Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification
Mise en ligne de la ver­sion 308 de la base LPP (Liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables par l’As­sur­ance mal­adie).

 

La CNAMTS a mis en ligne sur le site inter­net ameli la nou­velle ver­sion de la base LPP.

Elle con­tient les don­nées néces­saires à la fac­tura­tion d’un code LPP et com­porte l’ensem­ble des his­toriques d’un code LPP.
Le site vous pro­pose un lien vous per­me­t­tant de faire une recherche par code, par désig­na­tion ou par chapitre.

Elle intè­gre :

  •    L’avis relatif aux tar­ifs et aux prix lim­ites de vente au pub­lic (PLV) en euros TTC de pro­duits visés à l’ar­ti­cle L. 165–1 (LPP) du code de la sécu­rité sociale à compter du 01/05/2013 (JO du 12/04/2013 — T94).
  •    L’ar­rêté du 10 avril 2013 relatif au renou­velle­ment d’in­scrip­tion des ali­ments diété­tiques ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clin­i­cal Nutri­tion France SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 17/04/2013 — T13)
  •    L’ar­rêté du 10 avril 2013 relatif à l’in­scrip­tion de l’en­do­pro­thèse vas­cu­laire de bifur­ca­tion ili­aque ZENITH BRANCH de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 18/04/2013 — T16).
  •    L’ar­rêté du 10 avril 2013 relatif à l’in­scrip­tion du stim­u­la­teur car­diaque implantable avec stim­u­la­tion atrio-biven­tric­u­laire pour resyn­chro­ni­sa­tion dit « triple cham­bre » EVIA HF‑T équipé du sys­tème de télé­sur­veil­lance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 17/04/2013 — T12).
  •    L’ar­rêté du 10 avril 2013 relatif à l’in­scrip­tion de l’en­do­pro­thèse artérielle périphérique INPERIA ADVANCE CARBOSTENT de la société CID SPA au chapitre 1er du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 17/04/2013 — T15).
  •    L’ar­rêté du 10 avril 2013 por­tant inscrip­tion de l’orthèse d’a­vancée mandibu­laire OPM4J de la société 3J SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 18/04/2013 — T15).

La base est actu­al­isée au Jour­nal Offi­ciel du 18/04/2013.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO