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Mise en ligne d’une ver­sion actu­al­isée de la charte de la per­son­ne hos­pi­tal­isée par la DGOS.
Mise  en ligne la 4ème édi­tion du guide représen­tant des usagers par le CISS.

La DGOS a mis en ligne la nou­velle édi­tion de la charte de la per­son­ne hos­pi­tal­isée.

Pour rap­pel, le doc­u­ment inté­gral de la charte de la per­son­ne hos­pi­tal­isée doit être ren­due acces­si­ble, gra­tu­ite­ment, sans délai et sur sim­ple demande à toute per­son­nes admise en hos­pi­tal­i­sa­tion.

Le résumé de la charte de la per­son­ne hos­pi­tal­isée quant à lui doit être inté­gré dans le livret d’accueil et doit faire l’objet d’un affichage dans les endroits les plus fréquen­tés par les usagers (halls d’accueil, salle d’attente, couloirs des ser­vices…).

Ce résumé n’a pas fait l’objet de mod­i­fi­ca­tions depuis la cir­cu­laire du 2 mars 2006 et vous n’avez donc pas à mod­i­fi­er les affich­es dans votre étab­lisse­ment et le résumé inté­gré dans le livret d’accueil.

Cepen­dant nous vous invi­tons à actu­alis­er, dans les doc­u­ments mis à dis­po­si­tion des patients, la charte de référence dont vous trou­verez la ver­sion mise à jour dans son inté­gral­ité annexée à la présente dépêche.

Cette Charte pré­cise notam­ment les droits, pour la per­son­ne, d’accéder directe­ment aux infor­ma­tions de san­té la con­cer­nant, de refuser les traite­ments ou d’en deman­der l’interruption, de désign­er une per­son­ne de con­fi­ance et de rédi­ger des direc­tives anticipées pour faire con­naître ses souhaits quant à sa fin de vie.

Nous vous infor­mons égale­ment de la mise à dis­po­si­tion par le CISS (Collec­tif Interas­so­ci­atif Sur la Santé) de la 4e édi­tion du guide des représen­tants des usagers. Cette ver­sion actu­al­isée 2013 (unique­ment au for­mat élec­tron­ique) intè­gre les change­ments organ­i­sa­tion­nels opérés depuis 2010 dans le sys­tème de san­té ain­si que de la loi du 29 décem­bre 2011 rel­a­tive au ren­force­ment de la sécu­rité san­i­taire du médica­ment et des pro­duits de san­té, entre autres.

Nous vous invi­tons à dif­fuser cette 4ème édi­tion que vous trou­verez annexée à la présente dépêche à vos représen­tants des usagers.
Nous en prof­i­tons pour vous rap­pel­er que nous vous don­nons ren­dez-vous avec vos représen­tants des usagers à notre 4ème Con­grès des représen­tants des usagers et des asso­ci­a­tions de san­té le 26 sep­tem­bre prochain. A vos agen­das !

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire..

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er :
- Charte de la per­son­ne hos­pi­tal­isée
— 4ème édi­tion du guide du RU du CISS
— Bul­letin d’inscription Con­grès 26 sep­tem­bre 2013 Usagers FHP MCO