Un danger immédiat

Ce scé­nario est comme vous le voyez, bâti à la hache et est poten­tielle­ment mor­tifère pour nous. Les mem­bres du bureau de la FHP-MCO, réu­nis hier, l’ont déclaré : c’est un casus bel­li ! Nous con­sid­érons qu’une ligne rouge est franchie. Il s’ag­it d’une men­ace aus­si intolérable que l’annulation du CICE pour lequel nous atten­dons prochaine­ment l’issue de notre recours.
Sur le fond, la maîtrise des vol­umes est une ques­tion majeure mais qui doit être traitée au seul regard de la per­ti­nence des actes, des séjours, des pris­es en charge, des adéqua­tions de la prise en charge, bref, de façon intime­ment liée au développe­ment des bonnes pra­tiques. Cela implique une muta­tion pro­fonde qui requiert le change­ment de nos par­a­digmes actuels et non pas la ges­tion d’une crise ponctuelle. L’ar­ti­cle 33, au-delà d’être scan­daleuse­ment inadap­té, est une réponse dan­gereuse pour tous.
L’hospitalisation privée mon­tre l’exemple et se restruc­ture pour répon­dre à l’évo­lu­tion des pra­tiques. A Biar­ritz, par exem­ple, qua­tre clin­iques d’une capac­ité de 438 lits et places se regroupent pour aboutir à un ensem­ble unique et d’ac­tiv­ité équiv­a­lente de… 242 lits et places ! Le change­ment est en cours et nous ouvrons la voie.
Notre seuil de tolérance est pro­gres­sive­ment testé et aujourd’hui atteint ! Après une stag­na­tion des tar­ifs puis une baisse nationale pour tous, voici aujour­d’hui une dégres­siv­ité pour cha­cun. D’un point de vue poli­tique, alors que nous avons géré une con­ver­gence intra­sec­to­rielle des tar­ifs, et que nous nous sommes bat­tus pour une con­ver­gence inter­sec­to­rielle, ce n’est pas pour revenir à une spé­ci­fi­ca­tion tar­i­faire indi­vidu­elle. D’un point de vue économique, cette men­ace est le remède le plus puis­sant con­tre l’e­sprit d’en­tre­prise. Enfin, d’un point de vue san­i­taire, ce levi­er financier est pro­fondé­ment per­ni­cieux. Cet arti­cle 33 prou­ve l’ig­no­rance de nos décideurs de la vie de nos ter­ri­toires sur le plan démo­graphique, épidémi­ologique et de l’organisation san­i­taire de la médecine de ville.
C’est donc aujour­d’hui à une mobil­i­sa­tion très rapi­de et de tous que nous en appelons car notre seule chance est d’a­gir main­tenant, afin de com­bat­tre une mesure de dégres­siv­ité tar­i­faire injuste, inéquitable, con­duisant in fine à une déshar­mon­i­sa­tion tar­i­faire. Un pro­jet d’a­mende­ment de retrait de l’ar­ti­cle 33, porté con­join­te­ment par les dif­férentes fédéra­tions, est déjà écrit et trans­mis au Par­lement. Le sou­tien à cet amende­ment, de vos députés et séna­teurs, et  maires de sur­croît, par­ti­c­ulière­ment atten­tifs à l’ap­proche des élec­tions munic­i­pales, nous est pré­cieux. Un argu­men­taire et un sup­port de com­mu­ni­ca­tion sim­ple et iden­tique pour tous vous seront très rapi­de­ment envoyés pour vous per­me­t­tre de les sol­liciter.
Ensem­ble défendons nos métiers et notre secteur.

Entrée en vigueur de l’avenant n° 8…
Les représen­tants de la CNAM et des syn­di­cats de médecins libéraux ont entériné l’en­trée en vigueur du con­trat d’ac­cès aux soins (CAS) prévu par l’avenant n° 8 à la con­ven­tion médi­cale le 3 octo­bre dernier. Le CAS pro­pose aux médecins de secteur 2 et aux anciens prati­ciens titrés (chefs de clin­iques, assis­tants) de secteur 1 de s’en­gager pour trois ans à gel­er puis réduire pro­gres­sive­ment leur taux moyen de dépasse­ment, ain­si qu’à respecter un cer­tain taux d’ac­tiv­ité à tar­ifs oppos­ables. Seuls peu­vent y souscrire les médecins s’en­gageant à ne pas pra­ti­quer le dou­ble du tarif oppos­able (100%). En con­trepar­tie, ils béné­ficieront d’une prise en charge de leurs coti­sa­tions sociales accrue à due pro­por­tion de leur activ­ité réal­isée aux tar­ifs oppos­ables, ain­si que d’un aligne­ment de la base de rem­bourse­ment de leurs actes sur ceux du secteur 1. 8 611 con­trats ont été con­clus ce qui per­met d’at­tein­dre le tiers des médecins éli­gi­bles (soit env­i­ron 8 300 prati­ciens sur 25 000). Par ailleurs, la CSMF s’in­ter­roge sur la volon­té de l’U­nion nationale des organ­ismes com­plé­men­taires d’as­sur­ance mal­adie d’honor­er ses engage­ments, c’est-à-dire « inciter les organ­ismes com­plé­men­taires d’as­sur­ance mal­adie, lorsque les garanties ou les con­trats le prévoient, à pren­dre en charge de façon priv­ilégiée les dépasse­ments d’hono­raires des médecins adhérant au CAS pen­dant la durée de celui-ci ». Une inquié­tude de la CSMF bien réelle si l’on en juge par la déc­la­ra­tion de l’UNO­CAM qui pré­cise que ce mécan­isme a été choisi « uni­latérale­ment » par les pou­voirs publics déclare l’UNO­CAM…

Le SNIIRAM, la plus grande base de don­nées médi­co-admin­is­tra­tive du monde !
Le rap­port de Pierre-Louis Bras sur « la gou­ver­nance et l’u­til­i­sa­tion des don­nées de san­té » fait des propo­si­tions pour amélior­er l’ac­cès à celles-ci, tout en encad­rant l’ex­ploita­tion des don­nées anonymes pour lesquelles un risque de « ré-iden­ti­fi­ca­tion » indi­recte existe. Le rap­port souligne la « taille et la richesse excep­tion­nelles » du Sys­tème nation­al d’in­for­ma­tion inter-régimes de l’as­sur­ance mal­adie (Sni­iram), surtout grâce à l’in­clu­sion des don­nées PMSI. Il cou­vre 65 mil­lions de per­son­nes et per­met le chaî­nage depuis 2009, entre soins de ville et séjours dans les hôpi­taux et clin­iques. La durée de con­ser­va­tion des don­nées est de trois années en plus de l’an­née en cours, avec une pos­si­bil­ité d’archivage sur 10 ans. Mais le Sni­iram a aus­si un « périmètre restreint qui lim­ite les usages ». Conçu pour les besoins de l’as­sur­ance mal­adie, il ne con­tient pas un cer­tain nom­bre d’élé­ments pré­cieux aux chercheurs, tels que les fac­teurs de risques asso­ciés aux com­porte­ments indi­vidu­els, un codage fiable des diag­nos­tics, les caus­es de décès, etc. Les don­nées sont com­plex­es et « la manière dont elles sont organ­isées et mis­es à dis­po­si­tion ne facilite pas leur com­préhen­sion ni leur util­i­sa­tion ». Cette com­plex­ité et des « délais exces­sifs » font par­tie des dif­fi­cultés pra­tiques d’ac­cès aux don­nées, aux­quelles s’a­joutent des obsta­cles juridiques, avec par­fois des inco­hérences.

Des DP pour les CMU
La Cnamts a recen­sé 733 médecins libéraux bra­vant l’in­ter­dic­tion de fac­tur­er des dépasse­ments d’hono­raires aux béné­fi­ci­aires de la CMU‑C, la moitié d’en­tre eux exerceraient en région parisi­enne. Les caiss­es d’as­sur­ance mal­adie ont déjà aver­ti en début d’an­née plus de 550 médecins libéraux en leur deman­dant de mod­ér­er leurs tar­ifs car la moyenne de leurs hon­o­raires est supérieure à 2,5 fois le tarif oppos­able.

Des génériques dès l’hôpi­tal
Le marché français du médica­ment voit un ralen­tisse­ment du vol­ume de con­som­ma­tion et diminu­tion des prix. Pour autant, « cette évo­lu­tion ne s’ap­puie pas sur des change­ments struc­turels de con­som­ma­tion et, surtout, de men­tal­ités », note le séna­teur, Yves Daudigny, dans son récent rap­port sur les médica­ments génériques fait au nom de la Mis­sion d’é­val­u­a­tion et de con­trôle de la sécu­rité sociale (Mec­ss) et de la com­mis­sion des affaires sociales. Il pro­pose dès lors « d’ori­en­ter en amont, dès la pre­scrip­tion, la con­som­ma­tion de médica­ments vers les génériques ou, à tous le moins, les prin­ceps qui sont génériqués ». Il sug­gère entre autres « une pre­scrip­tion oblig­a­toire en Dénom­i­na­tion com­mune inter­na­tionale (DCI) notam­ment grâce aux logi­ciels d’aide à la pre­scrip­tion » ou encore le lance­ment d’une « mis­sion spé­ci­fique pour résoudre la con­tra­dic­tion finan­cière à l’hôpi­tal, c’est-à-dire lim­iter le dump­ing des lab­o­ra­toires sans aggraver le coût des médica­ments pour l’étab­lisse­ment ». Les médecins hos­pi­tal­iers jouent « un rôle de leader d’opin­ion en san­té ». La Cnamts esti­mait qu’en 2009, 70% de la crois­sance des médica­ments délivrés en officine prove­nait en fait des pre­scrip­tions hos­pi­tal­ières.

Appel à pro­jet sur les soins pal­li­at­ifs
La Fon­da­tion de France a engagé une enveloppe de 2 mil­lions d’eu­ros sur les qua­tre prochaines années pour soutenir la recherche sur la fin de vie. Elle estime que la for­ma­tion et la recherche sont des « enjeux majeurs pour le développe­ment des soins pal­li­at­ifs car rares sont les médecins et le per­son­nel soignant ayant béné­fi­cié pen­dant leurs études d’une for­ma­tion dédiée ». La Fon­da­tion lance aus­si un nou­v­el appel à pro­jets pour soutenir les soignants s’in­ter­ro­geant sur le sens de leur pra­tique et voulant pren­dre en compte la par­tic­u­lar­ité de chaque malade et pour amélior­er l’ac­cueil et l’ac­com­pa­g­ne­ment des familles et des proches dans les lieux de soins ou à domi­cile.

Le coût moyen des ETP varie de 42% selon les régions
Selon l’ATIH, le coût moyen d’un ETP, masse salar­i­ale et charges inclus­es, s’él­e­vait en 2012 à 46 597 euros pour les 889 étab­lisse­ments de san­té antérieure­ment sous dota­tion glob­ale étudiés (CH : 46 222 euros, CHU : 44 478 euros). Quant aux Espic, ils ressor­tent à 54 345 euros, un mon­tant 17,6% plus élevé que pour leurs homo­logues du pub­lic. Selon les régions et tout étab­lisse­ment con­fon­du, les écarts entre ETP vari­ent de 42% entre la moins onéreuse, la Bour­gogne (44 056 euros), et la plus coû­teuse, la Mar­tinique (62 587 euros). Et vous ?

Des pro­jets sur­di­men­sion­nés
Dans un récent rap­port, la Cour des comptes s’in­quiète des investisse­ments immo­biliers de 18 mil­liards d’eu­ros engagés sur la péri­ode 2003–2011 par les 32 CHU qui ont servi essen­tielle­ment à se met­tre en con­for­mité avec des normes sécu­rité, ami­ante, acces­si­bil­ité… alors qu’encore 16 % des bâti­ments des CHU ont reçu un avis défa­vor­able d’ex­ploita­tion par la com­mis­sion sécu­rité-incendie. La Cour regrette surtout l’ab­sence de réflex­ion de l’adap­ta­tion des locaux aux évo­lu­tions de l’of­fre de soins : chirurgie ambu­la­toire, réor­gan­i­sa­tion par pôles, mutu­al­i­sa­tion des plateaux tech­niques. Par­mi les pro­jets étudiés, très peu ont pris en compte ces aspects stratégiques dans l’évo­lu­tion du pat­ri­moine, alors qu’ils pour­raient dégager des gains d’ef­fi­cience impor­tants, déclare la Cour. Elle note au con­traire une aug­men­ta­tion des sur­faces immo­bil­ières et des effec­tifs lors de la mise en œuvre de nou­veaux équipements. « Nom­bre de pro­jets étaient de fait sur­di­men­sion­nés ». La Cour recom­mande de con­di­tion­ner les aides à des diminu­tions de capac­ité, des réduc­tions de sur­face et à des gains de pro­duc­tiv­ité doc­u­men­tés, avec une grille d’é­val­u­a­tion con­tenant des critères élim­i­na­toires.

Un peu de péd­a­gogie…
Dr CAC nous explique sur France 5 de façon très péd­a­gogique et lis­i­ble le finance­ment des étab­lisse­ments hos­pi­tal­iers : voir l’émis­sion.