Publié le | dans Le billet de la présidente

La loi Le Roux en cours de dis­cus­sion au Sénat vise à per­me­t­tre l’in­stau­ra­tion des réseaux de soins pilotés par les mutuelles et autorise un rem­bourse­ment com­plé­men­taire dif­féren­cié selon que le patient se rend dans un étab­lisse­ment hos­pi­tal­ier et/ou auprès d’un prati­cien con­ven­tion­né par la mutuelle. Alors que cette loi redessin­era demain le paysage des soins, elle se fait dans le dos des pro­fes­sion­nels de san­té ! Elle signe la fin de la lib­erté de choix du patient, notam­ment celui sim­ple­ment de la prox­im­ité, et de la lib­erté d’ex­er­ci­ce d’une part du prati­cien et d’autre part de celui de l’étab­lisse­ment qui se ver­ront soumis à un cahi­er des charges échap­pant à toutes les instances de régu­la­tion et de ges­tion publiques, puisque pro­duit par la mutuelle. La plus puis­sante d’en­tre elles déploie depuis des mois un vaste dis­posi­tif nation­al de con­ven­tion­nement et souligne que poten­tielle­ment 30 mil­lions de français seront con­cernés sur le ter­ri­toire. Pour attein­dre cet objec­tif, com­bi­en de prati­ciens et d’étab­lisse­ments hos­pi­tal­iers plac­era-t-elle sous la con­trainte ? Au côté de nos amis du Bloc, de la FMF, de l’UFML, faisons enten­dre notre oppo­si­tion.

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Le Bloc : http://www.lebloc-aal-syngof-ucdf.org/
FMF : http://www.fmfpro.com/
UFML : http://www.ufml.fr/ www.facebook.com/LesMedecin­sNeSont­Pas­De­sPi­geons
A lire : Chronique d’un “crash de la san­té” annon­cé : Y a‑t-il un pilote dans l’avion ?

 

2,48 mil­liards d’eu­ros à économiser
La CNAMTS sug­gère aux pou­voirs publics de réalis­er 2,48 mil­liards d’eu­ros d’é­conomies sur les dépens­es d’as­sur­ance mal­adie, en tablant sur un ONDAM à +3,1% pour les étab­lisse­ments de san­té. Ce doc­u­ment vise à être trans­mis au Par­lement dans le cadre de la pré­pa­ra­tion du PLFSS 2014. La caisse s’ap­puie sur 27 mesures et 12 postes d’é­conomie :
  • évo­lu­tion des tar­ifs des médica­ments : 750 mil­lions d’eu­ros
  • évo­lu­tion des tar­ifs des dis­posi­tifs médi­caux : 150 mil­lions d’eu­ros
  • ajuste­ment des tar­ifs des pro­fes­sion­nels de san­té : 150 mil­lions d’eu­ros
  • maîtrise médi­cal­isée et effi­cience des pre­scrip­tions : 600 mil­lions d’eu­ros
  • proces­sus de soins et développe­ment des par­cours en ville (dont Pra­do) : 50 mil­lions d’eu­ros
  • per­ti­nence des actes et inter­ven­tions (appen­dicec­tomie, canal carpi­en, etc.) : 40 mil­lions d’eu­ros
  • ajuste­ment des tar­ifs hos­pi­tal­iers de chirurgie, développe­ment de l’am­bu­la­toire et baisse des sur­ca­pac­ités de chirurgie avec hos­pi­tal­i­sa­tion com­plète : 50 mil­lions d’eu­ros
  • amélio­ra­tion des pre­scrip­tions médica­menteuses à l’hôpi­tal (liste en sus, maîtrise médi­cal­isée) : 150 mil­lions d’eu­ros
  • effi­cience hos­pi­tal­ière sur les achats, la logis­tique : 220 mil­lions d’eu­ros.
  • sig­na­ture des con­trats de per­for­mance sous l’égide de l’Anap : 75 mil­lions d’eu­ros
  • ajuste­ment de la con­tri­bu­tion de l’as­sur­ance mal­adie à l’On­dam médi­co-social : 170 mil­lions d’eu­ros
  • lutte con­tre la fraude et les abus en ville et à l’hôpi­tal: 75 mil­lions d’eu­ros

Dépenser…
Le nou­veau pro­gramme des investisse­ments d’avenir (PIA) présen­té par le pre­mier min­istre com­prend une enveloppe spé­ci­fique pour la san­té de seule­ment 400 mil­lions d’eu­ros sur un total de 12 mil­liards. Et ce, pour “dévelop­per de nou­velles tech­nolo­gies ou de nou­veaux équipements (…) accom­pa­g­n­er des pro­jets d’en­tre­pris­es capa­bles de con­cevoir, de valid­er clin­ique­ment, puis d’in­dus­tri­alis­er des pro­duits de san­té inno­vants (…) lancer un nou­v­el appel à pro­jets pour des insti­tuts hos­pi­ta­lo-uni­ver­si­taires (IHU)” (…) et mobilis­er des tech­nolo­gies numériques en faveur de la san­té”.
Par ailleurs, 4,5 mil­liards d’eu­ros par an jusqu’en 2022 seront con­sacrés “à la mod­erni­sa­tion du réseau hos­pi­tal­ier en métro­pole et dans les out­re-mer”.

Pos­er un lapin
La CSMF lance une vaste cam­pagne d’af­fichage dans les cab­i­nets de médecins libéraux visant à sen­si­bilis­er les patients sur la ques­tion des ren­dez-vous non hon­orés : 6% ne sont pas hon­orés chaque semaine, prin­ci­pale­ment du fait de béné­fi­ci­aires de la CMU, faisant per­dre en moyenne 1 heure et 55 min­utes aux prati­ciens libéraux. Le prési­dent de la con­fédéra­tion invité sur Europe 1 pour en par­ler, a posé un lapin à la radio en oubliant de venir !

Dis­posi­tifs médi­caux : de l’idée à la mise en œuvre
Toutes les 38 min­utes, un brevet de DM est déposé en Europe. En France, le marché des équipements médi­caux avoi­sine les 23 mil­liards d’euros, celui des dis­posi­tifs thérapeu­tiques rem­boursés par l’assurance-maladie affiche 8,3 mil­liards d’euros. Plus de 3 000 DM sont com­mer­cial­isés chaque année dans l’hexagone. En 2011, le délai moyen pour une pre­mière inscrip­tion sur la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables était de 277 jours. Les dis­posi­tifs médi­caux les plus inno­vants de type III (implanta­bles, in vit­ro), et cer­tains dis­posi­tifs d’imagerie requièrent de plus la créa­tion d’un acte médi­cal qui dure en moyenne 581 jours.

L’é­co-con­di­tion­nal­ité
Le Pre­mier min­istre annonçait mar­di que les nou­veaux investisse­ments soutenus par le gou­verne­ment seront soumis à une “éco-con­di­tion­nal­ité”, ce qui sig­ni­fie que leur impact direct ou indi­rect sur l’en­vi­ron­nement sera un critère déter­mi­nant. Espérons que les 4,5 mil­liards d’eu­ros par an jusqu’en 2022 pour la “mod­erni­sa­tion du réseau hos­pi­tal­ier en métro­pole et dans les out­re-mer” égale­ment annon­cés, seront dépen­sés en respect de ce critère ! Par ailleurs, et pour rap­pel, les objec­tifs du Grenelle 2 (en 2020) sont devant nous : réduire de 20 % les émis­sions de gaz à effet de serre, con­som­mer 23 % d’én­ergie renou­ve­lable et réduire de 38 % les con­som­ma­tions énergé­tiques des bâti­ments anciens.