Alerte CNAMTS sur les envois des lots de facturation

Nous venons d’être infor­mé de la sit­u­a­tion suiv­ante selon la CNAMTS :

« Un envoi en masse de “lots en dou­ble” par plusieurs clin­iques a lour­de­ment affec­té les caiss­es d’as­sur­ance mal­adie. Afin de par­er à tout nou­v­el inci­dent il a été décidé de ren­forcer les con­trôles d’en­trée dans le sys­tème.
 
A par­tir du 15 sep­tem­bre prochain :

• Les lots dont la date de con­sti­tu­tion est supérieure à 90 jours seront rejetés et un accusé de récep­tion négatif sera envoyé à l’émet­teur ‑ARL négatif numéro 5001. (ex : lot con­sti­tué le pre­mier jan­vi­er et envoyé le 25 avril, soit plus de 90 jours après con­sti­tu­tion. (En 2012 sur 605 640 lots envoyées par les clin­iques privées : 579 ont plus de 90 jours, dont 171 de plus de 300 jours).

• Les lots posts datés de plus de deux jours seront rejetés ‑ARL négatif  numéro 5002. ( Ex : date de récep­tion du flux sur le frontal 19/10/2013, date de créa­tion de lot 23/10/2013. Antic­i­pa­tion de 4 jours)

 
Cette dis­po­si­tion s’ap­pli­quera à l’ensem­ble des étab­lisse­ments inté­grés dans le dis­posi­tif “caisse cen­tral­isatrice des paiements” : étab­lisse­ments mcoo, psy et ssr, had et cen­tres de dial­yse soit les étab­lisse­ments rel­e­vant du d) de l’ar­ti­cle L 162.22.6 du code de la sécu­rité sociale »

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO