Pub­li­ca­tion de l’Arrêté du 4 sep­tem­bre 2013 mod­i­fi­ant l’arrêté du 3 mai 2013 fix­ant pour l’année 2013 le mon­tant des dota­tions des régimes oblig­a­toires de base d’assurance mal­adie au fonds d’intervention région­al des Agences régionales de san­té et l’arrêté du 3 mai 2013 fix­ant le mon­tant des crédits attribués aux Agences régionales de san­té au titre du fonds d’intervention région­al pour l’année 2013.

 

La créa­tion du Fonds d’intervention région­al (FIR) en 2012  a entraîné le trans­fert de cer­taines dota­tions de Mis­sions d’Intérêt Général (MIG). Plusieurs MIG, dont la PDSES, sont doré­na­vant financées par ce fonds (cf. dépêche FIR du 10 juin 2013).

Le deux­ième arrêté fix­ant pour l’année 2013 les mon­tants régionaux des dota­tions de finance­ment a été pub­lié au Jour­nal offi­ciel du 13 sep­tem­bre 2013.

Les mon­tants 2013 des crédits attribués aux agences régionales de san­té se répar­tis­sent ain­si :

Le mon­tant de l’enveloppe FIR est de 3,3 mil­liards en 2013 (1,5 mil­liard en 2012).

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de l’arrêté fix­ant ces mon­tants.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO