurs, etc. le même sen­ti­ment d’in­jus­tice. En revanche, nous n’avons pas de tracteurs ! Le gou­verne­ment est prompt à la rec­u­lade mais sur le PLFSS, les députés tien­nent la ligne et refusent le pas en arrière que réclame notre amende­ment con­tre la dégres­siv­ité des tar­ifs. Toute­fois, le jeu n’est pas fait car les cartes passent encore dans les mains des séna­teurs. L’adoption du para­graphe III de l’ar­ti­cle 33 est sus­cep­ti­ble de remet­tre en cause le fonde­ment de la T2A – un acte, un tarif – alors que même la deux­ième réforme en cours de ce mode de finance­ment con­serve intact ce principe. De plus, la col­lec­tion de con­trôles des vol­umes est déjà com­plète avec la mise en œuvre des CPOM et du coef­fi­cient pru­den­tiel. Les garde-fous sont donc en place et fonc­tion­nent. A l’heure du choc de sim­pli­fi­ca­tion promis, quel est le mes­sage poli­tique ?
Un cap a toute­fois été tenu et une parole hon­orée : la min­istre de la San­té a annon­cé le dégel du coef­fi­cient pru­den­tiel ou cor­recteur. Cet out­il bien mal nom­mé n’a rien trou­vé à cor­riger dans notre secteur privé car nous avons sous-exé­cuté notre enveloppe, et ce à maintes repris­es. En plus de nous restituer les sommes préemp­tées, il faut en tir­er des con­séquences pour les aug­men­ta­tions tar­i­faires au 1er mars 2014. Notons que 200 mil­lions d’euros de sous-exé­cu­tion, sig­ni­fie tout de même 2,5% d’augmentation tar­i­faire ! Retenons que les engage­ments ont été respec­tés de part et d’autre, c’est un point qui par­ticipe à la recon­struc­tion de la con­fi­ance après la vis­ite de la min­istre à l’Hôpital Privé de Trappes en juil­let dernier. Toute­fois, même en péri­ode de dégel, nous restons en vig­i­lance météo orange car, entre con­fi­ance et méfi­ance, ma rai­son bal­ance.

 

PLFSS : 1^er round
Les députés ont adop­té ce 29 octo­bre en pre­mière lec­ture le PLFSS 2014. Le pro­jet de loi sera exam­iné au Sénat du 12 au 16 novem­bre  Les députés Jean-Pierre Door, Dominique Tian et Bernard Accoy­er ont été des ardents défenseurs de notre secteur. En sub­stance, le député Door a fustigé le cer­cle vicieux de la dette sociale anor­male et dan­gereuse, et déploré que ce texte ne per­me­tte pas une réforme en pro­fondeur des hôpi­taux, en bref, que rien ne soit fait pour réformer les étab­lisse­ments sinon l’a­ban­don de la T2A et de la con­ver­gence public/privé, sig­nant, selon lui, le déclin des clin­iques et non le relève­ment économique des hôpi­taux.

Deux fois plus de clin­iques ont béné­fi­cié du FMESPP
De 2010 à 2012, la part des étab­lisse­ments privés dans le total des mon­tants rever­sés au titre du Fonds de mod­erni­sa­tion des étab­lisse­ments de san­té publics et privés (FMESPP) a dou­blé, pas­sant de 8 à 16%. Les sommes ain­si allouées ont aug­men­té de 120% pour attein­dre 43,6 mil­lions d’eu­ros l’an dernier, comme sig­nalé dans le rap­port annuel 2012 sur le FMESPP, pub­lié récem­ment par la Caisse des dépôts. En par­al­lèle, la part des hôpi­taux publics a dimin­ué de huit points à 84%, pour un mon­tant qui affiche toute­fois une hausse sur trois ans de 9%, soit 236 mil­lions d’eu­ros. Au glob­al, 262 étab­lisse­ments privés ont béné­fi­cié du FMESPP en 2012 (+91 étab­lisse­ments depuis 2011) et 567 publics (+102), soit un total de 829 struc­tures (+193). Dans l’ensem­ble, c’est 279,6 mil­lions d’eu­ros qui ont été ver­sés l’an dernier au titre du FMESPP, dont quelque 100 mil­lions via le Fonds d’in­ter­ven­tion région­al (FIR), dont 83% au titre de l’in­vestisse­ment hos­pi­tal­ier.

Qui fraude l’As­sur­ance mal­adie ?
La fraude à l’As­sur­ance mal­adie des assurés représente 16 mil­lions d’eu­ros. Con­cer­nant les étab­lisse­ments, la sur­fac­tura­tion (les erreurs ne sont pas dis­so­ciées des fraudes) s’élève à 70 mil­lions ; con­cer­nant les pro­fes­sion­nels de san­té (en pre­mier lieu les infir­miers), la fac­ture s’élève à 17 mil­lions ; pour les trans­porteurs san­i­taires à 13 mil­lions (non-respect des règles de fac­tura­tion et presta­tions fic­tives) ; pour les médecins à 7 mil­lions.

L’op­ti­mi­sa­tion du codage sous l’œil des médias
Le CH de Saint-Malo vient d’en faire les frais. Début octo­bre, la CNIL l’épinglait pour non-respect du secret médi­cal. « Un prestataire a pu accéder, avec le con­cours de l’étab­lisse­ment, aux dossiers médi­caux de 950 patients », indique la CNIL. De quoi s’ag­it-il ? Du recodage de 950 dossiers par le sous-trai­tant Altao qui a per­mis à l’hôpi­tal de récupér­er 2 mil­lions d’eu­ros et à Altao 8 % de cette somme.

Nou­veaux out­ils de l’ANAP
L’ANAP vient de met­tre en ligne deux out­ils d’au­to­di­ag­nos­tic pour les con­sul­ta­tions externes, qui doivent per­me­t­tre aux étab­lisse­ments de san­té « de s’ap­puy­er sur des don­nées objec­tives pour définir les actions pri­or­i­taires de trans­for­ma­tion à con­duire afin d’amélior­er leur per­for­mance ». Con­crète­ment, ils pour­ront réalis­er un diag­nos­tic des organ­i­sa­tions en matière de con­sul­ta­tions externes, mesur­er la per­for­mance d’un point de con­sul­ta­tion et iden­ti­fi­er les marges de pro­grès.

La médecine indi­vid­u­al­isée : une des sept ambi­tions pour la France
Penser l’in­no­va­tion en France à l’hori­zon 2030 et déter­min­er « les domaines où la France a du poten­tiel pour des inno­va­tions majeures » était la com­mande publique passée à Anne Lau­ver­geon et aux 19 mem­bres de sa com­mis­sion. « Sept ambi­tions » pour l’Hexa­gone, dont la médecine indi­vid­u­al­isée, ont été iden­ti­fiées. « Le développe­ment des sci­ences “omiques” (génomique, pro­téi­nomique, etc.), les liens crois­sants entre dis­posi­tifs médi­caux et thérapies ain­si que le développe­ment du numérique vont faire émerg­er une médecine de plus en plus per­son­nal­isée, por­teuse d’une plus grande effi­cac­ité col­lec­tive et indi­vidu­elle, avec des traite­ments adap­tés ». La com­mis­sion pro­pose égale­ment que soit porté par les pou­voirs publics « un principe d’in­no­va­tion » qui viendrait équili­br­er « le principe de pré­cau­tion », inscrit dans le préam­bule de la Con­sti­tu­tion. La syn­thèse du rap­port (Rap­port Anne Lau­ver­geon, octo­bre 2013, 60 p.).

L’avenir de la médecine sera féminin
Aujour­d’hui déjà, près de la moitié des médecins qui exer­cent en France sont des femmes et, à l’hori­zon 2020, elles devien­dront majori­taires dans la pro­fes­sion. Une étude québé­coise révèle, quant à elle, que, si les femmes médecins sont moins « pro­duc­tives » (- 24 % de vis­ites et — 6 heures par semaine) que les hommes, elles prodiguent de meilleurs soins. « Les femmes doc­teurs ont obtenu des scores sig­ni­fica­tive­ment plus élevés en matière de con­for­mité aux guides de pra­tique. Elles sont plus nom­breuses que les hommes à pre­scrire les médica­ments recom­mandés et à plan­i­fi­er les exa­m­ens req­uis » pré­cise l’é­tude. Par ailleurs, la durée de con­sul­ta­tion des médecins femmes est plus longue (19 min­utes, con­tre 17 pour les hommes). Près de six femmes médecins sur dix déclar­ent ain­si des con­sul­ta­tions de vingt min­utes et plus, con­tre 35 % de leurs con­frères. Les études français­es sur le sujet sont inex­is­tantes.