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Indi­ca­teurs qual­ité et sécu­rité : après le déclaratif, les con­trôles
Dès 2013, 10% des étab­lisse­ments seront con­trôlés par les ARS sur la qual­ité du recueil des don­nées util­isées pour les indi­ca­teurs nationaux de qual­ité et de sécu­rité des soins. Ce con­trôle, déjà en place les années précé­dentes pour les indi­ca­teurs du tableau de bord des infec­tions noso­co­mi­ales, con­cern­era aus­si cette année les indi­ca­teurs relat­ifs aux trois thèmes de pra­tiques clin­iques (acci­dent vas­cu­laire cérébral, infarc­tus du myocarde après la phase aiguë et hémor­ragie du post-par­tum immé­di­at) recueil­lis à par­tir des don­nées 2012. Le mode de sélec­tion des étab­lisse­ments est dou­ble : la moitié le seront par tirage au sort de l’A­gence tech­nique de l’in­for­ma­tion sur l’hos­pi­tal­i­sa­tion (ATIH) et l’autre moitié sélec­tion­née par les ARS sur des critères de leur choix.

Les indus­triels veu­lent accélér­er le développe­ment de la télémédecine
Les indus­triels du matériel médi­cal, à tra­vers le Snitem et les entre­pris­es du numérique représen­tées par le Syn­tec Numérique, pub­lient un Livre blanc sur la télémédecine focal­isé sur le suivi des patholo­gies chroniques. Main­tenant que les tech­nolo­gies exis­tent et que le cadre régle­men­taire a été éclair­ci, l’ob­jec­tif est d’inciter les pou­voirs publics à pass­er du stade expéri­men­tal actuel à des opéra­tions pilotes de plus grande enver­gure. Tant que les indus­triels n’y ver­ront pas plus clair, ils hésiteront à inve­stir. « Cela fait des années qu’on nous demande d’ap­porter la preuve du béné­fice médi­co-économique, mais chaque fois que nous pub­lions des don­nées, le degré d’ex­i­gence des autorités s’ac­croît», observe le Snitem qui pro­pose une approche pro­gres­sive avec l’en­cadrement des modes de rémunéra­tion, l’adop­tion d’un « for­fait inno­va­tion télémédecine » et la sélec­tion de quelques « pro­jets cham­pi­ons » prêts à être indus­tri­al­isés.

Un pacte de non agres­sion
Le cer­cle san­té inno­va­tion présidé par le séna­teur Larcher et réu­nit toutes les fédéra­tions hos­pi­tal­ières, vise à rap­procher les acteurs de la san­té qui ont signé un pacte de non-agres­sion. Un cer­cle d’experts est en bouclage et un pro­gramme de tra­vail a été arrêté. Pre­mier débat avec un report­ing pub­lié en novem­bre : l’assurance-maladie est-elle encore utile, compte tenu de la mon­tée en puis­sance des com­plé­men­taires san­té ? Une vraie ques­tion si l’on note que le chiffre d’af­faires du secteur des com­plé­men­taires san­té a pro­gressé de 5,1 % l’an dernier (3,2% en 2011) pour attein­dre 32,14 mil­liards d’eu­ros, selon le Fonds de finance­ment de la cou­ver­ture mal­adie uni­verselle (Fonds CMU). « Cela veut dire (…) que l’a­cheteur moyen d’un con­trat, qu’il soit indi­vidu­el ou col­lec­tif, a dû subir une hausse de plus de 12 %. Sans compter les phénomènes de dému­tu­al­i­sa­tion et de réduc­tion de garanties », relève le Fonds CMU.

Les labos ne passeront pas par moi !
C’est le slo­gan que les 200 médecins incor­rupt­ibles ou repen­tis fédérés au sein de l’association For­min­dep, pour­raient scan­der. Ils dénon­cent un sys­tème de san­té infil­tré par l’industrie phar­ma­ceu­tique et déplorent la « marchan­di­s­a­tion » de la médecine et promeu­vent une for­ma­tion et une pra­tique dégagée de tout lien d’intérêts. En Alle­magne, c’est un col­lec­tif de 450 médecins incor­rupt­ibles les Unbestech­lichen Ärzte, qui affichent leur indépen­dance dès la salle d’attente…

Pour des FIR plus trans­par­ents
La FHF, la FEHAP et Uni­cancer expri­ment leur inquié­tude sur le  “manque de trans­parence sur le mode d’attribution du Fonds d’intervention région­al (FIR)”, et la FHP-MCO aus­si ! Elles deman­dent que “le mécan­isme d’attribution du FIR soit encadré, explic­ité et qu’un dis­posi­tif de suivi soit mis en place”. “Cela afin de garan­tir la trans­parence et l’équité de ce finance­ment et préserv­er l’équilibre budgé­taire des étab­lisse­ments de san­té”. En effet, un an après la créa­tion du FIR, “les étab­lisse­ments de san­té n’ont aucune vis­i­bil­ité sur l’attribution, par les ARS, des 1,325 mil­liard d’euros affec­tés au FIR en 2012″. “Près de deux tiers de ce mon­tant a pour­tant été voté par les par­lemen­taires pour les étab­lisse­ments de san­té” dans le cadre du PLFSS pour 2012. Un élar­gisse­ment con­sid­érable du périmètre du FIR est prévu en 2013, avec l’intégration de dix nou­velles MIG et le trans­fert des six caté­gories de AC. “Entre 2012 et 2013, le FIR voit ain­si sa ges­tion des MIGAC des­tinées aux étab­lisse­ments de san­té plus que dou­bler”, com­mentent les fédéra­tions.

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