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L’instruction N°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 rel­a­tive aux modal­ités pra­tiques de mise à la dis­po­si­tion du pub­lic par l’établissement de san­té, des résul­tats des indi­ca­teurs de qual­ité et de sécu­rité des soins est parue.

Cette instruc­tion pré­cise les modal­ités d’application de l’arrêté du 5 mars 2013 fix­ant les con­di­tions selon lesquelles chaque étab­lisse­ment de san­té met à la dis­po­si­tion du pub­lic les résul­tats pub­liés en 2012 et 2013 des indi­ca­teurs de qual­ité et de sécu­rité des soins ain­si que les objec­tifs nationaux à attein­dre pour ces indi­ca­teurs.

Con­cer­nant la dif­fu­sion publique des indi­ca­teurs de qual­ité et de sécu­rité des soins :

Comme les années précé­dentes, il con­vien­dra de ren­dre disponible au pub­lic fréquen­tant votre étab­lisse­ment les résul­tats con­cer­nant :

  • 7 indi­ca­teurs issus du tableau de bord des infec­tions noso­co­mi­ales (cam­pagne de recueil 2013 — don­nées 2012) :
  1. ICALIN.2 (indi­ca­teur com­pos­ite des activ­ités de lutte con­tre les infec­tions noso­co­mi­ales ver­sion 2)
  2. ICSHA.2 (indi­ca­teur de con­som­ma­tion de pro­duits hydro-alcooliques ver­sion 2)
  3. ICA-BMR (indi­ca­teur com­pos­ite de maîtrise de la dif­fu­sion des bac­téries mul­ti­ré­sis­tantes)
  4. ICA-LISO (indi­ca­teur com­pos­ite de lutte con­tre les infec­tions du site opéra­toire)
  5. ICATB (indi­ca­teur com­pos­ite de bon usage des antibi­o­tiques)
  6. Un score agrégé, élaboré à par­tir des résul­tats de cha­cun des indi­ca­teurs ci-dessus
  7. Indice SARM (taux tri­en­nal de Staphy­lo­coc­cus aureus résis­tant à la méti­cilline et ten­dance annuelle).
  • 8 indi­ca­teurs issus du dossier patient recueil­lis en 2013 à par­tir des don­nées 2012 :
  1. Date et heure de sur­v­enue des symp­tômes lors de la prise en charge ini­tiale de l’accident vas­cu­laire cérébral (DHS)
  2. Aspirine après un acci­dent vas­cu­laire cérébral ischémique (ASP)
  3. Eval­u­a­tion par un pro­fes­sion­nel de la réé­d­u­ca­tion lors de la prise en charge ini­tiale de l’accident vas­cu­laire cérébral (EPR)
  4. Tenue du dossier patient dans le cadre de la prise en charge de l’accident vas­cu­laire cérébral
  5. Pre­scrip­tions médica­menteuses appro­priées après un infarc­tus du myocarde (BASI)
  6. Sen­si­bil­i­sa­tion aux règles hygiéno-diété­tiques après un infarc­tus du myocarde (HYG)
  7. Préven­tion de l’hémorragie lors de la délivrance après un accouche­ment (DEL)
  8. Sur­veil­lance clin­ique min­i­male en salle de nais­sance après l’accouchement (SURMIN)
  • 7 indi­ca­teurs issus du dossier patient recueil­lis en 2012 à par­tir des don­nées 2011, en rai­son du recueil bien­nal et alterné des indi­ca­teurs pilotés par la HAS :
  1. Tenue du dossier patient (TDP) (Pour les étab­lisse­ments MCO, HAD, SSR et PSY)
  2. Délai d’envoi des cour­ri­ers de fin d’hospitalisation (DEC) (Pour les étab­lisse­ments MCO, HAD, SSR et PSY)
  3. Traça­bil­ité de l’évaluation de la douleur (TRD) (Pour les étab­lisse­ments MCO, HAD, et SSR)
  4. Dépistage des trou­bles nutri­tion­nels (DTN) (Pour les étab­lisse­ments MCO, HAD, SSR et PSY)
  5. Tenue du dossier anesthésique (TDA)
  6. Eval­u­a­tion du risque d’escarre (TRE) (Pour les étab­lisse­ments HAD)
  7. Réu­nion de con­cer­ta­tion pluridis­ci­plinaire en can­cérolo­gie (RCP)

La pub­li­ca­tion nationale des résul­tats de ces indi­ca­teurs  de qual­ité est de sécu­rité des soins est prévue pour novem­bre 2013.

A compter de cette année, le sup­port de dif­fu­sion publique pour tous les étab­lisse­ments ne sera plus le site Inter­net Platines mais un nou­veau site Inter­net d’information des usagers sur la qual­ité des pris­es en charge dans les étab­lisse­ments de san­té créé sous le pilotage de la HAS, en parte­nar­i­at avec la DGOS. Ce site sera opéra­tionnel à l’automne 2013 et sera désor­mais le sup­port de dif­fu­sion publique pour tous les étab­lisse­ments de san­té. Il don­nera la pos­si­bil­ité aux étab­lisse­ments de san­té d’effectuer un export de don­nées depuis le site Inter­net pour une édi­tion qui per­me­t­tra notam­ment une dif­fu­sion papi­er.

Dès la mise à dis­po­si­tion des résul­tats annuels par l’ATIH, ces derniers devront être présen­tés et com­men­tés au sein de l’établissement de san­té notam­ment auprès des :

  • représen­tants des usagers
  • pro­fes­sion­nels de l’établissement de san­té
  • instances dont la CRUQPC, la CME, la com­mis­sion de soins infir­miers, réé­d­u­ca­tion et médi­caux tech­niques

Ces résul­tats devront égale­ment être portés à la con­nais­sance du pub­lic dans un délai de 2 mois à compter de la date de pub­li­ca­tion nationale, et ce au moins par :

  • voie d’affichage dans le hall d’accueil, dans le bureau des entrées et aux urgences
  • trans­mis­sion d’un dossier remis à l’admission du patient ou inser­tion d’un feuil­let dans le livret d’accueil
  • mise en ligne sur le site inter­net de l’établissement de san­té

Enfin, cette instruc­tion nous rap­pelle que, depuis 2013, l’ensemble des indi­ca­teurs général­isés font l’objet d’un con­trôle qual­ité de leur recueil avant la dif­fu­sion publique de leurs résul­tats. 10% des étab­lisse­ments fer­ont l’objet de cette val­i­da­tion des don­née par les ARS, dont les modal­ités sont expliquées dans l’annexe 3 de la présente instruc­tion.

Con­cer­nant les objec­tifs nationaux des indi­ca­teurs de qual­ité et de sécu­rité des soins :

Cette instruc­tion fixe les objec­tifs nationaux pour l’année 2013 des indi­ca­teurs qual­ité et sécu­rité des soins :

  • pour les 7 indi­ca­teurs issus du tableau de bord des infec­tions noso­co­mi­ales ver­sion 2 (cam­pagne de recueil 2013 — don­nées 2012), de nou­velles class­es de per­for­mances ont été élaborées et les objec­tifs nationaux à attein­dre sont les meilleurs class­es de per­for­mance (classe A et B) pour les activ­ités 2014
  • pour les 7 indi­ca­teurs issus du dossier patient recueil­lis en 2012 à par­tir des don­nées 2011, en rai­son du recueil bien­nal et alterné des indi­ca­teurs pilotés par la HAS, les résul­tats doivent être sig­ni­fica­tive­ment supérieurs à 80%
  • pour les indi­ca­teurs issus du dossier patient recueil­lis en 2013 à par­tir des don­nées 2012, les objec­tifs nationaux ont été fixés à 80% pour tous, excep­té pour l’indicateur « Sen­si­bil­i­sa­tion aux règles hygiéno-diété­tiques après un infarc­tus du myocarde » (HYG) pour lequel l’objectif nation­al a été relevé à 90% en 2013.

Il est égale­ment pré­cisé que les ARS sont à même de fix­er des objec­tifs régionaux qui peu­vent être plus exigeants.

Nous restons, bien enten­du à votre dis­po­si­tion. Claire HAEYAERT du BAQIMEHP (claire.haeyaert@baqimehp.com) est à la dis­po­si­tion des pro­fes­sion­nels de vos étab­lisse­ments pour les aider dans leur démarche.

Laeti­tia BUSCOZ
Direc­trice du BAQIMEHP

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO