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Mise à jour des com­pé­tences req­ui­s­es pour dis­penser et coor­don­ner l’éducation thérapeu­tique du patient (ETP)
-       Paru­tion du Décret  n° 2013–449 du 31 mai 2013 et de
—       l’arrêté du 31 mai 2013 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 2 août 2010 relatif aux com­pé­tences req­ui­s­es pour dis­penser l’é­d­u­ca­tion thérapeu­tique du patient

La loi HPST du 21 juil­let 2009 a soumis à autori­sa­tion les pro­grammes d’éducation thérapeu­tique du patient (ETP). En appli­ca­tion de cette loi une série de textes régle­men­taires est inter­venu en août 2010. Ces textes ont notam­ment mis en lumière les com­pé­tences req­ui­s­es pour dis­penser l’ETP dans le cadre de ces pro­grammes.

Le décret du 31 mai 2013 com­plété par un arrêté du même jour rem­pla­cent le référen­tiel des com­pé­tences néces­saires pour dis­penser ou coor­don­ner l’ETP prévues par les décret et arrêté de 2010.

Le décret n° 2013–449 du 31 mai 2013 refor­mule les com­pé­tences néces­saires :
—       Des com­pé­tences tech­niques
—       Des com­pé­tences rela­tion­nelles et péd­a­gogiques
—       Des com­pé­tences organ­i­sa­tion­nelles

une répar­ti­tion des com­pé­tences est opérée selon qu’il s’agit de dis­penser l’ETP ou de coor­don­ner les pro­grammes d’ETP.

Ces com­pé­tences sont déclinées dans les annex­es de l’arrêté du même jour. Une annexe 1 est con­sacrée aux com­pé­tences req­ui­s­es dans le cadre de la dis­pen­sa­tion de l’ETP, une annexe 2 con­sacre les com­pé­tences à met­tre en œuvre dans le cadre de la coor­di­na­tion d’un pro­gramme d’ETP.

L’annexe 1 établit le référen­tiel des com­pé­tences qui peu­vent être partagés au sein d’une équipe pluridis­ci­plinaire. Dans ce cadre six sit­u­a­tions sont décrites dans l’organisation des pro­grammes d’ETP avec les activ­ités à met­tre en œuvre et les com­pé­tences dont doivent dis­pos­er les per­son­nes en charge de ces activ­ités.

L’annexe 2 détaille les activ­ités pro­pres aux acteurs chargés de coor­don­ner l’ETP et les com­pé­tences dont il doivent dis­pos­er.
Pour rap­pel, les pro­grammes d’é­d­u­ca­tion thérapeu­tique ne peu­vent être coor­don­nés que par un pro­fes­sion­nel de san­té ou par un représen­tant dûment man­daté d’une asso­ci­a­tion de patients agréée.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance du détail du référen­tiel des com­pé­tences dans l’arrêté annexé à la présente dépêche et à actu­alis­er les for­ma­tions de votre équipe d’éducation thérapeu­tique en con­séquence.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire..

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO