L’ac­tion syn­di­cale requiert une habileté cer­taine quant à la ges­tion des temps. Jugez-en. Des actions de lob­by­ing se déploient afin de faire enten­dre notre voix au fil de l’ex­a­m­en du PLFSS 2014 qui a démar­ré en séance publique mar­di. Une action immé­di­ate s’or­gan­ise pour s’op­pos­er à la mise en œuvre d’une dégres­siv­ité des tar­ifs, une mesure que le bureau de la FHP-MCO a recon­nue comme une ligne rouge qui ne pou­vait être franchie. Par ailleurs, une vig­i­lance est accordée au coef­fi­cient pru­den­tiel. En effet, 0,35% de nos tar­ifs nous échappe pour être mis en réserve en cas de non-respect des objec­tifs de vol­umes. Or notre secteur a sous-exé­cuté le mon­tant prévi­sion­nel de ses dépens­es pour 2013. Récupérerons-nous la total­ité de cette dîme ? La con­nais­sance des chiffres de l’ac­tiv­ité réelle de notre secteur MCO privé sur lesquels s’ap­puie la tutelle nous serait pré­cieuse… pré­cisant que notre incré­dulité n’a d’é­gale que notre respect.
Gér­er au mieux 2013 bien sûr, mais simul­tané­ment pré­par­er la prochaine cam­pagne tar­i­faire. En effet, il s’ag­it, dès à présent, d’an­ticiper le moyen-long terme et d’être pro-act­if au sein du Comité de réforme de la tar­i­fi­ca­tion hos­pi­tal­ière (Core­tah). Les critères de com­pen­sa­tion relat­ifs à la prise en charge des patients en sit­u­a­tion de pré­car­ité, le mod­èle de finance­ment des MIG, la logique du par­cours de soin dans le mod­èle de finance­ment du SSR, l’inci­ta­tion finan­cière à l’amélio­ra­tion de la qual­ité, l’en­cour­age­ment à la chirurgie ambu­la­toire, etc. sont autant de dossiers majeurs dans lesquels nous devons inter­a­gir avec la puis­sance publique pour une appli­ca­tion dans les mois qui vien­nent. De la même manière, la FHP-MCO par­ticipe très active­ment aux travaux majeurs de l’I­FAQ — Inci­ta­tion finan­cière à l’amélio­ra­tion de la qual­ité — et apporte son « input » dans la con­cep­tion de ce nou­veau mod­èle d’é­val­u­a­tion de la qual­ité des étab­lisse­ments à par­tir d’indi­ca­teurs qual­ité général­isés afin de simuler une val­ori­sa­tion finan­cière.
En clair, il est néces­saire de pren­dre de la hau­teur quitte à frôler le manque d’oxygène, et égale­ment de coller au ter­rain en défi­ant la pesan­teur. Chaque jour, nous nous employons à défendre notre secteur (l’e­spèce) et nos étab­lisse­ments (l’in­di­vidu).

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO  

 

Après Pra­do mater­nité, voici Pra­do médecine
La Cnamts va expéri­menter en 2014 des pro­grammes d’ac­com­pa­g­ne­ment du retour à domi­cile (Pra­do) après hos­pi­tal­i­sa­tion des­tinés aux patients atteints de bron­chop­neu­mopathie chronique obstruc­tive (BPCO) et à ceux souf­frant de plaies chroniques. Ils vien­nent com­pléter les 3 actuels Pra­do con­cer­nant les sor­ties de mater­nité, l’orthopédie qui sera éten­due sur l’ensem­ble du ter­ri­toire en 2014 et l’in­suff­i­sance car­diaque. Ils prévoient l’in­ter­ven­tion à l’hôpi­tal d’un con­seiller de l’as­sur­ance mal­adie qui pro­pose aux patients, avec l’ac­cord de l’équipe soignante, un accom­pa­g­ne­ment du retour à domi­cile par des pro­fes­sion­nels de ville.

Recon­nais­sance d’un exer­ci­ce spé­ci­fique pour les IBODE
« Le principe d’une dif­férence entre l’ex­er­ci­ce des Infir­miers diplômés d’É­tat (IDE) au bloc opéra­toire et celui des IBODE sem­ble acté. Dans cette per­spec­tive, des mis­sions d’as­sis­tance tech­nique et cer­tains actes pour­raient être à l’avenir réservés aux IBODE. Les travaux avan­cent… Nos groupes de tra­vail nous ont per­mis d’aboutir à une déf­i­ni­tion d’actes exclusifs. Et on peut dire que cela sera une réelle avancée pour les IBODE. Reste à con­cré­tis­er ce tra­vail par un texte régle­men­taire » déclare Brigitte Lud­wig, porte-parole de l’U­NAI­BODE.

Future plate­forme hos­pi­tal­ière publique / privée à Melun
L’É­tat (COPERMO) vient de don­ner son feu vert pour la créa­tion de cette nou­velle plate­forme hos­pi­tal­ière de Melun et Sénart de 622 lits. La clin­ique Saint-Jean l’Er­mitage s’in­stallera sur le nou­veau site du CH. L’hôpi­tal assur­era l’ac­tiv­ité de médecine, de mater­nité, de psy­chi­a­trie, d’ur­gences, et la clin­ique toute la chirurgie. Un heureux dénoue­ment. « Nous dis­poserons dans 2 ans d’un hôpi­tal de référence dans le sud Seine-et-Marne asso­ciant un pôle pub­lic per­for­mant com­plété par un parte­naire privé de qual­ité. Tous les coûts qui peu­vent être mutu­al­isés entre les dif­férentes struc­tures le seront (lin­gerie, infor­ma­tique, sécu­rité…) Au final, nous fer­ons beau­coup mieux en lim­i­tant la dépense publique » déclare le député Olivi­er Fau­re.

Le PLFSS 2014 fixe le cadre des DP
La com­mis­sion des affaires sociales de l’Assem­blée nationale a voté hier un amende­ment visant à pla­fon­ner, dans le cadre des con­trats respon­s­ables, la prise en charge des dépasse­ments d’hono­raires des médecins libéraux à 150 % du tarif oppos­able. Cet amende­ment sera ensuite dis­cuté en séance publique. L’ob­jec­tif est de « faire des con­trats respon­s­ables un véri­ta­ble instru­ment de régu­la­tion de l’of­fre de soins » en se met­tant « en cohérence avec l’avenant n°8 à la con­ven­tion médi­cale », explique le rap­por­teur pour l’as­sur­ance mal­adie, Chris­t­ian Paul.

Médica­ments : des marges de manœu­vre impor­tantes sur les dépens­es
La Mutu­al­ité française appelle, dans son Mémen­to du médica­ment 2013, à un élar­gisse­ment du réper­toire générique et à un développe­ment de ce marché. Elle pro­pose notam­ment d’a­gir sur les pre­scrip­tions hos­pi­tal­ières qui, selon elle, représen­tent 22,3 % des dépens­es de médica­ments de ville et se com­posent à 80 % de pro­duits pro­tégés par un brevet. « Dans les étab­lisse­ments de soins, les habi­tudes de pre­scrip­tion de génériques sont encore faibles, ce qui freine leur développe­ment », com­mente-t-elle, pré­cisant que les pre­scrip­tions à l’hôpi­tal ont reculé de 4,6 % à 20,5 mil­liards d’eu­ros. La Mutu­al­ité plaide égale­ment en faveur du développe­ment des logi­ciels hos­pi­tal­iers d’aide à la pre­scrip­tion qui per­me­t­trait de favoris­er la délivrance de génériques et de faciliter la pre­scrip­tion en dénom­i­na­tion com­mune inter­na­tionale (DCI), dont le taux nation­al moyen en médecine de ville est de 12,3 % (+0,4 point).

Déficit des hôpi­taux : embel­lie en 2012, dégra­da­tion en 2013
Selon une étude de la FHF, 263 hôpi­taux étaient défici­taires en 2012 (dont 18 CHU et 58 gros CH), et 315 ont ter­miné l’année en excé­dent. Le sol­de net compt­able était défici­taire de 150 mil­lions d’euros au 31 décem­bre 2012 — con­tre 482 mil­lions d’euros un an plus tôt (sur le compte de résul­tat prin­ci­pal). La sit­u­a­tion s’est donc glob­ale­ment améliorée en 2012. Mais les per­spec­tives pour 2013 parais­sent plus som­bres, selon la FHF, qui n’exclut pas une nou­velle dégra­da­tion des comptes (activ­ité mod­érée et baisse des tar­ifs). L’achat des molécules onéreuses et des dis­posi­tifs médi­caux pèse lourd : les charges médi­cales des hôpi­taux ont pro­gressé de 5,1 % en 12 mois. Le per­son­nel a représen­té 63,5 % du total des charges des hôpi­taux publics.

L’in­dus­trie des DM échappe à l’in­stau­ra­tion d’un dis­posi­tif d’AMM
Le Par­lement européen révise deux textes suite au scan­dale des pro­thès­es mam­maires. Objec­tif : instau­r­er une autori­sa­tion de mise sur le marché (AMM) pour les DM, en par­ti­c­uli­er les DMI. L’in­dus­trie des DM avait fait con­naître son oppo­si­tion à cette mesure. Les députés ont amendé le texte : instau­ra­tion d’une carte d’im­plant qui per­me­t­tra aux patients de con­naître tout inci­dent ou défec­tion de leur DM ; la mise en place d’un groupe d’ex­perts qui devra délivr­er la mar­que CE aux DM « à risques » ; les DM à usage unique devraient faire l’ob­jet d’une traça­bil­ité établie. Adop­tion des textes dans les semaines qui vien­nent.

Mal­adies chroniques : les étab­lisse­ments de san­té ont un rôle à jouer
L’Organisation mon­di­ale de la san­té (OMS) estime que les mal­adies chroniques (car­diopathies, acci­dents vas­cu­laires cérébraux, can­cer, affec­tions res­pi­ra­toires chroniques, dia­bète…) sont respon­s­ables de 63% des décès dans le monde ou encore, en France, sont à l’origine de 87% des décès. « L’épidémie » de mal­adies chroniques con­stitue « le prin­ci­pal chal­lenge du développe­ment durable en ce début du XXIème siè­cle » pour l’OMS. L’enjeu est à la fois san­i­taire et économique : 23,6 mil­lions de per­son­nes sont touchées et ces soins pèsent pour 83% dans les dépens­es de l’Assurance mal­adie. Les étab­lisse­ments de san­té ont un rôle majeur à jouer dans la lutte naturelle­ment con­tre ces mal­adies mais aus­si dans leur préven­tion. Ils sont les pre­miers édu­ca­teurs en san­té ! Pleine­ment con­scients des réal­ités du ter­rain, des fac­teurs de risque et des mesures de préven­tion à met­tre en place, les pro­fes­sion­nels de san­té doivent être inté­grés à la pré­pa­ra­tion des prochains grands plans nationaux de san­té : PNSE 3, plans can­cers, dia­bètes.