Alternatives à l’hospitalisation

La descrip­tion de votre organ­i­sa­tion des alter­na­tives à l’hospitalisation com­plète (notam­ment chirurgie ambu­la­toire) doit être for­mal­isée dans une charte de fonc­tion­nement adressée au directeur de votre ARS avant le 22 mai 2013.

Comme nous vous l’avions indiqué dans une dépêche le 16 jan­vi­er dernier, à laque­lle était annexée une trame de charte, le décret n°2012–969 du 20 août 2012 mod­i­fi­ant cer­taines con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement des struc­tures alter­na­tives à l’hospitalisation com­plète prévoit que votre « charte de fonc­tion­nement » doit être adressée au DGARS dans un délai de neuf mois à compter de la pub­li­ca­tion du décret du 20 août 2012, c’est-à-dire avant le 22 mai 2013.

Nous vous invi­tons à vous rap­procher de votre délé­ga­tion régionale FHP con­cer­nant les modal­ités pra­tiques d’envoi de cette charte. (for­mat papi­er ou élec­tron­ique, nom­bre d’exemplaires, des­ti­nataire…).

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er :
- Dépêche FHP-MCO du 16 jan­vi­er 2013
— Trame de charte de fonc­tion­nement struc­ture alter­na­tive à l’hos­pi­tal­i­sa­tion
— ANAP : état d’a­vance­ment des pro­jets d’aide au développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire