Réalisme… ?

L’a­gen­da par­lemen­taire donne le tem­po de la ren­trée syn­di­cale avec le vote du bud­get de l’E­tat et à sa suite celui de la sécu­rité sociale dont les débats démar­reront le 15 octo­bre. Une échéance cru­ciale pour nous car même si l’aug­men­ta­tion de l’ON­DAM n’est pas celle de nos tar­ifs, la pre­mière prédis­pose la sec­onde. Nous n’avons que peu de prise sur ces pre­miers grands arbi­trages qui fix­ent les prin­ci­pales mass­es finan­cières accordées aux dif­férents min­istères. Pour 2014 et mal­gré la sit­u­a­tion de crise que tra­verse notre pays, l’ON­DAM aug­mente de 2,4%. Un effort cer­tain. Rap­pelons que nom­bre de secteurs économiques rêveraient d’une telle solv­abil­ité garantie, et même légère­ment accrue, de leurs clients. Toutes les éner­gies sont ten­dues en faveur de la péren­nité de notre sys­tème sol­idaire de sécu­rité sociale, rem­part de notre démoc­ra­tie mais aus­si mod­èle économique qui motive les investis­seurs nationaux et inter­na­tionaux à con­sid­ér­er notre activ­ité de san­té. Les élé­ments du PLFSS sont désor­mais con­nus et notre tra­vail peut démar­rer pour se pour­suiv­re jusqu’en févri­er à la veille de la pub­li­ca­tion de nos tar­ifs. Tech­nique, juridique, poli­tique, tous les aspects sont appréhendés par notre équipe et les argu­men­taires déployés. En juil­let à l’Hôpi­tal privée de Trappes, la vis­ite de notre min­istre lais­sait sup­pos­er qu’une atten­tion nous était con­sen­tie et pou­vait se traduire dans le PLFSS… Sans jamais nous dépar­tir de réal­isme et de lucid­ité, l’heure était alors à l’op­ti­misme, elle est aujour­d’hui à celle de l’interrogation. Les quelques bonnes sur­pris­es — fac­tura­tions des con­sul­ta­tions externes de nos médecins salariés, finance­ments déroga­toires pour les étab­lisse­ments isolés, n’ef­facent pas les mau­vais­es, prin­ci­pale­ment celle de la dégres­siv­ité des tar­ifs par étab­lisse­ment au gré du vol­ume d’ac­tiv­ité qui est tout sim­ple­ment inac­cept­able et impens­able. Par ailleurs, nous sommes sur­pris de voir reporter aux calan­des grec­ques (en 2018) la fac­tura­tion des séjours hos­pi­tal­iers publics. Com­ment est-ce pos­si­ble que les étab­lisse­ments de san­té publics ne soient même pas en mesure de fac­tur­er leurs pro­pres actes… !.…. Le CA de la FHP-MCO a fait le choix de rester au sein d’une enveloppe unique public/privé de finance­ment, la trans­parence des coûts de l’hôpi­tal nous con­cerne donc au pre­mier chef. Enfin, notons que l’essen­tiel des points du PLFSS nous con­cer­nant sont soumis à au moins 7 décrets d’application et un arrêté, ce qui sous entend l’élab­o­ra­tion d’un plan d’ac­tions graduées.

PLFSS : les chiffres sont tombés
L’ONDAM 2014 aug­mente de 2,4% et s’élèvera à 179,2 mil­liards d’eu­ros ; l’as­sur­ance mal­adie devra économiser 2,4 mil­liards d’eu­ros comme en 2012 pour ramen­er le déficit du régime général d’as­sur­ance mal­adie à 6,2 mil­liards d’eu­ros, con­tre 10,9 mil­liards d’eu­ros. Inno­va­tion : le FIR (Fonds d’in­ter­ven­tion région­al) s’au­tonomise au sein de l’ON­DAM et devient un sous-objec­tif pro­pre.

Dans le détail :

• Secteur hos­pi­tal­ier : 75,5 mil­liards d’eu­ros, +2,4%
• Soins de ville : 81,2 mil­liards d’eu­ros, soit une hausse de 2,4% (une aug­men­ta­tion supérieure à l’hôpi­tal con­for­mé­ment à la pri­or­ité don­née au ren­force­ment du pre­mier recours dans le cadre de la stratégie nationale de san­té)
• Secteur médi­co-social : 17,6 mil­liards d’eu­ros, +3%
• FIR : 3,2 mil­liards d’eu­ros, +2,4% (ce qui offrira une marge de manœu­vre supérieure aux ARS notam­ment en matière de préven­tion)
• Autres pris­es en charge : 1,7 mil­liard d’eu­ros, +5,6% (soins à l’é­tranger, étab­lisse­ments accueil­lant des per­son­nes con­fron­tées à des dif­fi­cultés spé­ci­fiques, notam­ment en matière d’ad­dic­tolo­gie).
• Au sein de l’en­veloppe hos­pi­tal­ière, les étab­lisse­ments sous T2A dis­poseront de 55,6 mil­liards d’eu­ros, soit +2,6%. Les autres dépens­es rel­a­tives aux étab­lisse­ments de san­té béné­ficieront de 19,9 mil­liards, soit +1,3%.
• En face, les baiss­es des prix des médica­ments et le développe­ment des génériques en ville et à l’hôpi­tal per­me­t­tront d’é­conomiser 960 mil­lions d’eu­ros, en boost­ant de plus des génériques issus de biotech­nolo­gies, “les biosim­i­laires”, et 120 mil­lions sur les dis­posi­tifs médi­caux. La ratio­nal­i­sa­tion des pre­scrip­tions des médecins devrait per­me­t­tre quant à elle, 600 mil­lions d’é­conomies. “Aucun dérem­bourse­ment, aucune par­tic­i­pa­tion sup­plé­men­taire ne sera demandée aux assurés”, pré­cise la min­istre. 440 mil­lions sont atten­dus par ailleurs de l’op­ti­mi­sa­tion des achats des étab­lisse­ments et le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire. Enfin, il sera demandé un effort de 130 mil­lions d’eu­ros aux biol­o­gistes et aux radi­o­logues.

Dégres­siv­ité des tar­ifs : atten­tion nou­veauté
“L’E­tat peut fix­er, pour tout ou par­tie des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion (…), des seuils exprimés en taux d’évo­lu­tion ou en vol­umes d’ac­tiv­ité. Lorsque l’évo­lu­tion d’ac­tiv­ité ou le vol­ume de l’ac­tiv­ité d’un étab­lisse­ment de san­té est supérieur [à ces] seuils, les tar­ifs nationaux (…) applic­a­bles aux presta­tions con­cernées de cet étab­lisse­ment sont minorés”, prévoit l’ar­ti­cle. Un décret en Con­seil d’E­tat déter­min­era les modal­ités d’ap­pli­ca­tion de ces dis­po­si­tions, “notam­ment les critères pris en compte pour fix­er les seuils ain­si que les modal­ités de mesure de l’ac­tiv­ité et de mino­ra­tion des tar­ifs”.

Etab­lisse­ments isolés : des “modal­ités de finance­ment déroga­toires” prévues
Issu des réflex­ions du Core­tah (la réforme de la réforme de la T2A), un arti­cle du PLFSS vis­erait à appli­quer des modal­ités de finance­ment déroga­toires aux activ­ités exer­cées “par les étab­lisse­ments de san­té situés dans des zones à faible den­sité de pop­u­la­tion et répon­dant à des critères d’isole­ment géo­graphique” et pour lesquels “le mod­èle com­mun de finance­ment n’ap­porte pas un niveau de recettes adap­té à leurs charges”. “Les modal­ités de finance­ment déroga­toires, les critères per­me­t­tant de car­ac­téris­er ces zones ain­si que les critères d’éli­gi­bil­ité des étab­lisse­ments” vont être déter­minés par un décret en Con­seil d’E­tat. La liste des étab­lisse­ments éli­gi­bles à ce finance­ment sera “fixée par arrêté des min­istres en charge de la san­té et de la sécu­rité sociale sur propo­si­tion, pour chaque région, du directeur d’ARS”.

La fac­tura­tion des con­sul­ta­tions des médecins salariés devient pos­si­ble
Ces con­sul­ta­tions “ne sont aujour­d’hui pas fac­turables à l’as­sur­ance mal­adie, ce qui pose des prob­lèmes d’ac­ces­si­bil­ité à une offre spé­cial­isée”, pré­cise le gou­verne­ment. “Le nom­bre de prati­ciens spé­cial­istes exerçant à titre libéral, notam­ment en médecine physique et de réadap­ta­tion, est insuff­isant et il appa­raît donc néces­saire de per­me­t­tre aux prati­ciens salariés des étab­lisse­ments de répon­dre aux besoins”, souligne-t-il. Sim­ple, non ?

La fac­tura­tion des séjours à l’hôpi­tal repoussée aux calan­des grec­ques !
Pour opti­miser le coût de l’hôpi­tal, il fau­dra déjà le mesur­er or, le PLFSS prévoit de repouss­er à 2018 la général­i­sa­tion de la fac­tura­tion indi­vidu­elle des con­sul­ta­tions et séjours hos­pi­tal­iers (hôpi­taux et ESPIC) prévue déjà pour 2006. Repouss­er à 2018…autant dire que cela ne ver­ra jamais le jour. Fort dom­mage­able pour les comptes publics.

PLFSS : l’in­dus­trie du médica­ment est furieuse
Le LEEM con­sid­ère ce PLFSS comme un reniement des engage­ments pris dans le cadre du Con­seil stratégique des indus­tries de santé/Comité stratégique de fil­ière et du rap­port Gal­lois. L’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique est “une nou­velle fois une vari­able d’a­juste­ment” alors que ce secteur a con­tribué à 56% des économies de san­té en 2013 et qu’il pèse pour 15% des dépens­es, déclar­ent les indus­triels. Pour le LEEM, les baiss­es de prix vont peser néga­tive­ment sur le développe­ment d’in­no­va­tions et sur l’ac­cès des patients à ces nou­veaux pro­duits. Elles vont égale­ment “entraîn­er des expor­ta­tions par­al­lèles et donc accroître les risques de rup­tures d’ap­pro­vi­sion­nement, au détri­ment des patients”.

Chirurgie ambu­la­toire: amélior­er la lis­i­bil­ité des inci­ta­tions tar­i­faires
La HAS et l’Anap vien­nent de pub­li­er 25 recom­man­da­tions sur la tar­i­fi­ca­tion de la chirurgie ambu­la­toire visant à amélior­er la lis­i­bil­ité des inci­ta­tions tar­i­faires pour attein­dre un taux en ambu­la­toire de 50% à l’hori­zon 2016. Notam­ment, elles sug­gèrent d’ac­com­pa­g­n­er les mesures tar­i­faires d’autres mesures finan­cières et non finan­cières hors T2A : admis­sion par défaut de tout patient en chirurgie ambu­la­toire, recrute­ment et for­ma­tion des per­son­nels à la pra­tique spé­ci­fique de l’am­bu­la­toire, déter­mi­na­tion de bonnes pra­tiques, vis­ite des équipes per­for­mantes et la mise en place de con­trats avec les tutelles.

Jour de carence : dom­mage
Le pro­jet de loi de finances (PLF) 2014 prévoit la sup­pres­sion de la journée de carence applic­a­ble dans la fonc­tion publique pour les arrêts mal­adie, pour lui sub­stituer d’autres dis­posi­tifs de con­trôle. Dom­mage, car c’é­tait un dis­posi­tif effi­cace selon la FHF qui plaidait pour un main­tien pour lut­ter con­tre l’ab­sen­téisme.

Votre activ­ité passée au crible par l’ATIH
Les activ­ités pour 2012 sont détail­lées MCO, SSR, pub­lic, privé,etc.
Les ten­dances con­fir­ment notam­ment le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire, le dynamisme des étab­lisse­ments spé­cial­isés en HAD et en SSR.
Voir :  La syn­thèse de l’é­tude  — Présen­ta­tion de l’é­tude (ATIH, sep­tem­bre 2013, 230 p. et 10 p.)

Lut­ter con­tre le gaspillage ali­men­taire
La pre­mière Journée nationale de lutte con­tre le gaspillage ali­men­taire se tien­dra le 16 octo­bre prochain. Les étab­lisse­ments de san­té comptent par­mi les plus gros gaspilleurs à l’échelle nationale selon le rap­port Pertes et gaspillages ali­men­taires du min­istère de l’A­gri­cul­ture : “de tous les métiers de la restau­ra­tion col­lec­tive, la restau­ra­tion col­lec­tive en étab­lisse­ments de san­té et médi­co-soci­aux enreg­istre le plus gros vol­ume de pertes et gaspillages”. Com­ment y remédi­er ? Par exem­ple, lafon­da­tion Edith Seltzer, qui gère des étab­lisse­ments médi­co-soci­aux a mis en place une série de mesures pour lut­ter con­tre le gaspillage ali­men­taire et a réduit le gaspillage ali­men­taire de 350 à 220 g par assi­ette. Le C2DS avait mis en évi­dence dans une enquête déclar­a­tive de 2012 que les étab­lisse­ments de san­té dans leur grande majorité, 74%, n’analy­saient pas les quan­tités jetées sur les retours plateaux. Soyez “anti­gaspi” et faites le savoir :  appel à pro­jets “anti­gaspi” lancé par le gou­verne­ment afin de pro­mou­voir cette pre­mière Journée nationale de lutte con­tre le gaspillage ali­men­taire. Voir : http://alimentation.gouv.fr/journee-anti-gaspillage/Inscrivez-vos-pro­jets-anti-gaspi