Publié le | dans Le billet de la présidente

Marisol Touraine, inter­pelée par notre page dans Le Monde, a voulu démon­tr­er que l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée n’é­tait pas privée de min­istre et a ain­si hon­oré de sa présence l’hôpi­tal privé de Trappes lun­di dernier. Cette vis­ite aura-t-elle con­tribué à chang­er son regard sur notre secteur ? Pour le moins, elle aura véri­fié que nous exer­cions large­ment des mis­sions de ser­vice pub­lic. 50 000 pas­sages aux urgences, un taux de CMU qui oscille selon les ser­vices entre 11 et 39% : le choix de cet étab­lisse­ment par le min­istère avait notre faveur. En revanche nous y avons été pour nos frais si nous atten­dions des annonces. Toute­fois, au-delà de rap­pel­er les trois grands piliers qui sou­ti­en­nent sa poli­tique — lut­ter con­tre l’iné­gal­ité des soins, veiller à un finance­ment sol­idaire et organ­is­er l’of­fre autour de la notion de ter­ri­toire et non plus d’étab­lisse­ment — elle a affir­mé que le secteur privé avait toute sa place, jusqu’à être un pôle de référence, à con­di­tion qu’il respecte l’indis­pens­able acces­si­bil­ité des soins (PDS, prox­im­ité géo­graphique et acces­si­bil­ité finan­cière).« Il ne peut y avoir de dif­férence de traite­ment entre nos deux secteurs de san­té car il n’y a qu’une seule poli­tique de san­té », déclarait-elle. Par ailleurs, elle s’est exprimée sur sa volon­té, à l’in­star de la prochaine sig­na­ture avec la FEHAP, de sign­er avec la FHP une con­ven­tion sur les emplois d’avenir. Con­cer­nant l’avenant n°8, la min­istre est sûre de son coup et attend sans inquié­tude les 2000 sig­na­tures du CAS encore man­quantes dans le temps impar­ti et néces­saire pour valid­er le proces­sus. Enfin, elle n’a pas emprun­té le chemin acci­den­té de la légitim­ité ou non du CICE, mais, pour jus­ti­fi­er le choix du gou­verne­ment, a placé le débat dans le reg­istre des néces­saires bonnes rela­tions entre les deux secteurs pub­lic et privé invités à tra­vailler de con­cert. En fine poli­tique, Marisol Touraine a répon­du lun­di prin­ci­pale­ment aux dossiers soci­aux qui appar­ti­en­nent aux pri­or­ités gou­verne­men­tales. Cette vis­ite reste un sig­nal posi­tif fort dont nous espérons qu’il sera suivi d’autres. Nous ser­rons cette main ten­due, nos portes demeurent grandes ouvertes. Accep­tant une carte postale « J’aime ma clin­ique » que nous lui ten­dions, elle s’en­gageait à nous écrire durant ses vacances…

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

2,5 mil­liards d’eu­ros à économiser
Afin de respecter une aug­men­ta­tion de 2,4% des soins rem­boursés en 2014, il fau­dra économiser 2,5 mil­liards d’eu­ros par rap­port à la pro­gres­sion « spon­tanée » des dépens­es, liée au vieil­lisse­ment de la pop­u­la­tion, à la recrude­s­cence de mal­adies graves comme le dia­bète ou à la dif­fu­sion du pro­grès médi­cal. Avec la flam­bée du chô­mage, les coti­sa­tions ren­trent moins bien que prévu dans les caiss­es. Après deux années d’amélio­ra­tion, le déficit devrait frôler les 8 mil­liards d’eu­ros en 2013, selon les dernières prévi­sions.
Des urgences coû­teuses
En 2010, 17,5 mil­lions de français ont franchi le seuil d’un ser­vice d’ur­gence dont 18% privés. Ces pas­sages ont don­né lieu de 12 à 20% d’hos­pi­tal­i­sa­tion. La fréquen­ta­tion des urgences, même si elle s’est sta­bil­isée en 2010, après treize années de hausse supérieure à 5 % par an, alarme les pou­voirs publics.
 Car ces ser­vices coû­tent cher : plus de 1,57 mil­liard d’eu­ros par an à l’As­sur­ance mal­adie.La Cour des comptes demande une baisse de 7,5% du tarif des analy­ses médi­cales
Les lab­o­ra­toires de biolo­gie, dont l’ac­tiv­ité a reculé en 2012 de 1,6%, dénon­cent un pro­jet « dan­gereux » risquant une baisse de 316 mil­lions d’eu­ros de leur chiffre d’af­faires. 

Les biol­o­gistes espéraient au con­traire met­tre fin aux baiss­es de prix régulière­ment depuis près de sept ans. A la place, ils voulaient sign­er des accords sur plusieurs années avec l’As­sur­ance mal­adie, de manière à obtenir une vis­i­bil­ité. Un pre­mier pro­to­cole a été négo­cié pour la péri­ode 2013–2015 avec un engage­ment des lab­o­ra­toires de réalis­er 240 mil­lions d’eu­ros d’é­conomies. Le gou­verne­ment a finale­ment blo­qué le pro­jet et pro­posé un nou­v­el accord visant à sta­bilis­er à 3,7 mil­liards d’eu­ros par an le mon­tant des rem­bourse­ments à la charge de la sécu. En dix ans, le nom­bre d’analy­ses a bon­di de 60 %, « alors que l’indice de vol­ume de l’ensem­ble des soins de ville n’a pro­gressé que de 35 % » écrit la Cour. 

A l’hôpi­tal, « une réduc­tion de 10 % à 15 % du nom­bre d’actes per­me­t­trait une économie de 200 à 300 mil­lions d’eu­ros », estime-t-elle. Selon une loi du 30 mai, les lab­o­ra­toires ne pour­ront plus fonc­tion­ner à compter de novem­bre 2016 sans être accrédités. Ce qui va les con­train­dre à des investisse­ments impor­tants, et risque d’ac­célér­er la con­cen­tra­tion. Le nom­bre de lab­o­ra­toires est déjà passé en peu de temps de 3 800 à env­i­ron 1 500, dont quelques grands groupes. Une restruc­tura­tion men­ac­erait près de 8 000 emplois et accélér­erait la dis­pari­tion de lab­o­ra­toires de prox­im­ité.

Des hôpi­taux bri­tan­niques avec une sur­mor­tal­ité inquié­tante
Un rap­port de la Nation­al Health Ser­vice (NHS) dénonce la nég­li­gence qui pré­vaut dans 14 hôpi­taux publics : de graves dys­fonc­tion­nements auraient provo­qué 13 000 décès évita­bles entre 2005 et 2012. Des patients oubliés sur des civières, des salles d’opéra­tion dan­gereuses pour la sécu­rité des patients, des draps souil­lés, du per­son­nel qui tra­vaille jusqu’à douze jours con­sé­cu­tifs, des con­signes inco­hérentes… les con­stats sont acca­blants. Le NHS, véri­ta­ble sym­bole nation­al, entière­ment gra­tu­it pour tous et défendu par la classe poli­tique à droite comme à gauche, est mis à mal. La poli­tique du chiffre y règne en maître avec des objec­tifs qu’il faut attein­dre à tout prix. Le rap­port souligne aus­si que le prob­lème n’est pas que financier. Si le NHS man­quait cru­elle­ment de moyens à la fin des années 1990, ce n’est plus néces­saire­ment le cas.

4ème édi­tion du Rap­port sec­to­riel des clin­iques et hôpi­taux privés (FHP) : des chiffres à con­som­mer sans mod­éra­tion
1100 étab­lisse­ments de san­té MCO, SSR et psy­chi­a­trie pren­nent en charge 34% de l’activité hos­pi­tal­ière, c’est-à-dire 8,5 mil­lions de patients dont 2,3 mil­lions dans les 130 ser­vices d’urgences. 11 mil­lions de journées SSR sont enreg­istrées, 4,6 mil­lions en psy­chi­a­trie et plus de 560 000 en HAD. Près d’1 étab­lisse­ment sur 2 est en dif­fi­cultés finan­cières sur les 3 dernières années. En 2011, 32% des étab­lisse­ments d’activité MCO sont défici­taires et, toutes spé­cial­ités con­fon­dues, 25 % des étab­lisse­ments. La rentabil­ité du secteur s’établit ain­si à 1,8% du chiffre d’affaires avant résul­tats excep­tion­nels. A not­er des poli­tiques d’emplois et de for­ma­tion dynamiques : 42 000 médecins exer­cent dans le secteur dont 78% de per­son­nel soignant, 154 000 salariés, une évo­lu­tion allant de +3% pour les aides-soignants, +3,4% pour les infir­miers, +3,5% pour les masseurs-kinésithérapeutes. Sur l’année 2011, 40 250 salariés soit plus d’un quart des salariés ont été for­més lors de 14 665 actions de for­ma­tion réper­toriées.

Eteignez la lumière !
La cir­cu­laire du 5 juin 2013 (DEVP1314507C) pré­cise les modal­ités d’ap­pli­ca­tion de l’arrêté du 25 jan­vi­er 2013 (DEVP1301594A) relatif à l’éclairage noc­turne des bâti­ments non rési­den­tiels afin de lim­iter les nui­sances lumineuses et les con­som­ma­tions d’énergie. Ain­si, elle « apporte des pré­ci­sions sur le champ d’application de cette nou­velle régle­men­ta­tion et pré­cise le rôle et les mis­sions des ser­vices chargés du con­trôle de cette régle­men­ta­tion ». En effet, depuis le 1er juil­let 2013, les éclairages intérieurs des locaux à usage pro­fes­sion­nel doivent être éteints une heure après leur fin d’oc­cu­pa­tion. Pour illu­min­er les façades de bâti­ments, il faut atten­dre le couch­er du soleil et y met­tre terme à 01h00 au plus tard (déro­ga­tion pré­fec­torale pos­si­ble sous con­di­tions). Exclu­sion : les instal­la­tions d’é­clairage avec dis­posi­tifs de détec­tion de mou­ve­ment ou d’in­tru­sion pour pro­téger des biens.
Pour aller plus loin : Cahi­er Tech­nique de recom­man­da­tions d’éclairage extérieur, FRAPNA et autres (2013) et Guide tech­nique Bio­di­ver­sité & Bâti, LPO et CAUE Isère (2012).