Résumé de passage aux urgences (RPU)

Trans­mis­sion quo­ti­di­enne à votre ARS

Cette trans­mis­sion à l’ARS, qui doit être réal­isée sous un for­mat élec­tron­ique, au min­i­mum tous les jours avant 4 heures du matin, doit per­me­t­tre une analyse médi­co-économique des infor­ma­tions et con­tribuer à la poli­tique de veille et de sécu­rité san­i­taires menée par les ARS et l’INVS. Cette fréquence peut être aug­men­tée (infra-quo­ti­di­enne) en cas de sit­u­a­tion san­i­taire excep­tion­nelle ou de mise en place par l’ARS d’un suivi de ten­sion dans l’organisation des soins.

L’ARS doit, elle aus­si, procéder à une trans­mis­sion quo­ti­di­enne des infor­ma­tions reçues à l’institut de veille san­i­taire et une trans­mis­sion men­su­elle à l’ATIH des fichiers anonymisés qu’elle aura con­sti­tués à par­tir des infor­ma­tions fig­u­rant dans les RPU.

Nous vous invi­tons à vous rap­procher de votre délé­ga­tion régionale FHP afin de con­naître les modal­ités de mise en œuvre de ce dis­posi­tif, qui implique une infor­ma­ti­sa­tion des struc­tures d’urgences. L’instruction sus-évo­quée vous invite à sig­naler à l’observatoire (OSIS) vos besoins financiers en la matière.

Con­tenu oblig­a­toire des infor­ma­tions à trans­met­tre

Pour chaque struc­ture des urgences, ces infor­ma­tions sont rel­a­tives aux pas­sages enreg­istrés entre 0 et 24 heures au cours de la journée précé­dant l’en­voi (J — 1), sept jours sur sept. Chaque fichi­er con­tient égale­ment les infor­ma­tions des six jours précé­dents (de J — 2 à J — 6).

Afin de faciliter le recueil et de veiller à une remon­tée uni­forme des don­nées, l’arrêté du 24 juil­let 2013 fixe le con­tenu oblig­a­toire du RPU et pro­pose en annexe un thésaurus de diag­nos­tics et d’actes spé­ci­fiques à l’activité d’accueil et de traite­ment des urgences.

Le très — beau­coup trop — long con­tenu du Résumé de pas­sage aux urgences exige un tra­vail de recueil sys­té­ma­tique d’informations par les équipes de votre struc­ture d’urgences. Nous restons à votre dis­po­si­tion pour faire part de vos remar­ques et de vos sug­ges­tions aux pou­voirs publics sur ce point. Sans atten­dre, un cour­ri­er va être adressé au Min­istère pour dénon­cer la charge de tra­vail sup­plé­men­taire.

Rap­pel des oblig­a­tions au regard de la loi infor­ma­tique et lib­ertés

Les étab­lisse­ments de san­té, comme les ARS « souhai­tant traiter à leurs niveaux respec­tifs » les don­nées issues des RUM, doivent en faire la déc­la­ra­tion auprès de la Com­mis­sion nationale de l’in­for­ma­tique et des lib­ertés.

Nous vous rap­pelons par ailleurs qu’il vous appar­tient d’informer les patients pris en charge, lors du recueil d’informations ou au moins via votre livret d’accueil en cas d’hospitalisation, de leurs droits d’accès et de rec­ti­fi­ca­tion prévus par la loi infor­ma­tique et lib­ertés du 6 jan­vi­er 1978.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :

• Arrêté du 24 juil­let 2013 relatif au recueil et au traite­ment des don­nées d’activité médi­cale pro­duites par les étab­lisse­ments de san­té publics ou privés ayant une activ­ité de médecine d’urgence.
• Con­tenu du résumé de pas­sage aux urgences.
• Urgences — Résumé de pas­sage aux urgences : Instruc­tion DGOS-DGS n° 2013-315 du 31 juil­let 2013.