Évo­lu­tions des enveloppes budgé­taires de l’hospitalisation en France

Nous vous pro­posons de revenir sur les don­nées macro-économiques de l’ONDAM Hos­pi­tal­ier. L’objectif de ces élé­ments étant de ten­ter d’apporter un éclairage sur les dif­férentes enveloppes.

Les prin­ci­pales enveloppes se répar­tis­sent comme suit :

Ondam 2013

Les étab­lisse­ments soumis à la Tar­i­fi­ca­tion à l’activité (T2A) voient donc leurs finance­ments con­traints par :

1. L’évolution de l’Objectif de Dépens­es pour les activ­ités de Médecine, de Chirurgie et d’Obstétrique (ODMCO) fixé chaque année par arrêté :

ODMCO 2013

2. L’évolution de la dota­tion annuelle MIGAC fixée chaque année par arrêté, sur laque­lle le secteur privé n’émarge qu’à hau­teur de 1% :

Migac 2013

Lors de la cam­pagne de 2011, l’ATIH estime que 8 120 mil­lions d’euros avaient finale­ment été exé­cutés. En 2012, la plus grande par­tie de la réserve de 400 mil­lions n’a pas été allouée en défini­tive.

Les listes en sus (spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques ain­si que des pro­duits et presta­tions) font quant à elles l’objet d’une con­struc­tion con­trainte par l’ODMCO. Ces listes évolu­ent en cours de cam­pagne. L’évolution de ces listes est donc soumise aux objec­tifs fixés, à savoir :

Les listes en sus 2013

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO