Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

La CNAMTS a mis en ligne sur le site Inter­net www.ameli.fr la nou­velle ver­sion de la base LPP.

Elle con­tient les don­nées néces­saires à la fac­tura­tion d’un code LPP et com­porte l’ensem­ble des his­toriques d’un code LPP.

Le site vous pro­pose www.codage.ext.cnamts.fr un lien vous per­me­t­tant de faire une recherche par code, par désig­na­tion ou par chapitre.

Elle intè­gre :

  • L’ar­rêté du 4 octo­bre 2013 relatif à l’in­scrip­tion de l’en­do­pro­thèse coro­n­aire (stent) enrobée d’everolimus PROMUS PREMIER de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 10/10/2013 T11).
  • L’avis de fix­a­tion de nou­veaux tar­ifs et de nou­veaux prix lim­ites de vente au pub­lic (PLV) TTC de cer­tains dis­posi­tifs médi­caux pour auto­sur­veil­lance et auto­traite­ment de la gly­cémie inscrits à la sec­tion 3 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des pro­duits et presta­tions prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 11/10/2013 T107).
  • L’avis de fix­a­tion de prix de ces­sion, de tar­ifs et de prix lim­ites de vente au pub­lic (PLV) des pro­duits pour nutri­tion entérale à domi­cile pour adultes, des pro­duits pour com­plé­men­ta­tion nutri­tion­nelle orale des­tinées aux adultes et des pro­duits de nutri­tion orale et entérale des­tinés aux enfants inscrits à la sec­tion 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 11/10/2013 T109).

La base est actu­al­isée au Jour­nal offi­ciel du 11/10/2013.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO