Cette enquête n’est pas obligatoire.
Vous êtes nombreux à nous solliciter sur la position à adopter sur l’enquête nationale DGOS menée par l’OMEDIT visant à évaluer la mise en application de l’arrêté relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse.
La FHP-MCO a arrêté une position de principe sur les enquêtes et recommande de ne pas y répondre, à l’exception de celles obligatoires pouvant conduire notamment à des sanctions financières (SAE, …), ou celles prévues explicitement dans vos CPOM ou CBUM.
L’enquête « DGOS/OMéDIT » n’est pas obligatoire et le défaut de réponse n’entraine pas de sanctions financières.
Cette enquête a pour objectif d’évaluer la mise en place dans les établissements de santé de la politique relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse définit par l’arrêté du 6 avril 2011 (en pj).
Cet arrêté est assorti d’un calendrier d’exécution pour les mesures à mettre en place pour améliorer la qualité de la prise en charge médicamenteuse. Pour la plupart des mesures le calendrier est arrivé à échéance.
Cependant, dans le contexte actuel de baisse tarifaire et des exigences de plus en plus lourdes qui pèsent sur nos établissements, nous vous invitons à ne pas y donner suite sauf contexte régional favorable à un partenariat avec l’OMEDIT.
Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Lamine GHARBI
Pharmacien
Président du syndicat national FHP-MCO
A télécharger :
— Arrêté du 6 avril 2011