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Le min­istère de la san­té lance son plan de déploiement pour la dématéri­al­i­sa­tion des cer­ti­fi­cats de décès
Les étab­lisse­ments souhai­tant entr­er dans cette démarche de dématéri­al­i­sa­tion peu­vent se met­tre en rela­tion avec l’INSERM.

Le min­istère chargé de la san­té, l’Inserm et l’InVS ont ini­tié depuis 2007 une appli­ca­tion pour la trans­mis­sion élec­tron­ique des cer­ti­fi­cats de décès (Appli­ca­tion Cert­Dc disponible sur le site de l’IN­SERM).

L’application Cert­Dc per­met aux médecins de saisir en ligne un cer­ti­fi­cat de décès et d’en trans­met­tre le volet médi­cal auprès des ser­vices en charge de l’analyse des caus­es de décès (CépiDc-Inserm) et de la veille san­i­taire (InVS).

L’application Cert­Dc en bref :

  • L’application con­siste en un for­mu­laire en ligne iden­tique au for­mu­laire papi­er et est acces­si­ble à tout moment sur de mul­ti­ples nav­i­ga­teurs.
  • L’application est dédiée aux médecins avec un accès sécurisé unique­ment avec une carte CPS.
  • Des expli­ca­tions et des aides con­textuelles sont inté­grées dans l’application.

La Direc­tion générale de la san­té a infor­mé, lors de la réu­nion du 22 févri­er 2013 con­sacrée à ce sujet, que le recours à l’application élec­tron­ique du cer­ti­fi­cat de décès exonérait de recourir au for­mu­laire Cer­fa (payant). Cette appli­ca­tion est en accès gra­tu­it avec une con­nex­ion Inter­net clas­sique et n’engendre pas de sur­coût.

Les étab­lisse­ments qui souhait­ent dématéri­alis­er leurs cer­ti­fi­cats de décès et être accom­pa­g­nés dans cette démarche peu­vent se met­tre en rela­tion avec l’INSERM à l’adresse mail suiv­ante : certdc.cepidc@inserm.fr.

Une Instruc­tion DGS n° 2013-291 du 12 juil­let 2013 invite les ARS à déploy­er cette appli­ca­tion auprès des étab­lisse­ments de san­té en désig­nant un cor­re­spon­dant « dématéri­al­i­sa­tion des cer­ti­fi­cats de décès » sur cha­cun de leur ter­ri­toire.

Le plan de déploiement vise un objec­tif de cer­ti­fi­ca­tion élec­tron­ique de 20% dans chaque région. Pour attein­dre ce taux, le Min­istère de la san­té demande aux ARS de relay­er l’information auprès des étab­lisse­ments de san­té et de « valid­er formelle­ment avec cer­tains d’entre eux leur par­tic­i­pa­tion ». Il est donc à atten­dre que des objec­tifs de dématéri­al­i­sa­tion du cer­ti­fi­cat de décès soient for­mal­isés dans les CPOM des étab­lisse­ments.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

A télécharg­er:
— INSTRUCTION N°DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juil­let 2013 rel­a­tive au déploiement dans les étab­lisse­ments de san­té de la cer­ti­fi­ca­tion élec­tron­ique en matière de cer­ti­fi­cats de décès.
— Fiche reflexe Réu­nion DGS du 22/02/2013 Dématéri­al­i­sa­tion du cer­ti­fi­cat de décès