Les SROS Urgences sont à revoir

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Urgences : 8 points d’amélioration selon la DREES
La DREES vient de dress­er un état des lieux qual­i­tatif de l’or­gan­i­sa­tion de la prise en charge dans les struc­tures d’ur­gence et des dif­fi­cultés ren­con­trées. Onze ans après sa précé­dente enquête, il s’agis­sait de faire émerg­er les prob­lé­ma­tiques actuelles eu égard aux change­ments struc­turels, financiers et en matière de sys­tème d’in­for­ma­tion. La DREES a retenu huit élé­ments à appro­fondir :
— Com­ment amélior­er le fonc­tion­nement de la fil­ière “per­son­nes âgées” et éviter les venues évita­bles ? Quel est l’im­pact de la sous-médi­cal­i­sa­tion en EHPAD ?
— Com­ment amélior­er la flu­id­ité de l’aval et éviter des durées d’at­tente d’hospitalisation impor­tantes ?
— Com­ment expli­quer l’aug­men­ta­tion con­stante du nom­bre de pas­sages, à 4% par an en moyenne depuis 1996 (impacts de la “gra­tu­ité” ressen­tie, de l’or­gan­i­sa­tion des cab­i­nets de médecine générale, des délais de ren­dez-vous en médecine spé­cial­isée, de l’or­gan­i­sa­tion de la per­ma­nence des soins ambu­la­toires…) ?
— Quelle serait l’or­gan­i­sa­tion la plus effi­ciente pour les soins non pro­gram­més (régu­la­tion, effec­tion, mai­son médi­cale de garde, mai­son pluridis­ci­plinaire, asso­ci­a­tions de médecins de garde) ?
— Les moyens et effec­tifs des struc­tures d’ur­gences sont-ils adap­tés à l’ac­tiv­ité, de manière glob­ale et en réponse à des pics d’ac­tiv­ité ? Sont-ils aus­si adap­tés à la “qual­ité” de l’ac­tiv­ité (urgences pédi­a­triques, psy­chi­a­triques, sociales et chez la per­son­ne âgée…) ? Les référen­tiels sont-ils appliqués ? Quels indi­ca­teurs de qual­ité à met­tre en place ?
— Com­ment amélior­er le cir­cuit pré-hos­pi­tal­ier de l’aide médi­cale urgente, gér­er les sit­u­a­tions dans les zones isolées et par­faire les ori­en­ta­tions dans les fil­ières spé­cial­isées (AVC…) ?
— Quelle est l’or­gan­i­sa­tion opti­male de la régu­la­tion médi­cale ?
— Quels sont les faits objec­tifs en matière de souf­france au tra­vail et de vio­lence aux urgences ?

Les CHU pour le principe de la T2A
La con­férence des directeurs généraux des CHR et CHU se déclare favor­able à des évo­lu­tions du mode de finance­ment des activ­ités hos­pi­tal­ières notam­ment celui au par­cours. Elle observe toute­fois que le finance­ment au par­cours “peut être com­plexe à met­tre en oeu­vre”, la con­férence sug­gère aus­si de “définir des sur-tar­ifs ou des niveaux com­plé­men­taires de rem­bourse­ment des groupes homogènes de séjours (GHS) reval­orisés pour des admis­sions en urgence ou des par­cours inter-étab­lisse­ments”. La con­férence se dit par ailleurs favor­able au main­tien du principe de T2A qui “a mon­tré ses mérites pour accom­pa­g­n­er l’ac­tiv­ité médi­cale et dévelop­per l’ef­fi­cience” mais réclame la “sanc­tu­ar­i­sa­tion” des enveloppes Migac et Mer­ri.

Moody’s abaisse la note des hôpi­taux
L’a­gence de nota­tion Moody’s a annon­cé une nou­velle révi­sion à la baisse de la note ini­tiale­ment AAA accordée à deux émis­sions oblig­ataires réal­isées en 2009 par des CHU et CHR (pour 270 mil­lions), et en 2010 par des CHU, CHR et quelques CH (pour 167 mil­lions).
Ces révi­sions à la baisse reflè­tent les faibles réserves de tré­sorerie de cer­tains des étab­lisse­ments par­tic­i­pant à ces émis­sions, explique l’a­gence de nota­tion. Moody’s recon­naît que la mise en place en octo­bre 2012 d’une sur­veil­lance accrue de la tré­sorerie des hôpi­taux par la DGOS devrait per­me­t­tre de détecter pré­co­ce­ment les fortes dif­fi­cultés de tré­sorerie et d’ap­porter un sou­tien si néces­saire. Néan­moins, l’ef­fi­cac­ité de ces dis­po­si­tions doit encore être con­fir­mée au cours des 12 à 24 prochains mois, estime l’a­gence de nota­tion.

Retour sur la nais­sance douloureuse des ARS
Rose­lyne Bach­e­lot désor­mais libérée de ses con­traintes de min­istre de la San­té revient sur les batailles livrées à la créa­tion des ARS. Tout d’abord des “batailles à couteaux tirés” avec l’As­sur­ance mal­adie “qui con­stitue un Etat dans l’E­tat (…) et a essayé à tra­vers des leviers et des par­lemen­taires bien­veil­lants d’émet­tre dans la loi des struc­tures qui lui redonnaient le pou­voir”, a‑t-elle expliqué. La deux­ième bataille a été menée con­tre le secteur médi­co-social qui a eu une “grande crainte” face à la créa­tion des ARS. Ce secteur s’é­tait dévelop­pé de manière “un peu désor­don­née, sans liens avec le secteur san­i­taire” et sous l’emprise d’élus qui voulaient dis­pos­er d’une mai­son de retraite comme d’un “trophée”. La troisième, plus inat­ten­due, a été menée con­tre “le lob­by des préfets” qui avaient la veille san­i­taire entre leurs mains et ne voulaient pas lâch­er leurs prérog­a­tives. Cette bataille a don­né lieu à des “dis­cus­sions vir­iles”.

Les FHF, FHP, FEHAP, FNEHAD et UNICANCER se réu­niront autour du séna­teur Gérard Larcher (UMP, Yve­lines) pour lancer offi­cielle­ment jeu­di 11 avril un espace de réflex­ion bap­tisé “le Cer­cle san­té inno­va­tion”. Gérard Larcher, esti­mant qu’il n’ex­iste pas aujour­d’hui de réflex­ion indépen­dante et glob­ale, a souhaité créer un nou­v­el espace de réflex­ion con­sacré au rôle et à l’avenir du sys­tème de san­té et de pro­tec­tion sociale français. Il com­prend un col­lège sci­en­tifique “qui réu­nit plus de 15 per­son­nal­ités de pre­mier plan issues de mul­ti­ples hori­zons et courants de pen­sée”
Objec­tif :  “devenir une véri­ta­ble force de propo­si­tions, afin de relay­er, auprès des Français, des respon­s­ables poli­tiques et des pro­fes­sion­nels de san­té, les inno­va­tions néces­saires à la con­sol­i­da­tion de ce sys­tème”.

Une com­mis­sion nationale com­pé­tente sur la déon­tolo­gie et les alertes en matière de san­té publique et d’en­vi­ron­nement (CNDASE) ver­ra prochaine­ment le jour afin de créer “un dis­posi­tif de traça­bil­ité visant à éviter que des alertes ne soient per­dues ou ignorées”, a souligné la min­istre de l’E­colo­gie, Del­phine Batho. La com­mis­sion émet­tra des recom­man­da­tions sur les principes déon­tologiques de l’ex­per­tise sci­en­tifique dans le domaine de la san­té publique et de l’en­vi­ron­nement, et don­nera un avis sur les codes de déon­tolo­gie des agences et organ­ismes du secteur dont la liste sera fixée par décret. Elle devra aus­si dif­fuser des bonnes pra­tiques sur le dia­logue entre organ­ismes sci­en­tifiques et société civile sur les procé­dures d’ex­per­tise sci­en­tifique et les règles de déon­tolo­gie. Elle pour­ra être saisie par des asso­ci­a­tions (défense des con­som­ma­teurs, pro­tec­tion de l’en­vi­ron­nement, usagers du sys­tème de san­té), un min­istre, un par­lemen­taire, des organ­i­sa­tions syn­di­cales ou patronales, un étab­lisse­ment pub­lic ou un étab­lisse­ment d’en­seigne­ment supérieur, ain­si qu’un ordre pro­fes­sion­nel dont le domaine d’ac­tiv­ité relève de la san­té ou de l’en­vi­ron­nement.

Suite à la con­férence envi­ron­nemen­tale du gou­verne­ment à l’au­tomne dernier, le Pre­mier min­istre a rédigé en début d’an­née 2013 des let­tres de cadrage pour la tran­si­tion écologique 2013 à des­ti­na­tion de cha­cun de ses min­istres. Marisol Touraine a ain­si reçu sa feuille de route dont vous pou­vez vous inspirez et vous faire pré­val­oir auprès de votre ARS. Les pri­or­ités de Matignon sont les suiv­antes : préserv­er les moyens des ARS pour lut­ter con­tre le bruit, les ondes élec­tro­mag­né­tiques, les iné­gal­ités envi­ron­nemen­tales, la qual­ité de l’air intérieur et extérieur, la qual­ité de l’eau (études d’im­pacts san­i­taires). Les rela­tions entre les ARS et les DREAL seront encour­agées. Les volets envi­ron­nemen­taux du plan can­cer seront ren­for­cés. Le Plan nation­al san­té envi­ron­nement 2 (PNSE2) sera éval­ué et la ver­sion 3 pré­parée. Une stratégie nationale pour mieux con­naître et encadr­er les per­tur­ba­teurs endocriniens sera lancée d’i­ci juil­let. Au tra­vail !