H.A.S. Expérimentation du recueil de l’indicateur « Tenue du Dossier Patient — Version 2 » dans les établissements de santé MCO

La HAS est engagée depuis 2008 dans un recueil nation­al d’indicateurs de qual­ité et de sécu­rité des soins en étab­lisse­ments de san­té. Ce principe de mesure d’indicateurs nationaux s’articule avec la procé­dure de cer­ti­fi­ca­tion.

Con­cer­nant le thème des indi­ca­teurs du dossier patient, le secteur MCO présente la plus grande antéri­or­ité, avec qua­tre recueils con­sé­cu­tifs (2008 à 2011), soit encore un cycle de cer­ti­fi­ca­tion.

La tenue du dossier patient (TDP) s’est améliorée dans le secteur MCO en 4 ans de 14 points : le score de con­for­mité nation­al TDP 2011 est de 76% et est proche de l’objectif nation­al de per­for­mance de 80%.

La HAS souhaite ren­forcer les exi­gences en pro­posant une nou­velle ver­sion de cet indi­ca­teur (TDP 2). Au cours du pre­mier semes­tre 2013, un groupe de tra­vail a été con­sti­tué pour pro­pos­er une actu­al­i­sa­tion de l’indicateur TDP 1 notam­ment sur des thèmes tels que : admin­is­tra­tion du médica­ment, iden­ti­tovig­i­lance, infor­ma­tion du patient…

La HAS pro­pose donc d’expérimenter l’indicateur TDP 2 MCO issu de la démarche de ce groupe de tra­vail dans le cadre du prochain recueil nation­al des indi­ca­teurs du dossier patient en MCO (1^er semes­tre 2014). L’indicateur antérieur (TDP 1) est inchangé, et sera cal­culé et dif­fusé publique­ment en 2014.

Une cinquan­taine d’établissements de san­té volon­taires est souhaitée dont une quin­zaine d’établissements de san­té privés.

Sur la base des can­di­da­tures, un pan­el représen­tatif d’établissements sera con­sti­tué en ter­mes de résul­tat de l’indicateur TDP 1 (répar­ti­tion des class­es A, B et C).

Selon la HAS, pour mémoire, dans l’expérimentation 2007, pour les indi­ca­teurs du thème TDP 1, le temps passé à l’analyse et à la saisie des don­nées des dossiers était en moyenne de 6,3 jours. Pour cette expéri­men­ta­tion 2014 de l’indicateur TDP 2 MCO, un étab­lisse­ment passera au max­i­mum 1,3 jour pour recueil­lir les don­nées des nou­veaux critères.

Les direc­tions d’établissements intéressées pour par­ticiper à cette expéri­men­ta­tion TDP 2 sont invitées à se man­i­fester, au plus tard le 4 sep­tem­bre 2013, par mail à l’adresse suiv­ante : laetitia.buscoz@baqimehp.com.

Les infor­ma­tions suiv­antes sont demandées :

• Numéro FINESS :
• Nom de l’établissement :
• Adresse :
• Code Postal :
• Ville :
• Nom du cor­re­spon­dant :
• Prénom du cor­re­spon­dant :
• Adresse mail du cor­re­spon­dant :
• Télé­phone du cor­re­spon­dant :
• TDP 2011 IPAQSS (A, B ou C) :

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU                                                                                          Læti­tia Bus­coz
Délégué général FHP-MCO                                                                      Direc­trice BAQIMEHP