Implants multifocaux

Implants mul­ti­fo­caux non inscrits sur la Liste des Pro­duits et Presta­tions rem­boursables par l’Assurance Mal­adie (LPP).

RAPPEL DES FAITS :

En 2010, La Caisse nationale d’assurance mal­adie avait décidé de ne pas s’opposer, sous cer­taines con­di­tions, à la fac­tura­tion au patient d’un sur­coût en rap­port avec l’implant mul­ti­fo­cal (cf. Let­tre du 8 juin à la CPAM du Vau­cluse).
Cette pos­si­bil­ité de fac­tura­tion con­cer­nait le traite­ment de la cataracte asso­cié au traite­ment d’un trou­ble de la réfac­tion.
La CNAM pré­ci­sait que le patient devait avoir été préal­able­ment infor­mée via un devis, et que le mon­tant du dépasse­ment fac­turé ne devait pas cor­re­spon­dre au coût total de l’implant.

Dans son rap­port au min­istre, la CNAMTS a souhaité revenir sur cette posi­tion. Selon cette nou­velle analyse de la CNAMTS, il n’est doré­na­vant plus pos­si­ble de fac­tur­er au patient un sur­coût en rap­port avec l’implant mul­ti­fo­cal.

Nous ne parta­geons pas cette analyse.

Sur la forme, nous ne pou­vons que regret­ter la méth­ode visant à dénon­cer de manière uni­latérale les con­di­tions de fac­tura­tion des implants mul­ti­fo­caux, sans con­cer­ta­tion ni même infor­ma­tion des pro­fes­sion­nels.
Sur le fond, nous ne com­prenons pas com­ment la CNAMTS a pu mod­i­fi­er un dis­posi­tif de fac­tura­tion en s’appuyant sur des argu­ments tech­niques iden­tiques à ceux util­isés en 2010.

Nous avons alerté nos tutelles et vous tien­drons infor­més des évo­lu­tions de ce dossier.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Let­tre CPAM du Vau­cluse 2010
Rap­port CNAMTS
Let­tre de la FHP-MCO au directeur de la CNAMTS — 12 juil­let 2013
Let­tre de la FHP-MCO au directeur de la DGOS — 12 juil­let 2013
Let­tre de la FHP-MCO au directeur de la Sécu­rité Sociale — 12 juil­let 2013