Tarifs Issus des Coûts

Mise à dis­po­si­tion de l’étude 2012 adéqua­tion Charges/Financement de l’ATIH.

L’ATIH a mis à jour l’étude « Etude adéqua­tion finance­ment — ”charges” » effec­tuée l’année dernière. Elle intè­gre les don­nées de l’ENC 2011 groupées en v11e.

Pour rap­pel, cette étude répond à un besoin iden­ti­fié de com­para­i­son des tar­ifs dits de cam­pagne (soit les GHS) aux coûts issus de l’Étude Nationale des Coûts. Les orig­ines de ce besoin sont mul­ti­ples et notam­ment celles des corps de con­trôles (IGAS…), des pou­voirs publics dans le cadre de la con­struc­tion tar­i­faire.

La com­para­i­son directe entre les tar­ifs et les coûts ENC n’est pas pos­si­ble.
Le périmètre cou­vert par les tar­ifs est en effet dif­férent de celui cou­vert par les coûts. L’ATIH a ain­si dévelop­pé une méth­ode con­sis­tant à cal­culer des ” Tar­ifs Issus des Coûts” (TIC). Une échelle dite « échelle de coûts ajustés à la masse tar­i­faire » a donc été cal­culée. Cet ajuste­ment per­met de liss­er ces écarts de périmètre dans le respect de l’ONDAM voté au par­lement.

Nous vous rap­pelons que la con­struc­tion tar­i­faire 2013 s’appuie sur cette échelle, en faisant évoluer les tar­ifs des GHS vers les TIC (cf. notice tech­nique de cam­pagne de l’ATIH).

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces don­nées ain­si que des doc­u­ments tech­niques qui les accom­pa­g­nent.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO