Schéma régional d’investissement en santé

Une instruc­tion rel­a­tive au « cadrage général de la démarche d’élaboration du sché­ma d’investissement en san­té » vise à définir les objec­tifs, le con­tenu et le cal­en­dri­er de réal­i­sa­tion du « sché­ma région­al d’investissement en san­té » par les Agences régionales de san­té.

Un « comité des sages » com­posé de hautes per­son­nal­ités du monde de la san­té et de la recherche et coor­don­né par Mon­sieur Alain Cordier, inspecteur général des finances, ancien directeur général de l’AP-HP, a été con­sti­tué afin d’élaborer des propo­si­tions qui ont été remis­es tout récem­ment au Pre­mier min­istre.
Il s’agit pour les pou­voirs publics de répon­dre aux « nom­breux défis aux­quels est con­fron­té le sys­tème de san­té (aug­men­ta­tion du nom­bre des patients atteints de mal­adies chroniques, notam­ment de patients âgés, développe­ment des iné­gal­ités sociales et ter­ri­to­ri­ales devant la san­té, main­tien de déficits élevés qui sont cause d’une dette sociale impor­tante)» grâce à une « médecine de par­cours », dans un con­texte financier exigeant « la ges­tion la plus rigoureuse des ressources finan­cières», sous la respon­s­abil­ité des Agences régionales de san­té.
Dans ce cadre, des sché­mas régionaux d’investissement en san­té (SRIS) doivent « garan­tir la mise en cohérence de l’ensemble des investisse­ments à l’échelle du ter­ri­toire », indépen­dam­ment de leur modal­ité de finance­ment.
Ces réflex­ions s’intègrent au pacte de con­fi­ance, le rap­port Couty con­statant que « s’agissant des investisse­ments, le sys­tème actuel ne per­met pas d’assurer durable­ment leur finance­ment. Les plans Hôpi­tal 2007 et Hôpi­tal 2012 ont sou­vent con­duit les étab­lisse­ments à s’engager dans des investisse­ments sur­di­men­sion­nés et à s’endetter au-delà de leur capac­ité ».

Ce rap­port esti­mait néces­saire de fix­er « le nou­veau cadre dans lequel devrait s’inscrire la future poli­tique d’investissement pour les hôpi­taux publics : exa­m­en et val­i­da­tion des pro­jets, finance­ment », « et plus large­ment, d’ajuster le mode de finance­ment des étab­lisse­ments de san­té en cor­rigeant les effets indésir­ables de la tar­i­fi­ca­tion à l’activité (T2A) tout en con­ser­vant ses avan­tages ».

Les SRIS ne reposent donc sur aucun fonde­ment juridique, mais cor­re­spon­dent à l’expression d’une volon­té poli­tique de favoris­er et de rationnalis­er les investisse­ments en san­té, prin­ci­pale­ment ceux des hôpi­taux publics.

Il con­vient de veiller à ce que les étab­lisse­ments de san­té privés ne soient pas mis à l’écart d’un tel dis­posi­tif.

Nous vous invi­tons à rester très vig­i­lants afin que les ARS n’élaborent pas un régime d’octroi des finance­ments d’investissements, en dehors de tout cadre juridique préex­is­tant.
 
Le cal­en­dri­er dressé par cette instruc­tion prévoit en effet que le diag­nos­tic sur les pro­jets d’investissements con­duits depuis 10 ans et l’identification des pri­or­ités d’investissement ayant un impact struc­turant sur l’offre de soins et médi­co-sociale à hori­zon 10 ans, soit achevée avant le 15 juil­let prochain.
 
Nous vous encour­a­geons à lire l’instruction et à vous man­i­fester auprès de la délé­ga­tion régionale de la FHP pour rap­pel­er vos pro­jets d’investissements de manière cohérente et effi­cace à votre Agence régionale de san­té.
                            
Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO