Racket au CICE ? Monsieur Montebourg, et si le « racketteur » c’était l’Etat ?

La Fédéra­tion de l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée, branche médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO) salue la dénon­ci­a­tion du min­istre du Redresse­ment pro­duc­tif Arnaud Mon­te­bourg du « rack­et au CICE » soi-dis­ant opéré par cer­tains grands groupes mais s’étonne qu’il ait oublié d’y inclure l’Etat lui-même.

Arnaud Mon­te­bourg s’est engagé à inter­venir auprès des grandes entre­pris­es qui oblig­eraient leurs sous-trai­tants à réper­cuter sur les tar­ifs les baiss­es de coûts obtenues par le crédit d’impôt com­péti­tiv­ité emploi (CICE).

« Le rack­et au CICE est une nou­velle tra­duc­tion de ce rap­port de force déséquili­bré entre don­neurs d’or­dres et sous-trai­tants », a déclaré le min­istre lun­di 27 mai en faisant allu­sion à une pra­tique dénon­cée par plusieurs petites entre­pris­es. Et il appelait les entre­pris­es à alert­er leur min­istre de tutelle en ajoutant : « Et je ferai ce qu’il faut pour que ces pra­tiques cessent ! »

Or le min­istre devrait savoir que le gou­verne­ment auquel il appar­tient a décidé de faire exacte­ment ce qu’il dénonce, puisqu’il vient de baiss­er les tar­ifs des clin­iques et hôpi­taux privés MCO (médecine-chirurgie-obstétrique) afin de « neu­tralis­er » le béné­fice atten­du du CICE en 2013, une mesure annon­cée il y a déjà plusieurs mois par le min­istre de l’Economie Pierre Moscovi­ci devant le Par­lement et mise en œuvre par le min­istère de la San­té.

« Les clin­iques et hôpi­taux privés seront donc les seules entre­pris­es de France à être privées du béné­fice du CICE par son don­neur d’ordres, à savoir l’Etat. Et si, Mon­sieur Mon­te­bourg, en ce qui nous con­cerne, le « rack­et­teur », c’était l’Etat lui-même ?», s’est inter­rogé Lamine Ghar­bi, prési­dent de la FHP-MCO, qui regroupe 600 clin­iques et hôpi­taux privés.

« C’en serait presque amu­sant, voire tra­gi-comique, si der­rière il n’y avait pas des réal­ités économiques mal­heureuse­ment dif­fi­ciles pour nom­bre de nos étab­lisse­ments et des men­aces pour l’emploi et l’investissement », a ajouté Lamine Ghar­bi, à l’occasion de la con­ven­tion qui se tient à La Grande-Motte (Hérault) du 29 au 30 mai.

Le gou­verne­ment a en effet abais­sé les tar­ifs des étab­lisse­ments privés en 2013 et prévoit d’accentuer cette baisse sur 2014 et 2015, afin de « neu­tralis­er » les effets du CICE.

Lors d’une réu­nion de présen­ta­tion aux fédéra­tions hos­pi­tal­ières des détails de la cam­pagne tar­i­faire 2013 qui s’est tenue lun­di 18 mars à la Direc­tion générale de l’offre de soins (DGOS), le min­istère de la San­té  a annon­cé que, l’im­pact du CICE pour les clin­iques MCO étant de 160 M€, les tar­ifs des clin­iques seraient bais­sées sur qua­tre ans, à savoir : 0,21% dès 2013, soit 1/8^e du total (20 M€), 3/8^e sup­plé­men­taire en 2014, puis de 4/8^e encore en 2015.

« Si Mon­sieur Mon­te­bourg veut nous aider à saisir les min­istres de tutelle, à savoir Bercy et le min­istère de la San­té, nous nous tenons à sa dis­po­si­tion pour lui apporter tous les élé­ments néces­saires », a con­clu Lamine Ghar­bi.