Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Nous avons récem­ment et très tar­di­ve­ment reçu les pri­or­ités nationales de con­trôle pour 2013 validées par le Con­seil de l’hospitalisation. Comme vous pour­rez le con­stater en téléchargeant le doc­u­ment, ces pri­or­ités, déter­minées à par­tir de pra­tiques de codage et de fac­tura­tion con­sid­érées par l’assurance mal­adie comme « atyp­iques » ou déviantes, repren­nent les pri­or­ités pour 2012 aux­quelles sont ajoutées 5 nou­velles pri­or­ités (en vert) :

Ces pri­or­ités nationales déclinées et éventuelle­ment com­plétées à l’échelon région­al sont les suiv­antes :

  1. Le con­trôle des struc­tures HAD
  2. Les activ­ités non pris­es en charge par l’assurance mal­adie (essais clin­iques et presta­tions de con­fort. Nous vous rap­pelons que nous con­tin­uons notre action sur le sujet des implants mul­ti­fo­caux qui, selon la CNAMTS, ne seraient plus fac­turables, ce que nous con­te­stons. Vous trou­verez plus bas le cour­ri­er récem­ment adressé au directeur de la CNAMTS, au directeur de la DGOS et au directeur de la Sécu­rité sociale à ce sujet.
  3. Le codage du diag­nos­tic prin­ci­pal. Nous vous invi­tons à alert­er vos prati­ciens sur cette pri­or­ité qui résulte du change­ment de codage du DP avec la V11 de la clas­si­fi­ca­tion des GHM en 2009.
  4. Les séjours avec comor­bid­ités. Nous vous avons tenu infor­més des travaux de l’ATIH sur la révi­sion des CMA.
  5. Les actes et con­sul­ta­tions externes fac­turés en hos­pi­tal­i­sa­tion (cir­cu­laire fron­tière de 2010).
  6. Les sup­plé­ments jour­naliers et de séjour. Il s’agit des sup­plé­ments NN1, NN2, NN3, REP, SRC, STF, REA, DIP, ANT, RAP.
  7. Les for­faits de dial­yse péri­tonéale.
  8. Les GHS majorés pour les pos­es de bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques par voie artérielle tran­scu­tanée (DBLF001), et par abord de l’apex du cœur par tho­ra­co­tomie sans CEC (DBLA004).
  9. Les presta­tions inter-étab­lisse­ments.
  10. Les séjours « con­ti­gus ».
  11. L’outil LAMDA.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Annex­es :

- Pri­or­ités nationales de con­trôles externes 2013

- Let­tre de la FHP-MCO au directeur de la CNAMTS — 12 juil­let 2013
— Let­tre de la FHP-MCO au directeur de la DGOS — 12 juil­let 2013
— Let­tre de la FHP-MCO au directeur de la Sécu­rité Sociale — 12 juil­let 2013