Mise en ligne de la version 310 de la base LPP (Liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie).
La CNAMTS a mis en ligne sur le site internet ameli la nouvelle version de la base LPP.
Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP.
Le site vous propose un lien vous permettant de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre.
Elle intègre :
L’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux renouvellements d’inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT de la société ABBOTT France, CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, PRECISE PRO RX de la société CORDIS SAS et au changement de distributeur de l’endoprothèse PROTÉGÉ RX inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécurité sociale (JO du 14/05/2013).
L’arrêté du 2 mai 2013 relatif à l’inscription du système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécurité sociale (JO du 08/05/2013 T25).
L’arrêté du 2 mai 2013 rectifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 portant inscription des systèmes pour stimulation cérébrale profonde LIBRA et LIBRA XP de la société Saint Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécurité sociale (JO du 08/05/2013 T29).
L’arrêté du 2 mai 2013 relatif à la radiation de l’endoprothèse coronaire CYPHER SELECT PLUS de la société CORDIS SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécurité sociale (JO du 08/05/2013 T27).
L’arrêté du 2 mai 2013 relatif à l’extension d’indications de l’endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société WL GORE et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécurité sociale (JO du 08/05/2013 T19).
L’arrêté du 2 mai 2013 relatif à l’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d’everolimus XIENCE XPEDITION de la société ABBOTT France SAS et à l’extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécurité sociale (JO du 08/05/2013 T23).
L’arrêté du 30 avril 2013 portant modification des modalités de prise en charge des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécurité sociale (JO du 7/05/2013 T5).
L’arrêté du 30 avril 2013 rectifiant l’arrêté du 9 janvier 2013 portant modification des modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécurité sociale (JO du 07/05/2013 T4).
L’avis rectifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l’article L. 165–1 (LPP) du code de la sécurité sociale (JO du 18/04/2013 T102).
La base est actualisée au Journal Officiel du 14/05/2013.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette liste.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO